Assurance multirisques et responsabilité

Date limite

10 juillet 2026 à 12 h

Localisation

Echirolles (38)

Durée

12 mois (01/01/2027–31/12/2027), reconductible jusqu'à 3 fois

Budget

Non précisé

Assurance construction (accord‑cadre)

Objet et fonctionnement

Accord‑cadre proposant couvertures pour opérations de construction : Dommages‑Ouvrages, Tous Risques Chantier, Responsabilité décennale du constructeur non réalisateur, Responsabilité civile maîtrise d'œuvre, etc.
Tarification et cotisations calculées par opération : cotisation provisionnelle initiale puis régularisation en fin d'opération sur la base du montant définitif des travaux.

Documents de tarification et DQE

Tarification fondée sur un Devis Quantitatif Estimatif (DQE) fourni : liste d'opérations avec montant estimé TTC, rubriques de cotisation attendues (DOMMAGES OUVRAGES, EXISTANTS DO, RC décennale, TRC, RC MO, totaux unitaires TTC, nombre d'opérations, total TTC).
Le soumissionnaire doit renseigner les montants unitaires TTC sur la fiche tarifaire fournie en annexe.

Modalités contractuelles

Régularisation finale par opération en fonction du montant définitif des travaux.
Possibilité d'avenants pour opérations de montants importants (plages contractuelles définies pour certaines garanties).

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