Concession multiservice eau potable et assainissement collectif

Commune de Moissac-Bellevue
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
24 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Moissac-Bellevue (83)
Durée
10 ans (du 10/01/2027 au 31/12/2036)
Budget
Non précisé

Résumé des prestations techniques

Service eau potable

  • Assurer la fourniture constante d'eau potable conforme aux normes réglementaires.
  • Achat d'eau auprès du Syndicat Mixte des Eaux du Verdon.
  • Exploitation et gestion des réseaux de distribution : conduite, surveillance, télégestion, téléassistance et continuité de service.
  • Entretien, maintenance corrective et préventive, renouvellement des équipements (compteurs, postes, canalisations) et réalisation des travaux d'investissement prévus.
  • Tenue et mise à jour des inventaires du patrimoine matériel et immatériel, gestion du fichier abonnés, intégration et mise à jour SIG, modélisation informatique du réseau.
  • Gestion commerciale : relations usagers, facturation et recouvrement des redevances.

Service assainissement collectif

  • Exploitation des installations de collecte, transport et traitement des eaux usées (STEP, postes de relèvement) pour assurer conformité et continuité.
  • Gestion des boues et des flux issus du traitement conformément à la réglementation.
  • Entretien, surveillance, maintenance, renouvellement des réseaux et ouvrages d'assainissement.
  • Contrôles de conformité des branchements et des rejets ; interventions sur installations intérieures et points de raccordement.
  • Autosurveillance des stations et objectifs de performance épuratoire à atteindre.

Obligations transversales et opérations techniques

  • Mise en place et maintenance d'un système d'information géographique (SIG), inventaires, documents d'exploitation et rapports annuels de gestion.
  • Dispositifs de prévention et gestion des risques : plans d'urgence, gestion des interruptions, exploitation des groupes électrogènes et visites tierces.
  • Mesures de développement durable : formalisation d'une politique de réduction des consommations d'énergie et de réactifs, réduction des émissions de gaz à effet de serre, évaluation des résultats et application de pénalités en cas de non-respect.
  • Conduite des relations avec l'autorité concédante : fourniture régulière d'informations techniques et financières, rapports et synthèses.

Exigences techniques spécifiques

  • Intégration et mise à jour des données SIG et des schémas directeurs ; gestion et fourniture des documents d'exploitation.
  • Respect des contrôles réglementaires de qualité de l'eau et des prescriptions applicables au traitement des eaux usées.
  • Organisation des phases opérationnelles de démarrage, tuilage, mise en route et transfert des biens confiés.

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

17/06/2026 09:00

Lieu

Rendez‑vous à la Mairie de Moissac-Bellevue, 15 le Cours 83630 Moissac-Bellevue ; visite des principaux ouvrages

Modalités

Visite facultative ; confirmation de présence à transmettre au plus tard le 15/06/2026 via le profil acheteur de la Commune. Maximum 3 personnes par candidat. Respect des gestes barrières et port des équipements de protection individuelle requis.

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