Attribution d'autorisations d'occupation temporaire de halles
Date limite
11 septembre 2026 à 12 hLocalisation
PiaDurée
Non précisé
Budget
Non précisé
Description des autorisations d'occupation
Nature de l'autorisation
- Autorisations d'occupation temporaire précaires, révocables, personnelles et non constitutives de droits commerciaux.
Activités admissibles et exclues
- Activités privilégiées : métiers de bouche, restauration traditionnelle, produits locaux et circuits courts, activités artisanales alimentaires.
- Activités exclues : chaînes commerciales standardisées, fast-food, activités générant des nuisances incompatibles avec la halle.
Exigences du dossier de candidature
- Lettre de candidature motivée et extrait d'immatriculation (Kbis ou équivalent).
- Présentation détaillée du concept commercial, de l'activité et des produits vendus (priorité aux produits locaux / circuits courts).
- Plan d'aménagement de la cellule avec estimation de la surface nécessaire (à fournir par tranche de 50 m²).
- Prévisionnel financier sur 3 ans.
- Références professionnelles et images ou projections visuelles du projet.
Contraintes opérationnelles et financières
- Occupation soumise au paiement d'une redevance d'occupation du domaine public, aux charges communes et aux consommations individuelles (montants fixés ultérieurement).
- Aménagements et installation doivent être décrits précisément via plans et visuels permettant l'évaluation de l'implantation et de la conformité avec l'espace disponible.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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