Schéma local des services de mobilité et études de faisabilité

Région Nouvelle-Aquitaine
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Date limite
15 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Nouvelle-Aquitaine
Durée
4 ans (à compter de la date de notification du contrat)
Budget
Estimation: 221 800 €

Études de faisabilité de services (faisabilité servicielle)

Objectif

  • Réaliser des études thématiques de faisabilité pour créer, adapter ou renouveler des services de mobilité locaux (TàD, lignes régulières, audits de renouvellement), au niveau d'un EPCI ou en mutualisation multi‑EPCI.

Missions et contenus techniques

  • Mission 1 — Diagnostic / audit serviciel : analyses quantitatives et qualitatives (population, emploi, densité, motorisation, flux, pôles générateurs), inventaire de l'offre et des infrastructures, présentation des caractéristiques du mode étudié et benchmark 2–3 références.

  • Mission 2 — Scénarios serviciels : élaboration jusqu'à 5 scénarios contrastés (périmètre, niveau d'offre, public cible, avantages/limites, fourchettes de coûts et fréquentation) et production d'un tableau d'analyse multicritères (coûts, impacts environnementaux, complexité, potentiel de fréquentation).

  • Mission 3 — Dimensionnement et planning opérationnel : dimensionnement détaillé (plages, arrêts, matériel, ETP), méthodologie d'estimation de fréquentation explicite, estimation fines des coûts d'investissement et de fonctionnement, montage juridique, plan de financement et planning opérationnel final.

Formats et livrables

  • Livrables exploitables : .pdf, .docx, .xlsx, .pptx, cartographies .qgis ou équivalents ; supports de restitution utilisables en instances (diagnostic, scénarios, cartographies, planning opérationnel).

Modalités commerciales et réunions

  • Prix unitaires prévus au BPU pour types d'études (TàD, création de ligne/navette, audit), et pour réunions supplémentaires (COPIL, COTECH, réunions d'avancement, demi‑journée/journée).

Contraintes professionnelles

  • Même régime contractuel que pour le schéma : obligation de résultat, obligation de moyens, obligation de conseil/vigilance, discrétion, cession des droits ; exigence d'explicitation des méthodes d'estimation de fréquentation et adaptation méthodologique selon le type d'étude (ex. TàD vs ligne régulière).

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