449 marchés publics pour glaces

• Assurance flotte et automission : responsabilité civile illimitée pour dommages corporels, garanties incendie/vol/bris/assistance et protection juridique.
• Indemnisation en valeur de remplacement, véhicules récents indemnisés en valeur à neuf.
• Déclaration annuelle du parc, franchises et recouvrement des franchises précisés.

• Assurance du parc automobile incluant RC, dommages (incendie, vol, bris), protection juridique et assistance.
• Franchises et formules modulables (ex. offre de base avec franchise 1 000 €; options PSE pour réduire franchises).
• Obligations : déclaration annuelle du parc et régularisation des primes.

Couverture des dommages aux biens avec plafonds définis pour bâtiments, objets de valeur, bris de glace, effondrement et risques informatiques.

Franchises différenciées pour la commune et le CCAS, extensions incluant tous risques informatique, expositions temporaires et frais supplémentaires/pertes d'exploitation.

Transmission annuelle d'un état du patrimoine et gestion contractuelle des sinistres avec expertises et facturation par entité.

Les prestations techniques demandées incluent :

• Conformité des matières premières aux réglementations en vigueur et maintien de la chaîne du froid.
• Conditionnement des produits surgelés dans des emballages appropriés avec étiquetage réglementaire.
• Contrôle de qualité lors des livraisons, incluant vérification des températures et des emballages.
• Traçabilité des viandes, poissons, légumes et fruits, avec exigences spécifiques pour chaque catégorie.

Couverture des biens immobiliers et mobiliers avec reconstruction à neuf et plafonds définis.

• Garanties : incendie, dégâts électriques, dégâts des eaux, événements naturels, vol, bris, bris de machines, frais et pertes divers, frais supplémentaires d’exploitation.
• Exemples de limites : LCI globale sinistre 20 000 000 €, frais et pertes divers 3 000 000 €, objets de valeur 200 000 €.
• Franchises selon formules : générale 2 000 € ou 5 000 €, détails par poste précisés.

Fourniture, montage, maintenance et dépose d'une patinoire mobile décorée sur le thème de Noël.

Accès libre pour le public ; évacuation de la glace lors du démontage.

Remise d'un mémoire technique et des attestations de vérification/bon montage ; passages de câbles PMR à prévoir.

Contrat couvrant le patrimoine immobilier (6 317 m²), mobiliers et matériels (ex. matériel informatique 35 000 €, autres matériels 20 000 €) et installations particulières (panneaux photovoltaïques 59 m²).
Garanties dommages étendues (incendie, dégâts des eaux, vol, événements naturels, bris machine, reconstitution d'archives) avec plafond global 12 000 000 € et sous‑plafonds spécifiques (ex. dépollution 1 000 000 €, archives 300 000 €).
Franchises générales et particulières indiquées (ex. 1 500 € / 2 500 € selon risques) ; exigences techniques et modalités de gestion des sinistres précisées.

• Couverture dommages aux biens : bâtiments, mobiliers, biens extérieurs, archives et matériel informatique; garanties larges (incendie, dégâts des eaux, vol, bris) avec plafonds et sous‑limites spécifiés.
• Franchises différenciées selon nature du risque (franchises de base et franchises majorées pour risques majeurs); prise en charge de frais connexes (recherche de fuite, dépollution) à frais réels.
• Abandon de la règle proportionnelle, indemnisation valeur à neuf pour certains matériels sous conditions et règles de gestion des sinistres définies.