Assurances risques patrimoniaux, responsabilité civile et statutaires

PRECOVAL
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Date limite
15 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Eure (27)
Durée
48 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois
Budget
Non précisé

Prestations statutaires (personnel affilié CNRACL)

Périmètre et bénéficiaires

  • Couverture des prestations statutaires pour agents titulaires et stagiaires affiliés CNRACL (effectif déclaré, masse salariale précisée). Prestations : capital décès, incapacité de travail, longue maladie/longue durée, congés maternité/adoption/paternité, accident du travail, disponibilité d’office, invalidité temporaire, temps partiel thérapeutique, etc.

Modalités d’indemnisation et assiette

  • Modalités précisées selon textes réglementaires (ex. capital décès selon décret n°2021‑1860). Prise en charge intégrale selon cas (longue maladie/AT) et règles transcrites ; exemples d’annuités/percentages indiqués (ex. 100% pendant 3 mois puis 50% pendant 9 mois pour maladie ordinaire selon assiette indiquée).
  • Prime calculée sur l’assiette déclarée (masse salariale) ; candidats doivent proposer taux et prime annuelle ; régularisation annuelle prévue.

Options, franchises et gestion

  • Variante avec franchises possibles (15 jours, 30 jours selon option) ou solution de base sans franchise. Gestion : gestionnaire dédié demandé, télé‑déclaration/extranet, tiers payant, gestion des arrêts, statistiques sinistralité, assistance psychologique, reclassement professionnel. Modalités de capitalisation/reprise et transfert en cas de résiliation.

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