Assurances multirisques et responsabilités
Date limite
22 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Île-de-FranceDurée
4 ans (à partir du 01/01/2027), reconductible 1 an
Budget
Non précisé
Dommages aux biens
Périmètre assuré
- Garantie des dommages matériels portant sur bâtiments (y compris agencements et installations), biens mobiliers classiques et scientifiques (fonds documentaires, publications), matériels informatiques et biens sensibles (audiovisuel, production/reproduction son/image), ainsi que équipements dissociables au sens de l'article applicable.
Garanties principales
- Incendie, explosion, foudre, fumées ; dommages électriques sur matériels électriques/électroniques ; tempête/grêle/neige (avec extension infiltration 72 h) ; choc par véhicule ; chute d'objets aériens ; bris de glace.
- Dégâts des eaux (canalisations, appareils fixes/mobiles, refoulement, infiltrations) avec extension aux frais de recherche de fuite, pompage et dégorgement.
- Vol et vandalisme (effraction, intrusion clandestine, actes commis par agents/salariés, menaces) avec prise en charge des vols en transport de fonds jusqu'à un plafond précisé.
- Catastrophes naturelles (période d'appréciation 72 h).
Extensions et garanties accessoires
- Frais de déplacement/entreposage/relogement des biens, frais et honoraires d'experts, frais de reconstitution des archives (hors supports informatiques), frais de mise en conformité réglementaire, honoraires de maîtrise d'œuvre et bureaux de contrôle.
- Responsabilités à l'égard de tiers/voisins pour événements couverts.
- Prise en charge des pertes indirectes sur justificatifs et couverture perte d'exploitation liée à interruption/réduction d'activité.
Valeurs assurées et modalités d'indemnisation
- Indemnisation sur base valeur de remplacement au jour du sinistre, majorée des frais nécessaires à la remise en état et à la poursuite d'activité.
- Dispositions spécifiques : renonciation limitée à la déchéance pour déclaration tardive sauf dissimulation intentionnelle ; garantie automatique des acquisitions nouvelles à hauteur d'un pourcentage des capitaux assurés.
Obligations et documents attendus
- Fournir précision des limites, franchises et exclusions ; notes explicatives pour réserves ; documentation d'usage pour les agents assurant la déclaration et le suivi des sinistres.
- Faciliter les vérifications de l'assureur et respecter les déclarations préalables concernant la connaissance du risque.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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