Régimes collectifs santé et prévoyance

CCI France
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
9 juin 2026 à 10 h
Localisation
Levallois-Perret (92)
Durée
4 ans (à partir du 01/01/2027)
Budget
Max: 180 000 000 €

Frais de santé

Objet fonctionnel

  • Mise en place d'un régime complémentaire collectif et obligatoire de remboursement des frais de santé.

Principales prestations opérationnelles

  • Gestion complète des affiliations et des radiations (ouverture/fermeture de droits, rattachements, évolutions de situation).
  • Gestion des actes et des remboursements : analyse des pièces, calcul des remboursements, émission des règlements.
  • Télétransmission et interfaçage avec le régime obligatoire : réception et traitement des flux, intégration des bases de remboursement, coordination des paiements.
  • Mise en place et gestion de réseaux de soins et tiers payant ; administration des conventions avec prestataires.
  • Gestion administrative et comptable : facturation des cotisations, recouvrement, gestion des régularisations, émission des appels de cotisation.
  • Service relation adhérents : accueil téléphonique et écrit, assistance aux assurés, gestion des litiges et réclamations.
  • Reporting et indicateurs : tableaux de bord sur activité, sinistralité, coûts et performances opérationnelles.
  • Modalités d'exécution : capacité à traiter des opérations en présence ou en distantiel, gestion dématérialisée des flux et réunions organisationnelles.

Contraintes exigées

  • Régime collectif et obligatoire.
  • Preuve d'agrément de l'organisme assureur exigée.
  • Exécution centralisée pour l'ensemble des entités couvertes avec fourniture des prestations pour marchés subséquents.

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