2301 marchés publics pour régulation

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Fourniture et acheminement de gaz naturel

Paris Habitat OPH

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  • Fourniture et acheminement de gaz naturel vers des chaufferies, avec gestion des points de livraison et volumes annuels plafonnés.
  • Mise à disposition d'une interface Web de suivi des consommations et reporting de consommations, plus bilans annuels.
  • Gestion administrative et opérationnelle des relations avec les gestionnaires de réseau et intégration des variations de sites.
  • Services complémentaires possibles : formation, audits énergétiques et assistance administrative.
1 oct. 2030
Paris (75)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture de titres restaurant dématérialisés

Commune de Viry-Châtillon

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  • Fourniture, personnalisation et livraison de cartes rechargeables pour titres restaurant.

  • Rechargement mensuel des cartes selon calendrier, avec gestion administrative et financière complète.

  • Mise à disposition d'une application et d'un outil de suivi, assistance utilisateur et procédures de remplacement en cas de perte/vol.

  • Dispositif dimensionné pour environ 290 bénéficiaires et environ 41 760 titres par millésime.

16 juil. 2026
Viry-Châtillon (91)
509 472 €
1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Exploitation de résidence hôtelière

Service du Commissariat des Armées, Plateforme Commissariat Sud-Ouest

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  • Exploitation globale d'une résidence hôtelière comprenant 17 chambres individuelles et 1 chambre VIP : accueil, gestion des accès, états des lieux et inventaires.

  • Entretien courant, nettoyage, blanchisserie, petites réparations et fourniture des consommables; gestion du petit-déjeuner (préparation, service, gestion des denrées).

  • Organisation du personnel, plan qualité et procédures de traçabilité; reporting mensuel (chiffre d'affaires, nombre d'arrivées, durée de séjour) et suivi des heures d'insertion via fiche mensuelle.

12 juil. 2026
La Teste-de-Buch (33)
-
48 mois (à partir du 01/10/2026), reconductible annuellement jusqu'à 3 fois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Assurances risques patrimoniaux, responsabilité civile et statutaires

PRECOVAL

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  • Couverture des prestations statutaires pour agents affiliés CNRACL (capital décès, incapacité, congés, AT/MP, temps partiel thérapeutique, disponibilité d’office).
  • Prime basée sur la masse salariale déclarée ; les candidats doivent fournir taux et prime annuelle et des modalités de gestion (gestionnaire dédié, télé‑déclaration, statistiques).
  • Options possibles (franchises, gestion en capitalisation) et obligations de reporting sinistralité.
15 juil. 2026
Eure (27)
-
48 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois
Clause sociale

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Assurance multirisques et responsabilités de collectivité

Commune de Gex

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Couverture RC étendue à toutes activités et personnes liées à la collectivité.
Montant exigé par sinistre : 15 000 000 € ; assiette de prime basée sur la masse salariale N‑1 (6 142 589 € déclarés).
Sous‑limites détaillées pour corporels, maître d'ouvrage, faute inexcusable, immatériels et défense/recours.

10 juil. 2026
Gex (01)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

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Assurance risques dommages et responsabilité civile

Commune de Bédoin

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  • Couverture des bâtiments, mobilier, mobilier urbain, équipements intégrés (panneaux photovoltaïques) et certains ouvrages d'art.
  • Garanties étendues : incendie, dégâts des eaux (incl. refoulement), vol, bris de glaces, dommages électriques, effondrement, pertes d'exploitation et reconstitution d'archives.
  • Plafonds et limitations définis par lignes (ex. ouvrages d'art, pertes d'exploitation, recours tiers) avec franchises variables (ex. mini 1 500 € ; franchises spécifiques pour catastrophes naturelles et ouvrages de génie civil).
  • Exigences de gestion : gestionnaire dédié, plateforme en ligne, accusés de réception, mission d'expert selon seuils à préciser, bilan annuel de sinistralité.
10 juil. 2026
Bédoin (84)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale

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Diagnostic du système d'assainissement

Régie du SDDEA

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  • Diagnostic technique complet structuré en 4 phases : analyses documentaires et enquêtes, campagnes de mesures (débit/qualité/nappe/météo), localisation précise des ECP par fumée/ITV/colorant, et définition d'un programme de travaux chiffré.
  • Instrumentation et campagnes détaillées : 6 points de mesure réseau, mesures de débit en continu, 18 échantillons réseau 24 h (3 périodes × 6 points), 3 bilans entrée/sortie STEU (3 périodes), et suivi continu des niveaux de nappe.
  • Investigations spécifiques : tests à la fumée sur 9 km, ITV sur 3 km, 50 contrôles de branchement / essais colorant, et 10 diagnostics établissements non‑domestiques.
  • Analyses en laboratoire accrédité (AESN/COFRAC) selon normes AFNOR ; livrables fournis en formats Excel/Word/PDF/PPT et synthèses cartographiques exploitables.
10 juil. 2026
Traînel (10)
-
23 mois (à partir du 16/11/2026)
Clause environnementale

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Assurance multirisques communale

Commune de Neufchâteau

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  • Couverture étendue des responsabilités liées aux activités municipales incluant dommages corporels, matériels et immatériels.
  • Montants minimaux exigés pour lot 1 : 8 000 000 € (corporels), 3 100 000 € (matériels et immat.), 800 000 € (immat. non consécutifs) et autres minima listés.
  • Obligations de gestion attendues : note de couverture, projet de contrat, états de paiement et fourniture de statistiques sinistres.
  • Lots 3 et 4 : inventaires techniques transmis (parc véhicules détaillé ; parc immobilier 47 806 m² avec ~66 bâtiments) mais sans garanties minimales ou franchises exigées.
  • Lots 2 et 5 : aucune description technique fournie, seul le titre des lots est indiqué.
27 juil. 2026
Neufchâteau (88)
-
5 ans (01/01/2027 → 31/12/2031), résiliation annuelle possible avec préavis de 4 mois

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Location de sanitaires autonomes

Toulon Métropole Événements et Congrès

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  • Location et fourniture d'unités sanitaires mobiles autonomes classiques et PMR avec caractéristiques techniques (dimensions et réservoir ~220 L).
  • Prestations incluses : transport, pose/mise en service, entretien, vidange et nettoyage final, plus fourniture des consommables (papier, savon, essuie-mains, poubelles).
  • Interventions sur plusieurs sites et événements simultanés avec astreinte/dépannage ; vidanges réalisées par le titulaire et interdiction de déversement dans le réseau public.
  • Exigences de conformité hygiène/sécurité (EN 16194) et obligation d'utilisation de produits/pratiques respectueux de l'environnement.
20 juil. 2026
Métropole Toulonnaise
45 000 €
1 an, reconductible 2 fois, durée maximale 3 ans
Clause environnementale

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Assurances multirisques et cyber pour collectivités

Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois

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  • Multirisque biens : incendie, dégâts des eaux, vol, tempête, bris de machines, pertes d’exploitation et reconstitution de supports.
  • LCI élevé avec sous‑limites par rubrique et règle valeur à neuf; franchises ventilées par entité.
  • Mesures de prévention et inventaire annuel exigés.
13 juil. 2026
Meurthe-et-Moselle (54)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale