1936 marchés publics pour conformité réglementaire

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Fourniture de produits alimentaires bio pour crèches

Ville de Saint-Egrève

Fourniture et livraison de denrées 100 % certifiées Agriculture Biologique avec justificatifs de certification et traçabilité.
Commandes via une plateforme dématérialisée (ou courriel/téléphone en urgence) et approvisionnements hebdomadaires adaptés aux faibles volumes.
Livraisons planifiées sur cinq sites, créneau matinal contraint, bon de livraison détaillé et respect de la chaîne du froid.
Facturation mensuelle distincte par établissement, compatible avec la facturation électronique (Chorus Pro).

16 sept. 2026
Saint-Egrève (38)
420 000 €
1 an (à compter du 01/01/2027), reconductible tacitement 3 fois, durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture de vêtements et chaussures de travail

Communauté d'Agglomération Hénin‑Carvin

Gamme dédiée espaces verts comprenant pantalons et vestes anti‑coupures (classes 2 et 3), gants anti‑coupures, ensembles capture animaux et accessoires robustes.
Quantités estimatives annuelles au BPU ; délais spécifiques de préparation pour articles sérigraphiés précisés au CCTP lot 2.
Finitions renforcées requises (coutures triples, Cordura, fermetures protégées) et obligation de conformité au décret de gestion des flux de déchets applicable.

8 sept. 2026
Hénin‑Beaumont (62)
32 000 €
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Échantillons requis

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Acquisition d'un camion porteur benne à ordures bi-compartimentée d'occasion

Syndicat de Collecte et de Traitement des ordures ménagères de Champagne Berrichonne

  • Camion porteur 6x2 d'occasion reconditionné avec benne bi-compartimentée, PTAC ≥ 26 t, moteur ≥ 320 ch, norme Euro 6 et boîte automatique.

  • Benne équipée d'un compacteur utilisable en roulant, lève-conteneurs à préhension fractionnée pour bac 360 L et conteneur 660 L, commandes cabine et arrière, éclairage de travail LED.

  • Livraison avec révision complète (CT, VGP, vidanges, filtres, pneus), documentation technique fournie et garantie 12 mois.

  • Contrat d'entretien couvrant maintenance préventive et curative, fourniture de pièces, assistance et véhicule de remplacement.

5 août 2026
Issoudun (36)
-
2 ans, reconductible tacitement 2 fois 12 mois, durée maximale 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture d'émulsions de bitume

Conseil départemental de la Nièvre

Fourniture et transport d’émulsion de bitume à rupture contrôlée.

  • Mise à disposition d’une cuve calorifugée ≥40 m3, réchauffage électrique et pompe ; installation et maintenance prises en charge par le titulaire.
  • Paramètres obligatoires : classe NF EN 13808, teneur en liant, stabilité >1 mois, indice de rupture, viscosité, D50 et dispersion (analyses imposées pour certaines mesures).
  • Quantitatifs indicatifs : DQE 1 000 T ; plafond annuel maximum indiqué 8 000 T.
26 août 2026
Nièvre (58)
-
48 mois à compter de la notification du contrat
Clause environnementale
Clause sociale

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Vérifications et contrôles réglementaires périodiques des installations et matériels

Service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe

Vérifications périodiques et vérifications initiales des matériels à pression, matériels de levage et sauvetage, installations thermiques et électriques, parafoudres, équipements sportifs et matériels d'équipes spécialisées.
Interventions planifiées sur chaque site avec calendrier d'intervention fourni par le candidat.
Visites réalisées pendant les horaires d'ouverture, avec délivrance de rapports, certificats et attestations de conformité.
Travaux hors prestations définies facturés sur devis complémentaire soumis à acceptation.

31 juil. 2026
Sarthe (72)
215 000 €
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030), non reconductible
Clause environnementale

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Maîtrise d'œuvre réhabilitation thermique et ascenseurs

Tarn et Garonne Habitat

  • Mission complète de maîtrise d'œuvre ciblée sur la réhabilitation thermique et la réhabilitation/mise en conformité des ascenseurs.
  • Phases couvertes : diagnostic, APS, APD, PRO, assistance marchés (AMT), visa, DET, OPC et AOR.
  • Livrables : diagnostics, plans et pièces marchés, rapports d'études, DOE et comptes rendus de chantier.
  • Coordination SPS et intégration des bureaux d'études (fluides, structures, économie de la construction).
11 sept. 2026
Montauban (82)
6 459 666 €
120 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture de titres restaurant dématérialisés

Ville de Lescar

  • Fourniture de cartes de titres repas dématérialisés et solution mobile avec validation sans contact ou via PIN.
  • Plateforme d'administration pour commandes, gestion des bénéficiaires, facturation et statistiques ; espace personnel pour consultation et opposition.
  • Emission, personnalisation et livraison des cartes, rechargements électroniques avec traçabilité, et remplacement des supports perdus ou défectueux.
  • Formation et assistance des agents incluses ; rapports d'activité fournis régulièrement.
27 août 2026
France
330 000 €
1 an (à compter du 01/11/2026), renouvelable 3 fois, durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés

Mairie de Garches

Titres restaurant dématérialisés au format carte à puce nominative, valeur faciale 10 € TTC, plafond d'utilisation 25 € par agent/jour.

Première livraison des cartes ≤ 72 heures après commande; rechargements mensuels avec délai maximal de 3 jours.

Plateforme et application pour gestion des comptes : consultation de solde, géolocalisation des établissements, opposition, et passerelle possible vers le logiciel RH.

Hotline, formation du personnel et fourniture d'états annuels; versement au prorata pour titres perdus ou périmés.

18 sept. 2026
Garches (92)
500 000 €
1 an (à partir du 01/01/2027), renouvelable 3 fois, sans dépasser le 31/12/2030
Clause sociale

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Études et accompagnement pour le devenir d’un centre de traitement

Syndicat Mixte d'Élimination des Déchets

  • Diagnostic technique, réglementaire et financier du site, collecte documentaire et cartographie des contraintes.
  • Rédaction complète du dossier de consultation opérateur (pièces techniques, financières et administratives) et assistance lors des phases de sélection (analyse des candidatures/offres, auditions, négociation).
  • Suivi du démarrage des contrats retenus, reporting sur jalons de performance et actions correctives.
  • Prestations juridiques dédiées : validation des scénarios, vérification des pièces contractuelles, sécurisation des procédures et interventions ponctuelles facturées via BPU.
3 sept. 2026
Cannes La Bocca (06)
20 000 €
48 mois (durée totale) ; phases : Phase 1 — 3 mois, Phase 2 — 2 mois, Phase 3 — 14 mois, Phase 4 (suivi opérationnel, uniquement pour le lot 1) — 24 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Maintenance des installations thermiques, ECS, CTA, climatisation et VMC

Ville de Beaucouzé

  • Maintenance préventive et corrective des chaudières, boucles ECS, CTA, climatisations et VMC.
  • ECS : détartrage et désinfection annuels, analyse légionelles annuelle, maintien des températures production/boucle.
  • Visites périodiques, nettoyage filtres/bouches, contrôles circuits frigorifiques, traitement d'eau et fourniture des produits.
  • Astreinte 24/7, stock pièces pour bâtiments critiques, livret de chaufferie, rapports mensuels/annuels et plan de progrès pour remplacements P3.
30 juil. 2026
Beaucouzé (49)
-
12 mois (démarrage 01/10/2026), reconductible 3 fois 12 mois, durée maximale 4 ans (jusqu'au 30/09/2030)
Clause environnementale
Visite requise