1936 marchés publics pour conformité réglementaire

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Exploitation et maintenance des installations thermiques et ECS

Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre

Exploitation complète des installations de production de chaleur et d'eau chaude sanitaire, distribution et émission de chaleur, ventilation et traitements associés.

Décomposition tarifaire P1/P2/P3 : P1 = fourniture d'énergie et production (chauffage/ECS), P2 = entretien courant et interventions, P3 = garantie totale et plan de renouvellement.

Télésurveillance/GTC obligatoire, surveillance continue, astreinte et délais d'intervention contractualisés.

Livrables exigés : inventaire initial, plan de renouvellement poste par poste, journal de marche, livret technico‑sanitaire, rapports d'exploitation et résultats d'analyses sanitaires (contrôle légionelles annuel).

20 août 2026
Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre (80)
-
8 ans (du 01/10/2026 au 30/09/2034)
Visite requise

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Fourniture et installation de tribunes modulaires

Non précisé

Fourniture complète et installation d’une tribune en configuration en U composée de trois modules (jauges ciblées : 1810 / 1486 / 1492 places).
Prestations incluses : études d’exécution (plans, notes de calcul), transport aller/retour, montage complet, autocontrôles et attestations, maintenance pendant l’exploitation et démontage.
La fourniture comprend structure, planchers/gradins, escaliers, garde‑corps, dispositifs d’ancrage/lestage et protections collectives.
Prise en compte des traversées/liaisons entre modules et coordination logistique pour plusieurs modules.

4 sept. 2026
Cluses (74)
-
Non précisé

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Entretien de la voirie et travaux neufs

Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud

  • Travaux d'entretien de voirie et interventions neuves avec dossiers de préparation (DICT, journaux, plannings, phasage, signalisation temporaire).
  • Mise en place et mise à jour du Plan d'Assurance Qualité (PAQ) et du Plan d'Assurance Environnementale (PAE) incluant la gestion des déchets.
  • Élaboration des PPSPS, notes de calcul, plans d'exécution et dossiers d'agrément des matériaux.
  • Coordination continue avec maîtres d'œuvre, maîtres d'ouvrage et concessionnaires; dispositions particulières pour interventions sur matériaux contenant de l'amiante.
8 sept. 2026
Côte-d'Or (21)
5 400 000 €
3 ans, renouvelable deux fois par avenants de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Études écologiques et dossiers réglementaires

Etablissement public foncier de Hauts de France

Réalisation d’études écologiques complètes et non‑exhaustives : levées de doute (jusqu’à 2 passages) et études Faune‑Flore‑Habitat sur 4 saisons (minimum 4 passages, inventaires taxon‑par‑taxon).
Livrables attendus : notes de synthèse, rapports détaillés (cartographies EUNIS/Corine, listes d’espèces patrimoniales et EEE), fiches de visite et préconisations ERC.
Prestations réglementaires incluses : constitution de dossiers CERFA (dérogation, défrichement), dossiers loi sur l’eau, études d’incidence Natura 2000, diagnostic zones humides (sondages pédologiques et placettes floristiques).
Facturation selon bordereau : forfaits par tranches de surface, demi‑journées pour interventions, plus‑values par paliers ; réunions de suivi et restitution comprises.

31 août 2026
Lot 1 : Maubeuge Val de Sambre, Cambrai, Valenciennes Métropole et territoires avoisinants (Nord)
-
12 mois, reconductible annuellement jusqu’à 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Expertise écologique et suivi environnemental

SPL La Fabrique de Bordeaux Métropole

  • Réalisation d'études écologiques amont (diagnostics saisonniers, inventaires ciblés, cartographies d'habitats) avec livrables SIG, tableaux d'espèces et rapports saisonniers.
  • Caractérisation et analyse fonctionnelle des zones humides, stratégie ERC (scénarios, quantification compensatoire, estimation financière sur 30 ans) et production de dossiers réglementaires (dossier CNPN, CERFA, accompagnement instruction).
  • Accompagnement opérationnel : rédaction prescriptions écologiques, aide à la consultation, suivis de travaux et suivis post‑travaux avec bilans annuels ; DQE indicatif prévoit, pour ce lot, diagnostics (3 forfaits <5 ha; 3 forfaits 5–10 ha; 2 forfaits >10 ha), étude zones humides 44 j, dossier CNPN 50 j.
18 août 2026
Bordeaux Métropole (33)
300 000 €
4 ans, non reconduit

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Maintenance des installations en électricité courants faibles (SSI, vidéosurveillance, GTC)

Établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie

Maintenance préventive, conditionnelle et corrective des installations courants faibles (SSI, vidéosurveillance, GTC) avec interventions de niveaux 1 à 3.
Astreinte 24/24 et présence sur site ; plan de continuité d'activité et procédures d'urgence définies.
Planification et suivi des interventions via GMAO MAINTA, gestion documentaire (DOE/DIUOE), rapports mensuels et inventaire des équipements.
Consommables inclus en forfait ; pièces et travaux complémentaires gérés via bons de commande/BPU.

28 août 2026
Paris (75)
6 000 000 €
1 an (à partir du 01/01/2027), renouvelable tacitement 3 fois, durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Assurances santé et prévoyance pour agents

Service d'Incendie et de Secours du Haut-Rhin

Contrat collectif santé à adhésion facultative avec deux niveaux de garanties couvrant agents, ayants droit et retraités.

  • Gestion complète : adhésions/radiations, paiements aux assurés, échanges NOEMIE automatisés et émission de cartes de tiers payant.
  • Transmission mensuelle des fichiers d'adhérents avant le 5 de chaque mois ; production annuelle d'un compte de résultats détaillé.
  • Services associés : notice d'information, dispositifs de prévention, téléconsultation et services numériques.
24 août 2026
Haut-Rhin (68)
-
6 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2032), reconduction annuelle possible ; préavis 6 mois pour souscripteur/assureur, préavis 2 mois pour adhérent facultatif
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture et livraison de repas en liaison froide

Groupement de communes de Kervignac, Merlevenez, Nostang, Plouhinec et Sainte‑Hélène

  • Livraison de repas en liaison froide pour restaurants scolaires et services ALSH, menus uniques 4–5 éléments, pique‑niques et goûters.
  • Production en cuisine centrale, conditionnement principalement en inox, étiquetage complet et suivi HACCP, analyses bactériologiques obligatoires.
  • Deliveries la veille possibles pour certains sites, repas de secours fournis sur chaque établissement, reporting mensuel achats bio/locaux et indicateurs.
2 sept. 2026
Morbihan (56)
-
1 an, renouvelable 3 fois (démarrage 01/01/2027, exécution opérationnelle 04/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture, hébergement et maintenance d'un logiciel DACS

GHT Savoie-Belley

Fourniture, paramétrage et intégration d'un logiciel DACS avec reprise des données et interfaces DICOM/HL7/IHE/HPRIM.

Hébergement externalisé sécurisé avec sauvegardes, plans de continuité, audits et procédure de réversibilité des données.

Maintenance (préventive, corrective et évolutive), télémaintenance et SLA ; déploiement phasé par site avec vérification d'aptitude en conditions réelles.

Formations pour administrateurs et utilisateurs, documentation en français et transfert de compétences.

15 sept. 2026
Auvergne-Rhône-Alpes
-
4 ans, renouvelable 3 fois un an (durée maximale 7 ans)
Clause sociale
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Diagnostics avant démolition des bâtiments C2 D2 D4

Centre hospitalier Bélair

Réalisation d'un repérage amiante exhaustif incluant sondages destructifs si nécessaire.

Prélèvements analysés en laboratoire accrédité COFRAC, quantification estimative, plans annotés, photos et préconisations.

Livrable principal : rapport PDF consolidé avec tableaux de traçabilité.

1 sept. 2026
Charleville-Mézières (08)
-
Jusqu'à 6 mois par lot
Clause environnementale
Clause sociale
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