Attribution d'autorisations d'occupation temporaire de halles

Commune de Pia
Voir la source
Date limite
11 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Pia
Durée
Non précisé
Budget
Non précisé

Description des autorisations d'occupation

Nature de l'autorisation

  • Autorisations d'occupation temporaire précaires, révocables, personnelles et non constitutives de droits commerciaux.

Activités admissibles et exclues

  • Activités privilégiées : métiers de bouche, restauration traditionnelle, produits locaux et circuits courts, activités artisanales alimentaires.
  • Activités exclues : chaînes commerciales standardisées, fast-food, activités générant des nuisances incompatibles avec la halle.

Exigences du dossier de candidature

  • Lettre de candidature motivée et extrait d'immatriculation (Kbis ou équivalent).
  • Présentation détaillée du concept commercial, de l'activité et des produits vendus (priorité aux produits locaux / circuits courts).
  • Plan d'aménagement de la cellule avec estimation de la surface nécessaire (à fournir par tranche de 50 m²).
  • Prévisionnel financier sur 3 ans.
  • Références professionnelles et images ou projections visuelles du projet.

Contraintes opérationnelles et financières

  • Occupation soumise au paiement d'une redevance d'occupation du domaine public, aux charges communes et aux consommations individuelles (montants fixés ultérieurement).
  • Aménagements et installation doivent être décrits précisément via plans et visuels permettant l'évaluation de l'implantation et de la conformité avec l'espace disponible.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Marchés similaires

Autres appels d'offres proches encore ouverts.

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.