Transport périscolaire pour sorties culturelles

Modalités opérationnelles

• Prestations déclenchées par bons de commande écrits précisant nombre et niveau des passagers, besoins PMR/UFR éventuels, horaires d'arrivée/départ, lieu et horaire de la représentation et durée.
• En cas de besoin PMR/UFR, fourniture d'un véhicule accessible est exigée ; notification du besoin au moins 3 jours avant la prestation.
• Possibilité de mutualisation de trajets selon proximité et délai de détour raisonnable (détour accepté ≤ 20 minutes) ; règle d'attribution en cas d'intersection territoriale appliquée selon périmètre de desserte.
• Annulation sans indemnité si notifiée au plus tard 2 jours avant la prestation (sauf cas imprévisibles).
• Temps d'attente du conducteur comptabilisé en coût fixe ; moyenne d'attente estimée à 1 heure par prestation saisonnière.
• Pour interventions courtes (≤ 4 heures) le conducteur reste sur place ; pour journées complètes ou prestations hors périmètre, application d'un tarif journalier.

Exigences véhicules et conducteurs

• Respect strict de la capacité autorisée des véhicules ; affichage réglementaire et consignes de sécurité présentes à bord.
• Véhicules conformes, entretenus, propres, sans publicité commerciale ; présence d'un véhicule de substitution en cas de panne et obligation d'informer rapidement en cas de retard/panne (notification dans les 10 minutes après survenance du dysfonctionnement).
• Limites d'âge maximales pour véhicules principaux et réserves (âge compté depuis la première mise en circulation) ; modalités de recours à véhicules de réserve précisées.
• Conducteurs tenus à un code de conduite (tenue, vérification qu'aucun enfant n'est laissé dans le véhicule), formation continue obligatoire (y compris écoconduite) et équipement d'un moyen de communication.

Critères techniques et nettoyage

• Utilisation préconisée de véhicules Euro VI ou électriques/Bio‑GNV ; gestion des pièces de rechange et des huiles usagées via filière accréditée.
• Nettoyage des véhicules encouragé avec eau de pluie récupérée et imposé avec produits écolabellisés (EcoCert ou équivalent).

Tarification et bordereau

• Tarification à prix unitaires structurée par catégories de véhicules et tranches de distance aller‑retour : tarifs kilométriques (€/km HT) et prix fixes par prestation (€/prestation HT). Déclinaison équivalente pour prestations journalières.