Délivrance d'agrément du dispositif de suivi des rejets

Nature des prestations

Audit des dispositions techniques et organisationnelles du dispositif de suivi régulier des rejets des établissements industriels assujettis à la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique.

Déroulement

Préparation de la mission et examen documentaire des éléments fournis par l’établissement.
Visite technique sur site pour vérification de la cohérence des renseignements techniques et contrôles des dispositifs de suivi des rejets.
Application d’une grille d’évaluation fournie et mobilisation d’outils/méthodologies de vérification adaptés (mesures, contrôles documentaires, entretiens techniques).

Livrables attendus

Rapport d’audit complet, remis en version papier et version électronique, incluant les constats, preuves (grille terrain, éléments d’évaluation) et préconisations.
Certificat d’agrément dûment rempli lorsque l’avis est favorable (formulaire technique annexe).

Modalités et contraintes opérationnelles

Transmission des livrables via plateforme électronique privilégiée ; limitation des transmissions papier et éco-conception des documents (papier recyclé, optimisation numérique).
Démarches de responsabilité environnementale à prévoir pour les livrables et déplacements (réduction des déplacements, modes de transport plus écologiques).

Délais opérationnels

Transmission du planning d’intervention dans les 30 jours calendaires suivant la commande.
Remise des rapports de visite dans les 45 jours calendaires après la fin d’intervention.

Exigences qualité et conformité

Respect des règles et normes en vigueur pour les contrôles techniques et la gestion des données.
Conservation et fourniture des preuves d’évaluation (grille terrain, annexes justificatives).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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