Mise à disposition de personnels intérimaires

Agence nationale des Titres Sécurisés
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
27 mai 2026 à 10 h
Localisation
Multiples
Durée
24 mois, reconductible deux fois 12 mois (durée maximale 48 mois)
Budget
Max: 5 500 000 €

Détail des prestations de mise à disposition

Types de missions

  • Fourniture de personnels pour missions administratives : assistants de gestion administrative, agents de maîtrise, cadres administratifs, avec niveaux de qualification variables (CM, P, Maîtrise, Expert, Senior).
  • Fourniture de personnels pour missions techniques : techniciens informatiques, ingénieurs et spécialistes techniques avec exigences de diplômes et d'expérience.

Recrutement, vérifications et contractualisation

  • Prise en charge complète des procédures de recrutement, de contrôle des justificatifs (antécédents, habilitations) et de mise à disposition.
  • Contrats de mise à disposition formalisés par bons de commande précisant le périmètre et les heures (incluant heures supplémentaires et bons d’ordonnance le cas échéant).

Organisation opérationnelle et pilotage

  • Mise à disposition d’un interlocuteur référent pour le pilotage, le reporting et l’évaluation des missions.
  • Gestion des plannings, montée en compétences et suivi des parcours (formations d’intégration et possible formation continue par le titulaire ou la partie utilisatrice).

Modalités d’exécution et conditions de travail

  • Base hebdomadaire de travail : 35 heures (travail du lundi au samedi possible) ; organisation des heures supplémentaires selon le droit du travail.
  • Modalités d’intervention flexibles : bons de commande dédiés, possibilités de mobilisations urgentes (mobilisation en 24 heures).
  • Télétravail possible sous conditions et accord entre les parties.

Sécurité, confidentialité et conformité

  • Contrôles d’accès, exigences de déontologie, vérification des antécédents et respect des règles de protection des données personnelles (dispositions RGPD et mesures de sécurité liées à l’accès aux données).

Livrables et pilotage qualité

  • Reporting périodique, indicateurs de suivi, évaluations des prestations et mécanismes de reprise du personnel si nécessaire.
  • Respect d’exigences qualité et conformité administrative (facturation électronique, respect des modalités de paie et d’avance si applicables).

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