Vérifications et contrôles réglementaires périodiques des installations et matériels
Date limite
31 juillet 2026 à 12 hLocalisation
Sarthe (72)Durée
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030), non reconductible
Budget
Estimation: 215 000 €
Vérifications et contrôles réglementaires
Périmètre des vérifications
- Contrôles périodiques et vérifications initiales des matériels à pression, matériels de levage et de sauvetage, installations thermiques, installations et matériels électriques, parafoudres, équipements sportifs et matériels des équipes spécialisées.
Prestations réalisées
- Réalisation des inspections, essais et contrôles exigés par la réglementation en vigueur, avec délivrance de rapports, certificats et attestations de conformité.
- Travaux d'intervention mineurs liés aux contrôles (réglages, essais, remplacements de petites pièces) consignés dans les rapports.
Fréquence et planification
- Prestations périodiques selon la réglementation applicable; établissement et fourniture d'un calendrier d'intervention par site.
- Visites réalisées pendant les horaires d'ouverture des sites.
Modalités d'intervention et organisation
- Interventions réalisées par organismes/techniciens agréés et habilités.
- Coordination et planification des visites en concertation avec l'organisation gestionnaire des sites.
Prestations complémentaires et facturation
- Travaux hors prestations contractuelles facturés via devis complémentaire (main d'œuvre, déplacements, fournitures hors contrat) soumis à acceptation.
- Tarification en unités pour les opérations exécutées.
Obligations du titulaire
- Respect de la confidentialité et non-divulgation des informations.
- Transmission des éléments d'utilisation du matériel, remontées d'amélioration, certificats et pièces exigées par la réglementation.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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