226 marchés publics pour droit public

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Itinéraire de formation en interculturalité

Institut de Formation à l’Administration Publique

Conception et animation d'un itinéraire pédagogique modulaire en interculturalité incluant un module e‑learning intégrable sur plateforme LMS (Moodle) et des modules complémentaires.

Volume indicatif : environ 5 actions par an, sans seuil minimal, avec durées indicatives : e‑learning 30 min–3 h, classes virtuelles 2–4 h, présentiel 7–14 h.

Modalités hybrides : asynchrone, synchrone et présentiel ; diagnostic préalable auprès d'un échantillon d'utilisateurs et évaluations de progression et de satisfaction.

Livrables attendus : fiches pédagogiques, trame de rapport, ressources transférables et cession des droits d'utilisation et d'adaptation.

15 juil. 2026
Nouméa (988)
-
1 an, renouvelable deux fois

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Attribution d'autorisations d'occupation temporaire de halles

Commune de Pia

  • Autorisations temporaires et précaires pour exploitation d'une cellule en halle municipale.
  • Dossier complet requis : lettre motivée, extrait d'immatriculation, concept commercial, plan d'aménagement (surface par tranche de 50 m²), prévisionnel financier 3 ans, références et visuels.
  • Priorité aux activités de métiers de bouche, restauration traditionnelle, produits locaux et circuits courts.
  • Occupation soumise à redevance, charges communes et consommations individuelles.
11 sept. 2026
Pia
-
Non précisé

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Assurance risques statutaires

Service Départemental d'Incendie et de Secours du Nord

  • Assurance en capitalisation couvrant accidents de service (y compris trajets), maladies professionnelles et décès.
  • Remboursement des frais de soins dès le 1er euro; prothèses et lunettes (plafond 150 €); ostéopathie limitée à 200 € par événement; prise en charge des transports et cures.
  • Maintien des garanties en cas de reprises/rechutes et procédures d'expertise définies.
  • Outils de gestion fournis : extranet sécurisé, hotline, reporting sinistres et fiches de gestion.
16 juil. 2026
Non précisé
-
01/01/2027 au 31/12/2031, reconduction annuelle possible; résiliation annuelle avec préavis 6 mois

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Révision du plan local d'urbanisme

Commune de Valros

  • Révision complète du plan local d'urbanisme comprenant diagnostic territorial, PADD, OAP, règlement écrit et graphique, zonage et rapport de présentation.
  • Production de cartographies et documents graphiques conformes CNIG; livrables fournis en formats numériques compatibles CNIG et en exemplaires papier (3 exemplaires demandés).
  • Intégration d'une évaluation environnementale (EIE) et coordination avec l'autorité environnementale; conduite de la concertation (COTECH, COPIL, réunions publiques, PPA) et conduite de l'enquête publique.
  • Équipe pluridisciplinaire requise (urbanisme, paysage, environnement, architecture) avec organigramme et justificatifs de compétences.
15 sept. 2026
Valros (34)
-
24 mois (prévisionnel)
Clause environnementale

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Organisation et production d'un festival d'humour

Commune des Deux Alpes

  • Conception et production complète d'un festival d'humour : programmation artistique (≥25 artistes prévisionnels, ≥10 mobilisables immédiatement), production audiovisuelle et accueil des artistes.
  • Mise en place d'une régie technique multi-sites : équipe dédiée, logistique d'acheminement et conformité des installations temporaires, plans de sécurité et continuité.
  • Stratégie de communication et plan média (presse, digital, réseaux sociaux, influence), production de supports et animation des dispositifs sur site.
  • Coordination des ventes et offres commerciales : intégration billetterie, pack combinés, boutique/merchandising et dispositif de partenariats avec commission d'apport d'affaires plafonnée.
27 juil. 2026
Deux Alpes (zone multisites)
-
2 éditions (2027 et 2028), reconductible tacitement 2 éditions (2029 et 2030)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Fourniture et acheminement d'énergie électrique

SCIC HLM AB Habitat

  • Fourniture et acheminement d'électricité pour points de livraison des segments C4 et C5 avec mission de responsable d'équilibre.
  • Gestion de 41 PDL C4, 370 PDL C5 (logements/locaux) et 128 PDL C5 (parties communes) ; consommation estimée totale 8,09 GWh/an.
  • Bascules techniques planifiées 1 mois avant prise d'effet ; facturation dissociée fourniture/acheminement, options offre marché ou EnR avec GO, suivi via extranet et reporting semestriel/annuel.
31 juil. 2026
Val-d'Oise (95)
-
4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030); accord-cadre jusqu'au 31/12/2030
Clause environnementale
Clause sociale

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Schéma local des services de mobilité et études de faisabilité

Région Nouvelle-Aquitaine

Études thématiques de faisabilité pour services (TàD, lignes régulières, audits) : diagnostic, benchmark, scénarios contrastés (jusqu'à 5) et dimensionnement opérationnel final.

Livrables : diagnostics, scénarios et tableaux multicritères, planning opérationnel, cartographies et supports COPIL en formats exploitables (.pdf/.docx/.xlsx/.pptx/.qgis).

Contenu technique : analyses de flux, inventaire des offres, présentation des composantes d'exploitation, méthodes explicites d'estimation de fréquentation et dimensionnement (matériel, ETP, plages, arrêts).

Prix unitaires prévus pour types d'études et réunions complémentaires.

15 juil. 2026
Nouvelle-Aquitaine
221 800 €
4 ans (à compter de la date de notification du contrat)
Clause environnementale

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Fourniture de titres-restaurant dématérialisés

Commune de Petite-Île

Fourniture d’un système complet de titres-restaurant dématérialisés : cartes à puce personnalisées, émission et rechargement des titres, interfaces administrateur et bénéficiaires.

Maintenance corrective et évolutive, assistance hotline (première réponse sous 24 h ouvrées), gestion des oppositions et remplacement des cartes.

Gestion des bénéficiaires (environ 227 agents), rechargements mensuels modulés selon durée de travail (ex. ~15 à 17 titres/mois), livraison franco de port avec suivi et listings exportables.

17 juil. 2026
Petite-Île (974)
370 000 €
1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)

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Accompagnement à la rénovation de l'habitat

Grand Lac Communauté d'Agglomération

  • Accompagnement complet des ménages, copropriétés et bailleurs : information, diagnostics (DPE/audits), scénarios de travaux et plans de financement.
  • Montage et dépôt des dossiers de subvention (ANAH MPR COPRO, CEE, aides locales) et suivi financier et administratif.
  • AMO post-conseil pour copropriétés (assistance marchés, AG, suivi chantier) et accompagnement technique des maisons individuelles.
  • Visites pédagogiques et opérationnelles (au moins 2 visites annuelles sélectionnées pour intérêt pédagogique), fiches de synthèse et reporting annuel.
17 juil. 2026
Grand Lac (73)
-
4 ans (début prévu 01/10/2026 ou date de notification)
Visite optionnelle

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Maîtrise d'œuvre d'études urbaines et d'espaces publics

Ville d'Ivry-sur-Seine

Études de conception urbaine et d'espaces publics intégrant urbanisme, paysage et ingénierie VRD.
Prise en compte des contraintes hydrauliques : gestion des eaux pluviales (noues, infiltration, stockage, débit de fuite) et dimensionnement des réseaux.
Équipe pluridisciplinaire requise (paysage, VRD, urbanisme), participation aux réunions de pilotage et livrables numériques géoréférencés (PDF, DWG, AI, Word).

31 juil. 2026
Ivry-sur-Seine (94)
-
6 mois; reconduction non prévue
Clause sociale