226 marchés publics pour droit public

Conception et animation d'un itinéraire pédagogique modulaire en interculturalité incluant un module e‑learning intégrable sur plateforme LMS (Moodle) et des modules complémentaires.

Volume indicatif : environ 5 actions par an, sans seuil minimal, avec durées indicatives : e‑learning 30 min–3 h, classes virtuelles 2–4 h, présentiel 7–14 h.

Modalités hybrides : asynchrone, synchrone et présentiel ; diagnostic préalable auprès d'un échantillon d'utilisateurs et évaluations de progression et de satisfaction.

Livrables attendus : fiches pédagogiques, trame de rapport, ressources transférables et cession des droits d'utilisation et d'adaptation.

• Autorisations temporaires et précaires pour exploitation d'une cellule en halle municipale.
• Dossier complet requis : lettre motivée, extrait d'immatriculation, concept commercial, plan d'aménagement (surface par tranche de 50 m²), prévisionnel financier 3 ans, références et visuels.
• Priorité aux activités de métiers de bouche, restauration traditionnelle, produits locaux et circuits courts.
• Occupation soumise à redevance, charges communes et consommations individuelles.

• Assurance en capitalisation couvrant accidents de service (y compris trajets), maladies professionnelles et décès.
• Remboursement des frais de soins dès le 1er euro; prothèses et lunettes (plafond 150 €); ostéopathie limitée à 200 € par événement; prise en charge des transports et cures.
• Maintien des garanties en cas de reprises/rechutes et procédures d'expertise définies.
• Outils de gestion fournis : extranet sécurisé, hotline, reporting sinistres et fiches de gestion.

• Révision complète du plan local d'urbanisme comprenant diagnostic territorial, PADD, OAP, règlement écrit et graphique, zonage et rapport de présentation.
• Production de cartographies et documents graphiques conformes CNIG; livrables fournis en formats numériques compatibles CNIG et en exemplaires papier (3 exemplaires demandés).
• Intégration d'une évaluation environnementale (EIE) et coordination avec l'autorité environnementale; conduite de la concertation (COTECH, COPIL, réunions publiques, PPA) et conduite de l'enquête publique.
• Équipe pluridisciplinaire requise (urbanisme, paysage, environnement, architecture) avec organigramme et justificatifs de compétences.

• Conception et production complète d'un festival d'humour : programmation artistique (≥25 artistes prévisionnels, ≥10 mobilisables immédiatement), production audiovisuelle et accueil des artistes.
• Mise en place d'une régie technique multi-sites : équipe dédiée, logistique d'acheminement et conformité des installations temporaires, plans de sécurité et continuité.
• Stratégie de communication et plan média (presse, digital, réseaux sociaux, influence), production de supports et animation des dispositifs sur site.
• Coordination des ventes et offres commerciales : intégration billetterie, pack combinés, boutique/merchandising et dispositif de partenariats avec commission d'apport d'affaires plafonnée.

• Fourniture et acheminement d'électricité pour points de livraison des segments C4 et C5 avec mission de responsable d'équilibre.
• Gestion de 41 PDL C4, 370 PDL C5 (logements/locaux) et 128 PDL C5 (parties communes) ; consommation estimée totale 8,09 GWh/an.
• Bascules techniques planifiées 1 mois avant prise d'effet ; facturation dissociée fourniture/acheminement, options offre marché ou EnR avec GO, suivi via extranet et reporting semestriel/annuel.

Fourniture d’un système complet de titres-restaurant dématérialisés : cartes à puce personnalisées, émission et rechargement des titres, interfaces administrateur et bénéficiaires.

Maintenance corrective et évolutive, assistance hotline (première réponse sous 24 h ouvrées), gestion des oppositions et remplacement des cartes.

Gestion des bénéficiaires (environ 227 agents), rechargements mensuels modulés selon durée de travail (ex. ~15 à 17 titres/mois), livraison franco de port avec suivi et listings exportables.

• Accompagnement complet des ménages, copropriétés et bailleurs : information, diagnostics (DPE/audits), scénarios de travaux et plans de financement.
• Montage et dépôt des dossiers de subvention (ANAH MPR COPRO, CEE, aides locales) et suivi financier et administratif.
• AMO post-conseil pour copropriétés (assistance marchés, AG, suivi chantier) et accompagnement technique des maisons individuelles.
• Visites pédagogiques et opérationnelles (au moins 2 visites annuelles sélectionnées pour intérêt pédagogique), fiches de synthèse et reporting annuel.

Études de conception urbaine et d'espaces publics intégrant urbanisme, paysage et ingénierie VRD.
Prise en compte des contraintes hydrauliques : gestion des eaux pluviales (noues, infiltration, stockage, débit de fuite) et dimensionnement des réseaux.
Équipe pluridisciplinaire requise (paysage, VRD, urbanisme), participation aux réunions de pilotage et livrables numériques géoréférencés (PDF, DWG, AI, Word).