Assurances multirisques, responsabilité et flotte
Flotte automobile et accessoires
Périmètre couvert
- Contrat flotte unique couvrant l'ensemble du parc : véhicules légers, poids lourds, engins, remorques, 2‑roues et appareils attelés. Garantie automatique pour nouveaux véhicules acquis durant l'exécution.
Garanties
- Formule 1 : RC circulation/hors circulation, RC passagers, vol, incendie, bris de glace, défense/recours, assistance/rapatriement, remorquage, véhicule de remplacement selon annexe parc.
- Formule 2 : Formule 1 + Tous dommages (avec extensions valeur à neuf 24 mois pour certaines catégories).
- Individuelle conducteur : 1 000 000 €.
- Indemnisation en valeur à dire d'expert pour vols/incendies ; bris de glace en valeur de remplacement.
Particularités d'usage et âge des véhicules
- Tous usages autorisés sauf transport de marchandises pour compte de tiers (TPM). Utilisation par tous conducteurs sans désignation ; prise en charge selon tranche d'âge (ex. jusqu'à 10e/15e année selon catégories pour Tous dommages).
Franchises et PSE
- Franchises : offre de base 250 € / sinistre ; variante exigée 500 €. Exonérations pour certains postes (RC, bris de glace) selon CCTP.
- PSE 1 (marchandises/matériels transportés) et PSE 2 (véhicules personnels en mission) : PSE 1 et PSE 2 sont obligatoires pour être éligible (réponse exigée), gérées par cotisation spécifique.
Tarification et régularisation
- Tarification par véhicule demandée ; cotisation initiale provisionnelle sur état du parc, régularisation annuelle sur base parc au 31/12 et indexation selon indice contractuel.
Gestion des sinistres
- Délai de règlement, modalités d'acceptation, fourniture de sinistralité et fichiers compatibles avec le SI de la collectivité ; modalités de régularisation des PSE.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Commune de Wavrin (sur site à définir lors de l'organisation de la visite)
Contact
Service administratif / DGS
dgs@ville-wavrin
Téléphone
03 20 58 57 57
Modalités
Visite organisée sur demande via la plateforme de dématérialisation au plus tard 20 jours avant la date limite de remise des offres. La visite se déroulera en commun sur une journée pour l'ensemble des candidats ayant demandé la visite. Frais et sécurité à la charge du candidat.
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