Fourniture et livraison de pain frais

Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Toulouse
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
26 mai 2026 à 10 h
Localisation
Perpignan (66)
Durée
1 an (du 01/07/2026 au 30/06/2027), renouvelable 3 fois jusqu'au 30/06/2030
Budget
Max: 810 000 €

Caractéristiques générales et produits

Produits principaux et alternatives

  • Baguette 250 g (produit principal).
  • Pains « spéciaux » disponibles sur commande : baguette 250 g complet, baguette 250 g sans sel, pain de mie tranché 250 g (ou multiple de 250 g selon contraintes industrielles), pain de mie 250 g sans sel, pain de mie 250 g complet, pain de mie 250 g brioché (formulation : minimum 3 œufs/kg pour brioché).

Composition et exclusion d’ingrédients

  • Farine de froment/blé sans OGM, conforme aux spécifications GEMRCN (réf. art. 4.1.1.3).
  • Ingrédients autorisés : eau potable, sel, levure biologique et/ou levain, adjuvants et additifs autorisés dans les limites indiquées (ex. farine de fève ≤2 %, farine de soja ≤0,5 %, farine de malte ≤0,3 %).
  • Ingrédients interdits explicitement (ex. bromate de potassium, sulfate de cuivre, perborates, certains dérivés d’acides gras).

Fabrication et qualité attendue

  • Fabrication conformément aux règles d’hygiène et aux règlements CE 852/2004, 853/2004, 854/2004.
  • Cuisson compatible (interdiction de fours à chauffage direct au mazout ; cuisson sur plaque ou en moules interdite).
  • Pain livré « frais » : sorti du four entre 1 h et 6 h avant livraison ; pas de produits décongelés ou remis au four.
  • Aspect attendu : croûte dorée, mie blanc-crème (sauf complet), mie aérée, absence de brisures, moisissures ou défauts organoleptiques.

Conditionnement et manutention

  • Conditionnement hygiénique individuel (sac/housse jetable à usage unique) ; emballages recyclables privilégiés (papier/carton) ; plastiques acceptés uniquement s’ils sont recyclables et portent logo de recyclage.
  • Transport dans bacs ou étagères protégeant contre écrasement et contamination ; véhicules clos, aérés, équipés d’étagères/casiers/paniers.

Livraison, fréquence et organisation logistique

  • Livraison quotidienne, 7 jours/7 (jours ouvrables, samedis, dimanches, jours fériés).
  • Le titulaire doit détailler les moyens logistiques (livraison directe par le candidat ou par transporteur externalisé) et préciser l’organisation des tournées et la flotte.
  • Recommandation d’optimiser tournées et d’utiliser véhicules à faibles émissions (électrique, hybride, GNV ou <5 ans) ; possibilité de fournir relevé kilométrique mensuel justificatif.

Contrôles et documents à fournir lors des livraisons

  • Vérifications quantitatives et qualitatives à la livraison (comptage / pesée aléatoire ; refus systématique en cas d’insuffisance sanitaire).
  • Procédure en cas de non-conformité : refus et remplacement, ou acceptation sous réfaction tarifaire/pondération du poids.
  • Le bon de livraison doit être valorisé et contenir informations exigées (nom du titulaire, numéro d’engagement, établissement livré, nombre/type de pains, prix HT, TVA, prix TTC).

Exigences relatives au personnel et aux véhicules

  • Transmission de l’identité complète des livreurs (nécessaire pour vérification casier judiciaire B2) et des immatriculations des véhicules ; toute modification signalée 48 h à l’avance.

Remarques opérationnelles

  • Possibilité de contrôles analytiques (réf. NF V 03-707) ; l’acheteur peut procéder à des contrôles in situ dans les ateliers de production.
  • Le titulaire reste libre de la méthode de panification sous réserve des interdictions techniques ci-dessus.

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Critères d'évaluation

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Échantillons

Requis

Adresse de livraison

Remise directement dans l'établissement concerné (adresse de livraison contractuelle)

Modalités de livraison

Livraison obligatoire le jeudi 28 mai avant 10h dans chaque structure ; dégustation le jour même et le lendemain matin ; échantillons non facturés, non rendus ; absence de prix sur échantillons ; non-conformité entraîne rejet des échantillons.

Produits à fournir

  • 1 unité de chaque type de pain proposé dans l'offre
    x1

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