2305 marchés publics pour régulation

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Exploitation du réseau d'assainissement collectif

Commune de Mesnil-Roc’h

  • Exploitation complète des ouvrages de collecte, transport, relevage et traitement incluant trois stations d'épuration (capacités 1 950 EH, 1 000 EH et 350 EH).
  • Opérations annuelles exigées : curage 5 000 ml, ITV 3 000 ml, tests fumigènes 2 000 ml, et contrôle de 30 branchements existants par an.
  • Mise à jour et tenue du SIG avec géoréférencement Classe A, gestion des boues (épandage/compostage) et plan pluriannuel de travaux.
  • Entretien des postes de relevage avec télésurveillance, service de permanence, accueil usagers et reporting qualité/QSE.
3 sept. 2026
Mesnil-Roc’h (35)
-
12 ans (01/01/2027 - 31/12/2038)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assurance multirisque, responsabilité civile et protection juridique

CIAS du Pays Foyen

Couverture responsabilité civile large (formule « tous risques sauf ») pour agents, élus, bénévoles et activités, avec défense et recours.

  • Plafond global sinistre 15 000 000 €, sous‑plafonds pour dommages immatériels, pollution et intoxication alimentaire.
  • Tarification sur assiette masse salariale ; obligations de déclaration et d'états statistiques.
17 juil. 2026
Sainte‑Foy‑la‑Grande (33)
-
48 mois (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale

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Transport scolaire public de voyageurs

Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin

Transports scolaires réguliers selon fiches techniques par parcours : desserte d'établissements et points d'arrêt définis.
Véhicules agréés et entretenus, équipés de dispositifs de sécurité (ceintures, extincteurs, tachygraphe si applicable) et accessibles.
Conducteurs qualifiés (FIMO/FCO) et formés, plan de continuité et gestion des incidents, suivi des kilométrages et billetterie par carte scolaire.

30 sept. 2026
Guadeloupe (971)
-
5 années scolaires (rentrée 2024-2025 à la veille de la rentrée 2029)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assistance à maîtrise d'ouvrage en prévention des risques bâtimentaires

SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine

Assistance AMO axée sur la prévention des risques bâtimentaires avec un socle forfaitaire continu et des interventions complémentaires facturées à l'unité.

Missions socles : conseil technique et réglementaire, diagnostic réglementaire, suivi/traçabilité, veille et appui opérationnel.

Missions complémentaires : audits LCR, ERP, DTG, suivi de travaux, assistance post-sinistre, formations, SDACR, DUERP, plans de prévention — unités par LCR/site/journée selon prestation.

Modalités : présence planifiée et combinée présentiel/distanciel, référent unique, livrables structurés et exploitables.

17 juil. 2026
Hauts-de-Seine (92)
-
Jusqu'au 31/12/2026, reconductible annuellement jusqu'au 31/12/2029
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Exploitation de cafétéria, boutique et distributeurs automatiques

Centre Hospitalier de Calais

  • Exploitation d'une cafétéria proposant restauration rapide chaude et froide, service sur place et à emporter, et gestion complète des approvisionnements et hygiène.

  • Tenue d'un point de vente (presse, livres, articles d'hygiène, cadeaux) avec gestion des assortiments et réassorts.

  • Fourniture, installation et maintenance de distributeurs automatiques (boissons chaudes, boissons froides non alcoolisées, confiseries et denrées emballées) et gestion de services multimédias; prestations annexes possibles (photomaton événementiel, food truck).

10 juil. 2026
Calais (62)
6 720 000 €
7 ans (à partir du 01/11/2026), reconductible 1 an, durée maximale 8 ans
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Concession multiservice eau potable et assainissement collectif

Commune de Moissac-Bellevue

Assurer l'exploitation complète des services eau potable et assainissement : fourniture continue d'eau, achat auprès du Syndicat Mixte des Eaux du Verdon, exploitation et maintenance des réseaux et ouvrages.

Inclut la gestion des abonnés, facturation et recouvrement, tenue des inventaires, intégration et mise à jour SIG, télégestion et dispositifs d'alerte.

Pour l'assainissement : exploitation des collectes et traitements, gestion des boues, contrôles de conformité des branchements et autosurveillance des STEP.

Mise en place d'une politique de développement durable avec objectifs de réduction énergétique et pénalités en cas de non-respect.

24 juil. 2026
Moissac-Bellevue (83)
-
10 ans (du 10/01/2027 au 31/12/2036)
Clause environnementale
Clause sociale
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Gardiennage et surveillance de sites communaux

Ville d'Antibes Juan-les-Pins

  • Surveillance du Stade Nautique avec vacation planifiée, au minimum 1 ronde par heure et pointage électronique (≥12 points de contrôle).
  • Transmission quotidienne de rapports de rondes dématérialisés et tenue d'une main courante papier.
  • Agents SSIAP1 requis, fourniture du matériel de pointage et maintenance assurée par le titulaire.
14 sept. 2026
Antibes (06)
150 000 €
1 an (01/01/2027 au 31/12/2027), reconduction tacite annuelle possible jusqu'au 31/12/2030 (durée maximale cumulée des reconductions : 3 ans)
Clause environnementale
Visite requise

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Assistance au pilotage et coordination du NPNRU

Communauté urbaine de Dunkerque

  • Fourniture d'un outil numérique partagé de suivi des données projet et des livrables documentés (plateforme, documentation, mises à jour).

  • Production d'inventaires et tableaux de suivi pour la reconstitution de l'offre démolie, revues de projet et comptes-rendus.

  • Élaboration et mise à jour de plannings et tableaux de bord par quartier, notes d'alerte calendrier, et supports illustrés (plans/cartographies).

  • Tenue des tableaux financiers, rapports d'alerte, coordination des chantiers et animation des instances (comités de pilotage/techniques).

16 juil. 2026
Nord (59)
1 000 000 €
84 mois (7 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Ordonnancement, pilotage et coordination des études et travaux du groupe scolaire

Etablissement Public d'Aménagement Paris-Saclay

Organisation et planification complète des études (APS/PRO, DCE) et du suivi d'exécution des travaux (DET), avec pilotage temporel jusqu'aux opérations préalables à réception et à la garantie de parfait achèvement.
Phases couvertes : études de projet, consultation des entreprises, exécution, OPR et gestion de la GPA.
Livrables attendus : calendrier prévisionnel, plans d'exécution et de synthèse, DCE, protocoles de gestion documentaire, feuille de suivi des ordres de service et registre des échantillons.
Option SEDI : mise à disposition d'un outil d'échange électronique accessible en continu, avec hébergement sécurisé, installation, formation, assistance, maintenance et transfert des données.

10 juil. 2026
Versailles (78)
-
48 mois; tranche optionnelle affermissable dans les 18 mois suivant la notification et couvrant la période jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement
Clause sociale
Échantillons optionnels

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Assurance multirisques et responsabilité

Société Dauphinoise pour l'Habitat

Couverture construction sur base d'un accord‑cadre, cotisation par opération calculée à partir d'un DQE fourni.

  • Décomposition des cotisations par rubrique (DO, TRC, RC décennale, RC maîtrise d'œuvre) ; régularisation finale en fin d'opération.
  • Le candidat doit renseigner les montants unitaires TTC sur la fiche tarifaire annexée.
10 juil. 2026
Echirolles (38)
-
12 mois (01/01/2027–31/12/2027), reconductible jusqu'à 3 fois
Clause environnementale
Clause sociale