Couverture d’une flotte ouverte intégrant véhicules prêtés, loués, en leasing, remorques et engins, avec déclaration périodique et régularisations semi-différentielles.

Garanties principales : responsabilité civile (dommages corporels illimités), dommages matériels/immatériels (ex. plafond 100 000 000 € pour certains postes), DTA (franchise 400 €), protection juridique (20 000 €/100 000 € ; franchise 200 €).

Garantie Automobile‑Mission pour déplacements professionnels avec plafond kilométrique annuel global de 100 000 km.

Limitation contractuelle d’indemnité par événement : 6 000 000 € ; prestations complémentaires : dépannage/remorquage, prêt de véhicule de remplacement, prise en charge des pertes financières.

449 marchés publics pour glaces

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Risques de dommages aux biens

Ville de Beaumont de Lomagne

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Assurance dommages couvrant bâtiments, biens mobiliers, installations annexes, mobilier urbain, collections et objets d'art.
Surface déclarée 30 986 m² (tolérance 10 %) et plafonds d'indemnisation détaillés (ex. volet tous risques sauf 1 500 000 €, objets d'art 500 000 €, garantie écologique 500 000 €).
Couverture large des périls (incendie, dégâts des eaux, bris de machines, événements naturels, vol, vandalisme) avec options « valeur à neuf » et garanties « en tous lieux » pour certaines rubriques.
Garanties annexes prises en charge : frais de reconstitution d'archives, frais d'exploitation informatique, frais de relogement, honoraires d'experts selon barème.

10 juil. 2026

Beaumont de Lomagne (82)

4 ans et 4 mois (01/09/2026 - 31/12/2030), résiliation annuelle possible au 01/01 avec préavis de 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance flotte automobile et automobile-mission

IMMOBILIÈRE ATLANTIC AMÉNAGEMENT

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Couverture d’une flotte ouverte intégrant véhicules prêtés, loués, en leasing, remorques et engins, avec déclaration périodique et régularisations semi-différentielles.

Garantie Automobile‑Mission pour déplacements professionnels avec plafond kilométrique annuel global de 100 000 km.

10 juil. 2026

Non précisé

4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible au 1er janvier avec préavis de 6 mois.

Clause sociale

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Souscription et gestion de contrats d'assurances multirisques

Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien

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Couverture multirisque du parc immobilier incluant incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, bris de glaces et dommages électriques.

Plafonds et sous‑plafonds détaillés (ouvrages d'art, appareils électriques, pertes d'exploitation, reconstitution d'archives, recours tiers).
Deux options de franchise proposées avec niveaux différenciés.
Exigence d'un mémoire technique de gestion, plateforme de gestion des sinistres et gestionnaire dédié possible.

29 juil. 2026

Gard (30)

4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle possible, préavis 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances multirisques pour collectivité

Mairie de FOUG

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Couverture des véhicules du parc (RC, incendie, vol, bris de glace, dommages accidentels, assistance, garanties annexes).

Capitalisation par véhicule à préciser par l'offreur; garantie conducteur 500 000 €.
Déclaration annuelle du parc et garanties automatiques pour véhicules remplaçants; paiement annuel.

6 juil. 2026

Foug (54)

4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030), échéance annuelle 01/01, préavis de résiliation 6 mois, paiement annuel

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance multirisques du patrimoine et assurance parc automobile

Commune de Séglien

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Contrat couvrant le patrimoine immobilier (6 317 m²), mobiliers et matériels (ex. matériel informatique 35 000 €, autres matériels 20 000 €) et installations particulières (panneaux photovoltaïques 59 m²).
Garanties dommages étendues (incendie, dégâts des eaux, vol, événements naturels, bris machine, reconstitution d'archives) avec plafond global 12 000 000 € et sous‑plafonds spécifiques (ex. dépollution 1 000 000 €, archives 300 000 €).
Franchises générales et particulières indiquées (ex. 1 500 € / 2 500 € selon risques) ; exigences techniques et modalités de gestion des sinistres précisées.

27 juil. 2026

Séglien (56)

60 mois, prise d'effet le 01/01/2027 ; résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance multirisque et flotte automobile

LOGISSIA

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Assurance flotte automobile pour environ 40–41 véhicules (véhicules légers, utilitaires, remorque, cyclos).

Garanties demandées : responsabilité civile, dommages (valeur vénale ou valeur à neuf selon âge), bris de glace, contenu 3 000 €, individuelle conducteur 300 000 € et assistance sans franchise kilométrique.
Documents attendus : fichier parc véhicules, relevé d'information sinistres et convention de gestion (dépannage/expertise/remplacement).

17 juil. 2026

France métropolitaine

2 240 000 €

4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030)

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Assurances multirisques communales

Commune de CORRENS

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Couverture complète des biens immobiliers et mobiliers, installations photovoltaïques et ouvrages d’art.
Garanties dommages (incendie, dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris de machine, frais de reconstitution) avec plafonds définis (ex. capital bien 15 000 000 €, contenu 800 000 €, bris machine 75 000 €).
Clauses spécifiques : abrogation de la règle proportionnelle, garantie automatique des acquisitions, adhésion à convention d'échange IRSI.

17 juil. 2026

CORRENS (83)

3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

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Création laboratoire de confinement L3 et installations associées

Centre National de la Recherche Scientifique

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Reconfiguration de la CTA, installation d'un caisson BIBO H14 et mise en place d'un by‑pass de décontamination (~35% débit).

Reprise/remplacement des gaines avec calorifuge et étanchéité (classe C NF EN 12237), création circuit eau glacée dédié DN40.
Fourniture de batteries terminales, régulateurs, détecteurs et intégration GTC ; essais d'intégrité filtres H14 et qualification L3 obligatoires.
Plusieurs PSE (AEROSEAL, remplacement gaines, armoire CO2) listées et à chiffrer.

15 juil. 2026

Gif-sur-Yvette (91)

10 mois

Clause environnementale

Clause sociale

Visite requise

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Assurance flotte automobile

Commune de Villenave d'Ornon

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Couverture de flotte automobile comprenant garanties tous risques, responsabilité civile, bris de glace, garantie corporelle conducteur et assistance/remorquage.
Modalités spécifiques : assistance 0 km pour certaines catégories, garantie au tiers pour véhicules âgés, prestation "auto‑mission" et adaptation annuelle des garanties.
Prestations optionnelles de prévention et formation pour réduire la sinistralité, et possibilité d’affermissement de garanties pour véhicules de police municipale.
Couverture indicative pour remorques, EDPM, matériels et outillages, avec exigence de gestion des sinistres et réseau de partenaires agréés.

1 sept. 2026

Villenave d'Ornon (33)

12 mois (01/01/2027 au 31/12/2027), reconductible 3 fois 12 mois (jusqu'au 31/12/2030)

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Assurances multirisques de la collectivité

Commune de Bagnols‑sur‑Cèze

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Couverture étendue des dommages matériels et des biens immobiliers et mobiliers, incluant reconstruction/remplacement à neuf et plafonds spécifiques pour ouvrages d'art et équipement électrique.

Franchises principales renseignées (ex. 30 000 € pour incendie/tempête ; franchises légales pour catastrophes naturelles) et exigences de prise en charge TVA.

Gestion opérationnelle attendue : gestionnaire dédié, plateforme de sinistres, seuils et délais d'expertise, bilan annuel de sinistralité.

10 juil. 2026

Bagnols‑sur‑Cèze (30)

4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle possible, préavis 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale