2309 marchés publics pour régulation

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Gestion et traitement des déchets inertes

Syndicat d'Épuration des Régions de Thonon et d'Évian

  • Chargement, transport et traitement des terres et cailloux avec pesée obligatoire et envoi mensuel des bordereaux.
  • Prestations fournies avec matériel propre (pelles, chargeuses) ; enlèvements programmés par le titulaire, information 48 h avant.
  • Tri secondaire, traitement (concassage/criblage/remblaiement) ou élimination selon filière autorisée ; obligation de fournir arrêté d’exploitation du site de traitement.
  • Objectif minimal : 70 % de préparation en vue du réemploi/recyclage pour les flux concernés.
31 juil. 2026
Thonon-les-Bains (74)
196 000 €
1 an (à partir du 01/01/2027), renouvelable 3 fois
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Restauration collective pour établissement médico-social

Centre Intercommunal d’Action Sociale Les Versants d’Aime

Élaboration trimestrielle de menus conformes aux prescriptions nutritionnelles (GEM‑RCN, EGALIM) avec indications nutritionnelles et textures adaptées (hachée, mixée, options « manger‑main").
Encadrement : chef de cuisine gestionnaire 1,00 ETP sur site, aide‑cuisinière à temps plein et appui diététique; formations annuelles hygiène et développement durable.
Approvisionnement priorisant produits frais, circuits courts et minimum 50 % de produits durables dont 20 % bio ; traçabilité, contrôles HACCP et tenue de plats témoins.
Production sur site et distribution avec contrôles de température, gestion des régimes spécifiques, stock tampon pour urgences et prestations événementielles.
Livraisons organisées le matin (avant 11h00) ; reporting déchets et valorisation des biodéchets.

16 juil. 2026
Aime-La-Plagne (73)
220 000 €
1 an (à partir du 01/11/2026), reconductible annuellement par tacite reconduction, durée totale maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons optionnels

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Entretien et exploitation de station d'épuration

Régie des Eaux de Millas

Exploitation et maintenance d'une station d'épuration et du réseau de collecte, incluant surveillance quotidienne, maintenance préventive et corrective.

Télésurveillance avec transmission horaire des données; envoi mensuel des données de fonctionnement et des analyses réglementaires; réalisation et financement des analyses d'autosurveillance.

Collecte, transport et traitement des sables, graisses et boues vers filières conformes avec bordereaux et certificats; fourniture et mise en œuvre des réactifs.

Astreinte 24/24 avec délai d'intervention de 2 heures; rapport annuel technique, schémas des ouvrages et registre d'entretien.

14 sept. 2026
Millas (Non précisé)
-
2 ans (01/01/2027 au 31/12/2028), reconductible
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Apprentissage du français langue étrangère

Kodiko

Organisation et animation d’un dispositif FLE pour personnes relevant de la protection internationale.

Groupes homogènes de 12–15 apprenants, deux promotions par an, positionnement initial, cours collectifs (≈120 h ou 60 h selon le niveau) et suivi administratif (feuilles de présence, reporting Excel/PDF).

Objectifs: progression vers A2/B1, préparation aux certifications (DELF/TCF/DCL), évaluations intermédiaires et restitution pédagogique.

Approche actionnelle et communicative; supports pédagogiques et suivi qualité avec reporting et traçabilité.

15 juil. 2026
Paris (75)
31 500 €
10 months (10/10/2026 - 30/08/2027)
Échantillons requis

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Délégation de service public dépannage et évacuation de véhicules légers

Direction Interdépartementale des Routes du Centre-Ouest

Agrément de dépanneurs/remorqueurs pour véhicules légers (PTAC ≤ 3,5 t) répartis en 4 secteurs avec plafond d'agréments par secteur.

Service opérationnel 24 h/24 et 7 j/7 ; délai d'intervention visé environ 30 minutes après l'appel selon conditions.

Prestations : dépannage sur place si possible, évacuation/remorquage vers l'atelier choisi par l'usager, prise en charge des passagers et des bagages, transmission d'une fiche d'intervention.

1 sept. 2026
Indre et Cher (36, 18)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Assurances multirisques communales

Commune de CORRENS

  • Couverture complète des biens immobiliers et mobiliers, installations photovoltaïques et ouvrages d’art.
  • Garanties dommages (incendie, dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris de machine, frais de reconstitution) avec plafonds définis (ex. capital bien 15 000 000 €, contenu 800 000 €, bris machine 75 000 €).
  • Clauses spécifiques : abrogation de la règle proportionnelle, garantie automatique des acquisitions, adhésion à convention d'échange IRSI.
17 juil. 2026
CORRENS (83)
-
3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

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Assurance multirisque des risques communaux

Commune de Connerré

  • Flotte automobile : couverture véhicules déclarés (aménagements inclus), indemnité en valeur vénale pour la plupart des périls, plafonds très élevés pour la RC matérielle/immatérielle et protections du conducteur.
  • Auto-missions : garanties réduites sur certains périls (ex. bris des glaces exclu), plafonds et franchises spécifiques indiqués.
  • Exigences de gestion : vérification des permis, gestion informatisée des sinistres et reporting.
15 juil. 2026
Connerré (72)
-
4 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Visite optionnelle

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Nettoyage courant des locaux et vitreries

Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur Sud‑Ouest

  • Nettoyage courant complet des locaux avec fourniture et maintenance des matériels et distributeurs sanitaires.
  • Prestations ponctuelles et interventions spécialisées (vitrerie, décapage, shampooinage, désinfection) commandées via bons de commande avec délais de réponse urgents et non urgents.
  • Obligation de résultat avec contrôle mensuel via fiche signée, pénalités prévues en cas de manquements.
  • Gestion des consommables, suivi des stocks et gestion des distributeurs à la charge du titulaire.
24 juil. 2026
Charente (16)
-
24 mois (01/01/2027 au 31/12/2028), reconductible tacitement 2 fois par période annuelle de 12 mois (jusqu'au 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Gestion et mise en sécurité des lagunes biologiques

ADEME

Mise en œuvre des opérations de vidange, pompage et traitement des eaux surnageantes et curage des sédiments des lagunes 1, 2 et 3.

  • Dimensionnement et exploitation d’une unité de traitement sur site (capacité tampon indicative ≈ 100 m3) visant notamment la réduction des PFAS à 0,1 µg/L (somme de 20 PFAS).

  • Extraction, caractérisation et évacuation des sédiments vers filières appropriées avec BSD/traçabilité Trackdéchets.

  • Livrables exigés : PPSPS, journal de chantier, BSD/BSDA/BSDS, résultats analytiques, plans et rapport final d’exécution.

21 août 2026
Bosc-le-Hard (76)
-
3 ans (durée maximale à compter de la notification ; démarrage site prévu mars 2027)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Assurances multirisques et responsabilité pour gestion des déchets

Syndicat Intercommunal de Transport et de Traitement des Ordures Ménagères de l'Aire Toulonnaise

  • Couverture pollution accidentelle et graduelle avec référence aux lois déchets/protection nature et directives Seveso.
  • Plafond global 3 000 000 € / an ; responsabilité environnementale 1 000 000 € ; franchise 10 000 € / sinistre.
  • Prise en charge frais dépollution sols/eaux 1 000 000 € et frais d’urgence 600 000 €.
20 juil. 2026
Toulon (83)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale