Assurances multirisques de la collectivité
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
22 juin 2026 à 10 hLocalisation
Marquette-lez-Lille (59)Durée
60 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2031), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois
Budget
Non précisé
Protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
Objet et périmètre
- Prise en charge conseil et défense (frais juridiques, médiation administrative, assistance psychologique, prise en charge des frais d'avocat) pour la collectivité et pour les agents/élus et bénéficiaires énumérés.
Garanties et modalités
- Intervention pour les litiges relatifs aux activités de la collectivité et pour les agents/élus selon périmètre défini, prise en charge des frais selon plafonds et seuils d'intervention précisés, droit au libre choix de l'avocat en cas de procédure judiciaire.
Fonctionnement et obligations
- Délai de déclaration des litiges encadré, exigence de transmission rapide des pièces de procédure, service de conseil téléphonique dédié, modalités de paiement et gestion des dossiers et possibilité d'indexation/révision des primes.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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