Fourniture d'émulsions de bitume

Conseil départemental de la Nièvre
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Date limite
26 août 2026 à 10 h
Localisation
Nièvre (58)
Durée
48 mois à compter de la notification du contrat
Budget
Non précisé

Lot 1 — Émulsion de bitume à rupture contrôlée

Objet et prestations

  • Fourniture et transport d'une émulsion de bitume à rupture contrôlée.
  • Livraisons au centre de stockage avec cuve mise à disposition par le titulaire et livraisons sur chantiers.

Caractéristiques techniques et conformité

  • Conformité exigée aux règles de caractérisation (NF EN 13808) ; indication de la classe d’émulsion et fourniture du certificat de marquage CE (système 2+).
  • Bitume de base : classe 160/220 (ou 70/100 sur demande). Le bitume de base doit provenir d’un établissement disposant d’un système qualité reconnu (ex. ISO 9002 ou équivalent selon pièces à joindre).
  • Paramètres obligatoires à renseigner : teneur en liant (%), temps d'écoulement, homogénéité, stabilité au stockage (>1 mois exigée), indice de rupture, essais d’adhésivité, viscosité dynamique, diamètre médian (D50) et dispersion (D86/D16).
  • Pour certaines analyses granulométriques (D50 et dispersion) les mesures doivent provenir du laboratoire régional spécifié dans les pièces techniques.

Stockage et installation de cuve

  • Mise à disposition d’une cuve réglementaire calorifugée d’une capacité minimale de 40 m3 (verticale ou horizontale), équipée de réchauffage électrique et d’un groupe de pompage.
  • La cuve doit être mise en service depuis moins de 20 ans et raccordée aux installations de chargement (chargement par gravité, girafe ou pompe électrique).
  • Installation, maintenance (déplacement, pièces, main d’œuvre) et interventions d’urgence liées à la fuite sont à la charge du titulaire.
  • Obligation d’évacuation de la cuve à l’expiration du contrat si demandée, dans le délai contractuel et aux frais du titulaire.

Transport et livraison

  • Transport en camion‑citerne propre, itinéraire le plus court en conformité avec les restrictions de circulation et respect des temps de conduite.
  • Pour livraisons chantier : produit livré à température maximale de répandage ; porteurs mis à disposition selon conditions climatiques ; départ sur ordre du chef d’équipe.

Contrôles qualité et documents

  • Organisation des contrôles selon les modalités du fascicule 24 du CCTG.
  • Contrôle externe (par le fournisseur) pour chaque lot de production : viscosité, homogénéité, stabilité au stockage, indice de rupture, adhésivité.
  • Fourniture systématique des procès‑verbaux d’analyse et d’une analyse statistique des contrôles de fabrication de l’année précédente.
  • Chaque livraison accompagnée d’un document d’identification précisant le produit, la date/heure/lieu de chargement, l’identification du lot de production et la quantité (en tonnes).

Exigences documentaires et techniques complémentaires

  • Transmission d’un mémoire technique, PAQ usine, description des procédés, capacités de fabrication, de stockage et de transport.
  • Présentation du procédé proposé pour maîtriser la rupture en conditions chantier et, le cas échéant, description des dispositifs matériels à prévoir.

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