2312 marchés publics pour régulation

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Études et maîtrise d'œuvre ferroviaire du terminal fret

SA Ports Toulon-La Seyne

  • Mission complète de maîtrise d'œuvre ferroviaire couvrant APO/PRO, ACT/DCE, VISA, DET, AOR et OPC.

  • Intégration des données topographiques, sondages géotechniques et diagnostics pollution; conformité aux référentiels ferroviaires (ex. SNCF RES EAU).

  • Mise en place d'un PAQ, coordination SPS et phasage des travaux pour maintenir l'exploitation ferroviaire en continu.

  • Livrables : dossiers APO/PRO, DCE, visas d'exécution, rapports DET, planning OPC et documents de réception/garantie.

16 juil. 2026
La Seyne-sur-Mer (83)
4 150 000 €
30 mois
Clause environnementale
Visite requise

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Assurances multirisques et responsabilités de collectivité

Commune de Pierrefeu‑du‑Var

  • Couverture complète du parc automobile : RC, protection conducteur, tous dommages, vol, bris, assistance et bris de machine en 1er risque.
  • Plafonds et franchises types indiqués (ex. RC plafonné très élevé, protection conducteur 500 000 €, franchises 500–1 000 € selon garanties).
  • Gestion du parc, assistance 24/7, intégration automatique de nouveaux véhicules et outils de reporting exigés.
22 juil. 2026
Multiples
-
4 ans (01/01/2027‑31/12/2030), résiliable annuellement, préavis 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance multirisques communale

Commune de Neufchâteau

  • Couverture étendue des responsabilités liées aux activités municipales incluant dommages corporels, matériels et immatériels.
  • Montants minimaux exigés pour lot 1 : 8 000 000 € (corporels), 3 100 000 € (matériels et immat.), 800 000 € (immat. non consécutifs) et autres minima listés.
  • Obligations de gestion attendues : note de couverture, projet de contrat, états de paiement et fourniture de statistiques sinistres.
  • Lots 3 et 4 : inventaires techniques transmis (parc véhicules détaillé ; parc immobilier 47 806 m² avec ~66 bâtiments) mais sans garanties minimales ou franchises exigées.
  • Lots 2 et 5 : aucune description technique fournie, seul le titre des lots est indiqué.
27 juil. 2026
Neufchâteau (88)
-
5 ans (01/01/2027 → 31/12/2031), résiliation annuelle possible avec préavis de 4 mois

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Aides à l'exploitation de services réguliers de transport combiné

Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports

  • Recensement de services réguliers de transport combiné entre deux terminaux, avec segment principal massifié (rail, fluvial, maritime courte distance).
  • Transbordement d'UTI sans empotage, pré/post-acheminements routiers réduits au minimum et service ouvert commercialement avec fréquences publiées.
  • Parcours principal généralement ≥ 80 km, preuve de l'alternative au routier et indication des tonnages, distances et types d'UTI demandées.
  • Bénéficiaires : opérateurs ou commissionnaires portant le risque financier ; dossier technique précis demandé (plan de transport, données UTI, tonnages, justificatifs d'ouverture).
25 sept. 2026
France métropolitaine
-
Années 2025 et 2026
Clause environnementale

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Renouvellement de conduite d'eau potable

Eurométropole de Strasbourg

  • Renouvellement d'une conduite PEHD Ø63 mm sur ~80 m avec fourniture et pose, raccords électrosoudables et robinetterie.
  • Création et alimentation de 3 branchements particuliers jusqu'au compteur, incluant fourreaux, collier de prise et regards préfabriqués.
  • Travaux de terrassement, épuisement, remblaiement, réfection d'enrobés et remise en état des emprises, avec essais hydrauliques, purge et désinfection.
  • Protection des arbres et respect des prescriptions de protection racinaire et environnementales; dossier d'exécution et PV d'essais à remettre.
21 juil. 2026
Strasbourg (67)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale

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Coordonnateur sécurité et protection de la santé

Département de Seine‑et‑Marne

Mission de coordination SPS pour phases conception et réalisation avec production de P.G.C.S.P.S., R.J.C., D.I.U.O., D.M.L.T. et D.U.E.R.P.

Visites mensuelles en réunion et au minimum deux visites inopinées par mois, contrôles EPI, effectifs et gestion des coactivités.

Rédaction de rapports d'inspection et synthèses mensuelles, formalisation des mesures de coordination et assistance réglementaire.

31 juil. 2026
Seine‑et‑Marne (77)
115 000 €
1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale possible : 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Contrôle technique pour déconstruction et reconstruction d'ateliers professionnels

Région Île-de-France

Mission de contrôle technique couvrant la déconstruction et la reconstruction des ateliers professionnels, depuis la validation du programme jusqu'à la garantie de parfait achèvement.
Contrôles requis : solidité des ouvrages (L), sécurité des personnes dans les ERP (SEI), RVRAT pour la sécurité incendie et diverses missions complémentaires (acoustique, thermique, accessibilité, environnement, etc.).
Interventions réparties en phases P1 à P7 et D1/D2 avec réunions et visites régulières (visites chantier hebdomadaires, COPIL, commissions).
Livrables attendus : RICT initial et mises à jour, rapports intermédiaires, avis à chaque phase, attestations de conformité et PV d'essais.

15 juil. 2026
Ermont (95)
-
Début en juillet 2026 ; durée exacte non précisée
Clause environnementale

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Fourniture d'énergie et certificats d'origine renouvelable

Société d'Économie Mixte pour les Événements Cannois – Palais des Festivals et des Congrès

Fourniture d'électricité sur points de livraison en basse/moyenne/haute tension, avec rôle de Responsable d'Équilibre requis et récupération des flux de comptage pour facturation.

Outil web obligatoire : accès contrats/factures, exports Excel, courbes 10 minutes, récapitulatifs mensuels/annuels, alertes configurables.

Facturation mensuelle sur relevés d'index ; factures émises sous 48 h après disponibilité des flux, possibilité de factures estimées et régularisation.

Structure tarifaire en €/MWh intégrant coûts énergie, transport, mécanismes (capacité, CEE) et coût de services associés.

15 janv. 2029
Cannes (06)
32 000 000 €
6 ans (72 mois) validité du SAD ; marchés spécifiques de 1 à 3 ans, prolongeables jusqu'à 2 ans au‑delà du SAD
Clause sociale

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Exploitation du service d'assainissement collectif

Commune de Rochefort-en-Terre

  • Exploitation complète d’un service d’assainissement : collecte, relevage (3 postes identifiés), conduite de la station d’épuration et télégestion.

  • Opérations annuelles ciblées : curage 1 000 m linéaires et 500 m linéaires d’ITV, avec rapport d’ITV et chiffrage des travaux.

  • Gestion des boues : masse sèche ≈ 21,56 t, volume ≈ 458,72 m3, siccité ≈ 4,7 % ; plan d’épandage, fréquence d’analyses et traçabilité requises.

  • Exigences techniques : conformité NF X46-102 pour RAT, respect d’un arrêté relatif au curage des amiante‑ciment et procédures de formation/traçabilité.

11 sept. 2026
Rochefort-en-Terre (56)
-
10 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2036)
Clause environnementale
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Solution de coffre-fort numérique pour agents

Conseil départemental du Finistère

Solution de coffre‑fort numérique pour la réception, l'horodatage, l'indexation et l'archivage pérenne (min. 75 ans) des bulletins de paie et documents RH.

  • Intégration avec SIRH (E.Sedit‑RH), connecteurs/API pour import automatique et import manuel par agent; espace personnel chiffré et portabilité post‑départ.
  • Migration sécurisée des archives existantes (ex. SILAE) et reprise de la console d'administration.
  • Hébergement en France, conformité RGPD, NF Z42‑020 / NF Z42‑013, eIDAS; formation, support et SLA inclus.
28 juil. 2026
Finistère (29)
215 000 €
36 mois
Clause environnementale
Clause sociale