332 marchés publics pour véhicule incendie

Assurance couvrant la responsabilité civile liée aux services municipaux et à la qualité de propriétaire d'immeubles.

Principales garanties : plafond global 15 000 000 € par événement ; dommages matériels/immatériels consécutifs 1 500 000 € ; atteintes accidentelles à l'environnement 2 000 000 € ; biens confiés 75 000 €.

Franchises : 10 % de l'indemnité (min. 1 500 € / max. 15 000 €) sur lignes listées ; autres sinistres franchise 1 500 €.

Exigence d'un mémoire de gestion détaillant gestion des sinistres, plateformes, SLA et bilan annuel de sinistralité.

Souscription et gestion de deux contrats distincts : couverture « dommages aux biens » et couverture « responsabilité civile générale ». Principales garanties listées avec plafonds (ex. reconstruction bâtiments, contenus, bris d'appareils électriques) et franchises détaillées.

• Exigences opérationnelles précises : gestionnaire dédié, plateforme de gestion en ligne, accusés de réception, seuils et délais d'expertise, transmission des rapports et bilans annuels.
• Annexes techniques à fournir pour biens spécifiques (inventaires, données photovoltaïques, devis/factures/contrats de maintenance) qui serviront à l'évaluation des risques.
• Critères d'évaluation pondérés : technique 50 %, social et environnemental 10 %, prix 40 % ; annexe RSE notée et obligatoire.

• 20 véhicules type ludospace (<3,5 t, 5 places).
• Kilométrage attendu 35 000–80 000 km; âge 3–4 ans max; puissance ≥ ~110 ch.
• Fourniture : contrôle technique valide le cas échéant, carnet et justificatifs d'entretien, nettoyage et plein à la livraison; garantie minimale 1 an.

• Assurance dommages aux biens couvrant bâtiments, mobilier, fonds documentaires, matériels informatiques et biens sensibles avec indemnisation à la valeur de remplacement et extensions (reconstitution archives, frais d'experts, perte d'exploitation).
• Assurance flotte et garantie auto‑mission couvrant véhicules professionnels et véhicules personnels utilisés en mission, avec assistance 24/7, bris de glace sans franchise et garanties sans limitation de conducteurs.
• Assurance cyber couvrant intrusions, ransomware, perte/altération de données, assistance forensic 24/7, frais de notification et pertes d'exploitation ; présentation obligatoire d'une formule de base et de PSE avec franchises différentes.
• Assurance responsabilité civile étendue (exploitation, organisateur, produits, sous‑traitants, employeur) avec couverture défense/recours et protections renforcées pour dirigeants.

• Couverture multirisque biens (incendie, dégâts des eaux, bris, vol, catastrophes) avec LCI générale ciblée à 10 000 000 € et capitaux spécifiques (vol 150 000 €, choc véhicule 150 000 €).
• Pertes d'exploitation garanties en LCI ; options complémentaires valorisées (TRS, bris de machines, TR informatique).
• Trois scénarios de franchises générales proposées (min/max précisés : base 1 000–5 000 €, variantes supérieures).

• Assurance du parc véhicules et engins (immatriculés ou non), incluant NVEI et remorques ; garanties responsabilité civile, tous risques pour catégories définies, assistance et individuelle conducteur.
• Plafonds élevés pour responsabilité, limites pour marchandises transportées, bris de machine en premier risque, et franchises différenciées par type de véhicule.
• Absence de contrainte d'âge/ancienneté du conducteur ; dispositions pour véhicules en location/crédit‑bail et batteries électriques.

• Couverture multirisques des biens immobiliers et mobiliers (incendie, dégâts des eaux, vol, bris de machine, événements naturels).
• Assiette déclarée : superficie prise en compte 32 040 m² (avec 8 920 m² de bâtiments traités sans valeur de reconstruction).
• Indemnité maximale demandée par sinistre : 15 000 000 € ; franchises différenciées selon garanties (franchise légale pour catastrophes naturelles).
• Exigence d'actions de prévention et de formation (actualisation du Document Unique, sensibilisation incendie/malveillance) et d'une plateforme de gestion en ligne des sinistres.

Assurance dommages aux biens couvrant bâtiments, mobilier et contenus (plafond par sinistre 15 M€) avec garanties spécifiques (reconstitution archives, contenu chambres froides, pertes d'exploitation) et franchises variables.

• Surface prise en compte pour tarification 14 585 m² ; indexation sur indice FFB.
• Prestations annexes : relogement, honoraires d'expert, frais de démolition/déblai, assistance en prévention.

Assurance flotte couvrant RC circulation, dommages tous accidents, vol, bris de glaces et assistance 0 km.

• Exigence de tarification par véhicule, franchise standard (ex. 500 € vol/incendie), valeur conventionnelle 12 mois pour petits véhicules.