Rétablissement de la continuité écologique des ouvrages hydrauliques

Objectif général

Diagnostic complet des ouvrages hydrauliques et du milieu adjacent.
Proposition de solutions techniques garantissant la continuité écologique (montaison et dévalaison des espèces piscicoles, prise en compte du transit sédimentaire) sans accroissement du risque d'inondation.

Phasage des prestations

Phase 1 – État des lieux et diagnostics : relevés terrain, inventaire des ouvrages, diagnostic hydromorphologique, évaluation patrimoniale/paysagère/touristique, définition des enjeux, restitution.
Phase 2 – Avant-projet sommaire (APS) : études comparatives de scénarios, restitution et réunion(s) publique(s).
Phase 3 – Avant-projet détaillé (APD) : élaboration du scénario global retenu (montaison/dévalaison), notes de synthèse techniques et paysagères, plans et dessins, critères de dimensionnement.
Phase 4 – Projet et dossiers réglementaires : description détaillée des travaux, vérifications techniques (notes de calcul), constitution des dossiers d'instruction réglementaire, estimation des coûts, définition de l'allotissement et du phasage travaux.
Phase 5 – Consultation et suivi administratif des travaux : rédaction des pièces de consultation (AAPC, DCE), analyse et classement des offres, préparation et restitution des réunions techniques, réponses aux demandes d'information.
Phase 6 – Suivi d'exécution et réception : missions OPC/DET/EXE/VISA, suivi des documents d'exécution, pilotage chantier, coordination sécurité, organisation des réunions de chantier, assistance aux opérations de réception (AOR), constitution du DOE, garantie de parfait achèvement (1 an).

Concertation et communication

Organisation et animation d'au minimum deux réunions publiques et de commissions de suivi.
Préparation des ordres du jour, supports de présentation et rédaction des comptes rendus.

Données, livrables et formats

Exploitation et restitution des données transmises (droit d'eau, diagnostics hydromorphologiques, SIG et topographiques).
Livrables numériques et papiers : rapports, notes de calcul, plans, fichiers SIG (shapefile en Lambert93), formats .doc et .pdf.
Schéma d'organisation des données et formats vectoriels/polygones demandés.

Aspects réglementaires et sécurités

Constitution des dossiers au titre du code de l'environnement (déclaration ou autorisation selon régime applicable) et gestion des procédures d'instruction.
Exigences de confidentialité et sécurité des données : traçabilité des accès, hébergement dans l'UE lorsque applicable, obligations de protection des données et limitation des transferts.

Autres prestations attendues

Estimation financière détaillée par phase et notes méthodologiques.
Possibilité de missions complémentaires (architecture, concertation élargie, instruction administrative) si demandées.

Tous les détails du marché

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