Assurances multirisques, responsabilité civile, auto, protection juridique et nautique
Date limite
4 septembre 2026 à 10 hLocalisation
Pas-de-Calais (62)Durée
3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé
Lot 3 — Assurances de la flotte automobile et risques annexes (y compris auto‑missions)
Objet et périmètre
- Couverture des véhicules de la collectivité, y compris véhicules utilisés en mission et VAE; extension automatique aux remorques jusqu’à 750 kg.
Garanties demandées
- RC circulation et hors‑circulation, dommages tous accidents, incendie, vol, bris de glaces, bris de vitrages.
- Garantie conducteur (personnelle) plafonnée à 300 000 €.
- Assistance 0 km : remorquage, rapatriement, véhicule de remplacement (durées maximales précisées selon cas).
- Garanties spécifiques pour auto‑missions avec forfaits kilométriques et franchises particulières.
Plafonds, franchises et valeurs conventionnelles
- Garantie corporelle conducteur : 300 000 €.
- Franchises de base : 500 € en vol/incendie/dégâts tous accidents ; 50 € en bris de glaces (0 € si réparation).
- Valeur conventionnelle 12 mois pour véhicules ≤ 3 500 kg PTC ; prise en charge spécifique pour véhicules en crédit‑bail/LLD.
- Plafonds pour marchandises transportées et contenu personnel (ex. 10 000 € et 1 500 € respectivement).
Tarification et modalités pratiques
- Tarification annuelle par véhicule à indiquer, régularisation au prorata en fonction des mises en circulation/retraits.
- Absence d’application de majoration pour jeunes conducteurs ; prise en charge usages professionnels, trajets domicile‑travail et déplacements privés.
- Modalités précises de déclaration des sinistres et interlocuteur dédié requis.
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Critères d'évaluation
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