Contrôle technique pour déconstruction et reconstruction d'ateliers professionnels

Région Île-de-France
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Date limite
15 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Ermont (95)
Durée
Début en juillet 2026 ; durée exacte non précisée
Budget
Non précisé

Mission de contrôle technique

Objet et périmètre

  • Mission de contrôle technique de la construction, de la validation du programme jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement.
  • Contrôle de la solidité des ouvrages (mission L) et des éléments d'équipement indissociables.
  • Mission SEI pour la sécurité des personnes dans les ERP et établissement du Rapport de Vérification Réglementaire Après Travaux (RVRAT) relatif à la sécurité incendie.

Missions complémentaires et prestations spécifiques

  • Prestations complémentaires possibles : LE (solidité des existants), P1 (éléments d'équipements non indissociables), Av (stabilité des ouvrages avoisinants), ENV (environnement), HYSA (hygiène et sécurité), Pha r / Att Pha (isolation acoustique et attestations renforcées), Th (isolation thermique et performance énergétique), Hand / attestation d'accessibilité, PV (procès-verbaux d'essais), et autres missions CT associées (VIIE, DEM, DPE, Attestation RE2020, etc.).

Phasage et livrables

  • Phases d'intervention détaillées : P1 (analyse des risques et consultation équipe MOE), P2 (examen des documents de conception : APS, PC, APD, PRO, DCE, AMT), P3 (examen des documents d'exécution), P4 (visites chantier, réunions, comptes-rendus), P5 (pré-réception : attestations, visites CIS, sécurité), P6 (vérifications finales, réceptions, suivi OPR), P7 (GPA et interventions associées) ; D1/D2 pour curage et déconstruction.
  • Livrables requis : avis écrits à chaque étape, rapports intermédiaires et finaux, RICT initial et mises à jour, synthèses mensuelles, comptes-rendus de réunion, attestations de conformité (accessibilité, isolation acoustique, etc.), PV d'essais et RVRAT.

Modalités opérationnelles

  • Présence minimale et obligations : réunions obligatoires (COPIL, réunions techniques, commissions de sécurité), visites de chantier fréquentes (visites hebdomadaires prévues), surveillance et reporting réguliers.
  • Gestion des modifications : réajustement possible du forfait en cas de travaux modificatifs non imputables au contrôleur technique selon plafonds et conditions indiqués.
  • Collaboration et échanges : coordination avec MOA/MOE, échanges de documents numériques (SEDI) et intégration BIM si applicable.
  • Assurances et responsabilités : obligations d'assurance et responsabilité professionnelle prévues par les clauses contractuelles.

Exigences de conformité

  • Contrôle sur la base des référentiels imposés par le CCTG-CT et adaptation en cas d'évolution réglementaire.
  • Respect et justification des prescriptions législatives et réglementaires en matière d'environnement, sécurité et santé pendant l'exécution et la période de garantie.

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