Fourniture de titres restaurant dématérialisés

Émission, rechargement et gestion opérationnelle

• Fabrication et personnalisation des cartes (données nominatives et éléments collectivité), remise des supports à la collectivité.
• Rechargement électronique des comptes avec traçabilité des opérations et fiabilité des montants crédités.
• Procédure d'opposition et de remplacement des supports perdus ou défectueux avec reconstitution du solde.

Continuité, sécurité et conformité

• Garanties de continuité de service et sécurité des transactions, y compris gestion des incidents et notification des violations de données.
• Conservation et sécurité des données personnelles avec mesures de conformité, registre des traitements et durée de conservation prévue (ex. 5 ans après fin de contrat).

Accompagnement et exploitation

• Formation et assistance des agents sans coût supplémentaire : prise de contact et accompagnement préalables à la première commande, et assistance continue.
• Rapports d'activité réguliers (nombre et montant des titres émis/utilisés/remboursés, évolutions réglementaires, statistiques d'usage).

Conditions d'utilisation et périmètre fonctionnel

• Titres utilisables selon règles en vigueur (jours ouvrables indiqués, limites journalières réglementaires).

Aspects tarifaires et facturation (description des postes, sans montants)

• Structure tarifaire indiquée : frais d'émission et personnalisation, frais de remplacement, frais de gestion et de rechargement par bénéficiaire actif, frais de livraison, abonnement plateforme, et commission sur le réseau d'acceptation.