Mise à disposition de personnels intérimaires
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Détail des prestations de mise à disposition
Types de missions
- Fourniture de personnels pour missions administratives : assistants de gestion administrative, agents de maîtrise, cadres administratifs, avec niveaux de qualification variables (CM, P, Maîtrise, Expert, Senior).
- Fourniture de personnels pour missions techniques : techniciens informatiques, ingénieurs et spécialistes techniques avec exigences de diplômes et d'expérience.
Recrutement, vérifications et contractualisation
- Prise en charge complète des procédures de recrutement, de contrôle des justificatifs (antécédents, habilitations) et de mise à disposition.
- Contrats de mise à disposition formalisés par bons de commande précisant le périmètre et les heures (incluant heures supplémentaires et bons d’ordonnance le cas échéant).
Organisation opérationnelle et pilotage
- Mise à disposition d’un interlocuteur référent pour le pilotage, le reporting et l’évaluation des missions.
- Gestion des plannings, montée en compétences et suivi des parcours (formations d’intégration et possible formation continue par le titulaire ou la partie utilisatrice).
Modalités d’exécution et conditions de travail
- Base hebdomadaire de travail : 35 heures (travail du lundi au samedi possible) ; organisation des heures supplémentaires selon le droit du travail.
- Modalités d’intervention flexibles : bons de commande dédiés, possibilités de mobilisations urgentes (mobilisation en 24 heures).
- Télétravail possible sous conditions et accord entre les parties.
Sécurité, confidentialité et conformité
- Contrôles d’accès, exigences de déontologie, vérification des antécédents et respect des règles de protection des données personnelles (dispositions RGPD et mesures de sécurité liées à l’accès aux données).
Livrables et pilotage qualité
- Reporting périodique, indicateurs de suivi, évaluations des prestations et mécanismes de reprise du personnel si nécessaire.
- Respect d’exigences qualité et conformité administrative (facturation électronique, respect des modalités de paie et d’avance si applicables).
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