2301 marchés publics pour régulation

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Délivrance d'agrément du dispositif de suivi des rejets

Agence de l’Eau Artois-Picardie

  • Audit sur site des dispositifs techniques et organisationnels de suivi des rejets.
  • Vérification de la cohérence documentaire et des installations, puis production d’un rapport d’audit en version papier et électronique.
  • Délivrance d’un certificat d’agrément si avis favorable, en s’appuyant sur une grille d’évaluation fournie.
  • Preuves d’évaluation à joindre (grille terrain, éléments justificatifs) et échanges privilégiés via plateforme électronique.
27 juil. 2026
Artois-Picardie (02,59,80,60,62)
40 000 €
12 mois, reconduction tacite possible 3 fois de 12 mois chacune
Clause environnementale

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Réseaux WAN, téléphonie fixe et communications mobiles

Union des Groupements d'Achats Publics

  • Fourniture de forfaits mobiles (paliers fixes et ajustables), services M2M, fourniture/location de terminaux neufs ou reconditionnés, clés 4G/5G et solutions de couverture indoor.
  • Portail gestion flotte complet, MDM/EMM, APN dédié, reports et stock de SIM non activées (jusqu'à 10% du parc) ; supervision 24/7 et GTR selon annexe QDS.
  • Tarification par paliers et analyse sur 36 mois ; catalogue matériel en ligne et conditions de garanties/reprise conformes aux obligations DEEE/RoHS/REACH.
10 juil. 2026
France métropolitaine (Corse incluse)
22 000 000 €
36 mois, reconductible jusqu'à deux reprises de 6 mois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assurances multirisques, responsabilité et flotte

Commune de Wavrin

  • Contrat flotte unique couvrant tout le parc avec automatique des nouveaux véhicules et tarification par véhicule.
  • Formule 1 (garanties de base) et Formule 2 (tous dommages), franchises 250 € (offre de base) et PSE obligatoires (PSE 1 et PSE 2) gérés par cotisation.
  • Régularisation annuelle sur état du parc, indexation selon indice contractuel et modalités de gestion des sinistres et fichiers sinistralité exigées.
16 juil. 2026
Wavrin (59)
-
60 mois (prise d'effet 01/01/2027, reconduction tacite annuelle 4 fois, préavis 6 mois)
Visite optionnelle

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Reprise et confortement de talus en terre et pose de géosynthétiques

Syndicat Départemental de Traitement des Déchets Ménagers de l'Aisne – Valor'Aisne

  • Reprise complète de deux glissements (talus ouest ≈ 35 m, talus sud ≈ 80 m) : décapage, purge des argiles, reprofilage, remblai compacté et rétablissement de risbermes.
  • Pose et reconstitution d'étanchéité : GSB (~400 m²), géomembrane PEHD (~400 m²) et géotextile de protection (~400 m²), soudeurs certifiés ASQUAL et contrôles non destructifs/destructifs systématiques.
  • Quantités principales : argiles remises en place ≈ 4 375 m³, terrassements talus sud ≈ 4 800 m³, granulat masque ≈ 1 500 m³, géotextile filtration ≈ 3 000 m², éperons drainants 3 + 8 unités.
  • Obligations : mission G3, PAQ/PGED/PRE/PPSPS, contrôles externes (essais pénétromètre, laboratoires agréés), bordereaux de suivi des terres et DOE final.
21 juil. 2026
Grisolles (02)
-
10 semaines (préparation 4 semaines, travaux 4 semaines, OPR 2 semaines), début 15/08/2026
Clause environnementale
Visite requise

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Assurances risques et responsabilité communale

Commune de Notre Dame de Monts

Garanties de responsabilité civile générale avec plafonds élevés (15 M€ global, 15 M€ pour dommages corporels).
Plafonds spécifiques pour pollution accidentelle, responsabilité après travaux, et dommages immatériels non consécutifs.
Franchises précisées et exigence de fourniture d’états statistiques et conditions contractuelles détaillées.

4 août 2026
Notre Dame de Monts (85)
-
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliable annuellement, préavis 6 mois
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Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour restauration scolaire et ALSH

Commune d'Anduze

  • Fourniture et livraison en liaison froide de repas composés de 5 éléments (entrée, plat protéique, garniture, fromage/dessert lacté, dessert), avec grammages adaptés par tranche d'âge.
  • Livraison quotidienne par véhicule frigorifique, étiquetage complet (composition, allergènes, DLC), contrôle de température et bons de livraison.
  • Commandes hebdomadaires via bons de commande; modalités fermes et prévisionnelles avec possibilités d'ajustement.
  • Engagements environnementaux (traçabilité, réduction du gaspillage, substitution des plastiques) et objectifs de part de produits durables/biologiques et circuits courts.
10 juil. 2026
Anduze (30)
89 000 €
21 août 2026 - 31 décembre 2026 (non reconductible)
Clause environnementale
Visite requise

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Délégation du service public d'assainissement collectif

Commune de Lorrez-le-Bocage-Préaux

Exploitation complète des réseaux de collecte et des ouvrages associés avec interventions 24/7 pour incidents.

Télésurveillance, télégestion et autosurveillance avec rapatriement des données et mise à jour d'un SIG patrimonial.

Programmes de curage, entretien préventif/correctif et gestion des postes de refoulement et déversoirs d'orage.

Prestations facturables aux usagers pour raccordements et prestations accessoires (contrôles de conformité, contre-visites, etc.).

23 juil. 2026
Lorrez-le-Bocage-Préaux (77)
-
8 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2034)
Clause environnementale
Clause sociale
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Exploitation d'un cinéma municipal

Ville de La Charité-sur-Loire

  • Exploitation opérationnelle d'un cinéma multifonction (deux salles, surface d'environ 468 m²) : organisation des séances, billetterie et maintenance des équipements.

  • Programmation mixte grand public / art et essai, séances pour jeune public et actions d'éducation à l'image ; partenariats locaux et participation à dispositifs scolaires.

  • Mise à disposition d'une équipe qualifiée, gestion de la sécurité ERP, tenue du règlement intérieur et production de rapports techniques et financiers.

  • Activités commerciales annexes autorisées : confiseries, produits dérivés et locations ponctuelles d'espaces.

31 juil. 2026
La Charité-sur-Loire (58)
85 000 €
5 ans (01/01/2027 au 31/12/2031)
Clause environnementale
Clause sociale
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Fourniture et fabrication de repas collectifs

Commune de Rivery

  • Élaboration et production de repas complets (menu standard, menu végétarien et menus de substitution pour régimes spécifiques) avec gestion des approvisionnements et des stocks.

  • Application d’un plan HACCP avec autocontrôles microbiologiques, traçabilité des denrées et étiquetage allergènes.

  • Livraison en conditionnements adaptés conformes aux exigences de réduction des emballages, fourniture des condiments/consommables incluses et animation d’actions d’éducation au goût.

17 juil. 2026
Rivery (80)
-
1 an (à compter du 01/09/2026), reconductible 3 fois 1 an (4 ans maximum)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Coordination sécurité et protection de la santé pour génie civil

Ville d'Antibes Juan-les-Pins

Coordination SPS pour opérations de génie civil, interventions en phases conception et réalisation.

Principales prestations : élaboration et mise à jour du DIUO et du PGC/PGCSPS, harmonisation et contrôle des PPSPS, tenue du registre journal de coordination, visites et réunions de chantier.

Livrables attendus : DIUO, PGC (ou PGC simplifié), PPSPS / PPSPS simplifié, RJC, rapports et PV de visites.

Travail conforme aux catégories 2 et 3 de la réglementation, avec suivi des mesures de prévention et actions en cas de risque imminent.

27 juil. 2026
Antibes (06)
100 000 €
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale