264 marchés publics pour droit administratif

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Modération hybride de contenus sur médias sociaux

ARTE G.E.I.E.

  • Solution combinant analyse par IA et intervention humaine pour la modération de commentaires sur canaux sociaux (intégration multi‑canaux, >40 comptes).

  • Fonctions clés : détection multimodale, décisions automatiques contrôlées par seuils de confiance, labellisation personnalisable, assignation, (dé)publication consultable, recherche avancée et conservation ≥24 mois.

  • Exigences de transparence, explicabilité, traçabilité des actions automatisées vs humaines et mécanismes de contestation.

  • Mode dégradé pour basculer en modération 100% humaine, et SLA/support multilingue (français/allemand) avec garanties de disponibilité.

29 mai 2026
Strasbourg (67)
-
Durée ferme jusqu'au 31/12/2026, renouvelable deux fois 6 mois, durée totale limitée au 31/12/2027.
Clause environnementale
Clause sociale

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Conception et mise en œuvre d'une démarche d'écoute citoyenne

Département des Landes

Conception d'une note méthodologique, stratégie de mobilisation et d'un contrat de participation.

Conduite d'enquêtes qualitatives et quantitatives ; collecte, traitement et remise de bases de données anonymisées et verbatim.

Organisation et animation de rencontres publiques territoriales avec restitutions intermédiaires.

Restitution finale structurée : note stratégique pour décideurs, supports print et numériques ; option possible d'un film documentaire.

29 mai 2026
Landes (40)
-
10 mois (démarrage indicatif en milieu d'année)
Clause environnementale
Clause sociale

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Orchestre résident artistique et pédagogique

Département des Hauts-de-Seine

  • Résidence orchestrale centrée sur répertoire classique et pré-romantique, avec activités de création, diffusion et médiation.
  • Mise à disposition de studios de répétition, loges, salles de répétition, bureaux, bibliothèque et espaces de stockage; certains locaux partagés.
  • Programmation à assurer avec un minimum de représentations en salle principale et en petites salles, et conduite d'actions pédagogiques et partenariats locaux.
  • Occupation planifiée de manière concertée, possibilité de sous-occupation sous conditions, obligations administratives (assurances, référent sécurité) et refacturation des charges.
29 mai 2026
Boulogne-Billancourt (92)
750 000 €
5 ans (du 01/09/2027 au 31/08/2032)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Régimes collectifs santé et prévoyance

CCI France

Mise en place d'un régime complémentaire collectif et obligatoire de frais de santé.

  • Gestion des affiliations, télétransmissions avec le régime obligatoire et administration des remboursements.
  • Mise en place de réseaux de soins, tiers payant, facturation des cotisations et reporting sur sinistralité.
  • Preuve d'agrément de l'organisme assureur exigée.
9 juin 2026
Levallois-Perret (92)
180 000 000 €
4 ans (à partir du 01/01/2027)

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Rétablissement de la continuité écologique des ouvrages hydrauliques

Communauté de Communes Cœur de Loire

Diagnostic détaillé des ouvrages et du milieu avec proposition de 2 scénarios d'aménagement par site (prise en compte de la montaison, dévalaison et du transit sédimentaire).
Conception complète et maîtrise d'œuvre jusqu'à réception : APD, dossiers réglementaires, estimation des coûts, OPC/DET/AOR/DOE avec GPA (1 an).
Phasage en 6 phases (état des lieux, APS, APD, dossiers réglementaires, suivi d'exécution, missions OPC/DET/AOR/DOE/GPA) avec livrables numériques (.doc/.pdf/.shp en Lambert93).
Organisation d'au moins deux réunions publiques et de commissions de suivi; restitution des résultats et fourniture des données SIG et topographiques.

22 mai 2026
Nièvre (58)
-
Phase 1 et 2 : 11 mois; Phase 3 : 3 mois; Phase 4 : 3 mois; Phase 5 : 3 mois; Phase 6 : 4 mois. Démarrage prévu le 01/07/2026.

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Maîtrise d'œuvre réhabilitation et démolition

RLF

  • Maîtrise d'œuvre complète couvrant APS, APD, PRO, DCE, visa EXE, direction d'exécution et assistance aux réceptions.
  • Missions optionnelles de diagnostic, synthèse, démolition ou réhabilitation (diagnostics sols/amiante/plomb, mission thermique, gestion déchets).
  • Dévolution des travaux en corps d'État séparés, établissement de la synthèse marchés et contrôle du coût prévisionnel.
  • Suivi opérationnel : comités de pilotage, comptes rendus, contrôle qualité, gestion des avenants et transfert des livrables.
29 mai 2026
Issy-les-Moulineaux (92)
-
21 mois (démarrage prévu T3 2026)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons optionnels

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Assurances multirisques de la collectivité

Commune de Marquette-lez-Lille

Assurance de protection juridique pour la collectivité et pour les agents/élus comprenant conseil, défense et prise en charge des frais, ainsi que la prise en charge de médiation administrative.
Seuils et plafonds d'intervention sont définis par affaire ; droit au libre choix de l'avocat et procédures de gestion des dossiers précisées.
Délai de déclaration des litiges et obligation de transmission des pièces de procédure encadrés.

22 juin 2026
Marquette-lez-Lille (59)
-
60 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2031), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois
Clause environnementale

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Assurance multirisques communale

Commune de Saint-Georges-d'Oléron

  • Couverture des bâtiments et contenus, ouvrages d'art et installations photovoltaïques avec limitation générale d'indemnité élevée et plafonds détaillés par risque.
  • Franchises standard et spécifiques (ex. franchise générale fixe, franchises réduites pour matériel informatique, règles particulières pour tempêtes et séries d'événements).
  • Indemnisation en valeur à neuf sous conditions, prise en charge des frais de reconstitution d'archives et pertes indirectes avec plafonds.
  • Déclarations régulières des biens, convention de gestion exigée et facturation via CHORUS PRO.
15 juin 2026
Saint-Georges-d'Oléron (17)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Mise à disposition de personnels intérimaires

Agence nationale des Titres Sécurisés

Mise à disposition de personnels intérimaires pour missions administratives et techniques, couvrant profils de gestion, cadres administratifs, techniciens et ingénieurs.
Recrutement et vérification des justificatifs pris en charge par le titulaire, contractualisation par bons de commande et reporting via un interlocuteur référent.
Organisation sur base 35 h/semaine, gestion des heures supplémentaires, possibilités d’intervention urgente (mobilisation sous 24 h) et télétravail sous conditions.
Comprend formation d’intégration/ montée en compétence, contrôles de sécurité et conformité RGPD.

27 mai 2026
Multiples
5 500 000 €
24 mois, reconductible deux fois 12 mois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance multirisques habitation locative

Le Mans Métropole Habitat

Offre d'assurance multirisques habitation locative couvrant occupants et biens avec tarification par catégorie de logement (1 à 5 pièces et plus).
Chaque tarif doit être exprimé TTC et inclure tous les frais annexes (dossier, quittancement, émission de police, etc.).
Garanties attendues : responsabilité civile, dommages aux biens (incendie, dégât des eaux, vol), catastrophes naturelles, protection juridique et options renforcées, avec tableau détaillé des plafonds et franchises.
Service client 24/7, extranet pour souscription et sinistres, mensualisation possible, transmission automatique d'attestations annuelles, outils pédagogiques et plan de diffusion/formation.

5 juin 2026
Sarthe (72)
-
3 ans, résiliable annuellement avec préavis de 6 mois.