Assurances multirisques et garanties statutaires

Communauté de Communes Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron
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Date limite
7 juillet 2026 à 08 h
Localisation
Saint-Antonin-Noble-Val (82)
Durée
48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Véhicules à moteur et risques annexes

Biens et périmètre

  • Couverture du parc véhicules (immatriculés ou non), engins, remorques, véhicules légers et lourds, engins non immatriculés et NVEI (trotinettes, vélos électriques, etc.), véhicules loués, prêtés ou mis à disposition.

Garanties minimales et formules

  • Responsabilité civile (en circulation et hors circulation), défense & recours, vol, incendie, bris de glace, événements naturels et catastrophes naturelles.
  • Formule « Tous risques » exigée pour catégories définies et selon ancienneté/âge des véhicules et équipements.
  • Assistance/rapatriement, garantie individuelle accident conducteur et indemnités plancher incluses.

Limites, franchises et valeurs assurées

  • Plafond élevé pour responsabilité civile automobile (plafond global précisé).
  • Indemnisation des matériels et marchandises transportés plafonnée par véhicule et par transport.
  • Bris de machine en premier risque avec montant plafond par sinistre ; franchises standard différenciées par type de véhicule / NVEI / bris de machine.
  • Limitations d'âge/ancienneté applicables à l'activation de certaines formules.

Clauses opérationnelles

  • Absence de contrainte d'âge du conducteur ou d'ancienneté du permis ; prises en charge particulières pour conduite de bonne foi en cas d'usage non autorisé, dispositions pour véhicules en location/crédit‑bail, garanties pour batteries véhicules électriques et véhicule de remplacement sous plafonds et durées précisées.

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