1936 marchés publics pour conformité réglementaire

Fourniture complète et installation d’une tribune en configuration en U composée de trois modules (jauges ciblées : 1810 / 1486 / 1492 places).
Prestations incluses : études d’exécution (plans, notes de calcul), transport aller/retour, montage complet, autocontrôles et attestations, maintenance pendant l’exploitation et démontage.
La fourniture comprend structure, planchers/gradins, escaliers, garde‑corps, dispositifs d’ancrage/lestage et protections collectives.
Prise en compte des traversées/liaisons entre modules et coordination logistique pour plusieurs modules.

Réalisation d’études écologiques complètes et non‑exhaustives : levées de doute (jusqu’à 2 passages) et études Faune‑Flore‑Habitat sur 4 saisons (minimum 4 passages, inventaires taxon‑par‑taxon).
Livrables attendus : notes de synthèse, rapports détaillés (cartographies EUNIS/Corine, listes d’espèces patrimoniales et EEE), fiches de visite et préconisations ERC.
Prestations réglementaires incluses : constitution de dossiers CERFA (dérogation, défrichement), dossiers loi sur l’eau, études d’incidence Natura 2000, diagnostic zones humides (sondages pédologiques et placettes floristiques).
Facturation selon bordereau : forfaits par tranches de surface, demi‑journées pour interventions, plus‑values par paliers ; réunions de suivi et restitution comprises.

• Réalisation d'études écologiques amont (diagnostics saisonniers, inventaires ciblés, cartographies d'habitats) avec livrables SIG, tableaux d'espèces et rapports saisonniers.
• Caractérisation et analyse fonctionnelle des zones humides, stratégie ERC (scénarios, quantification compensatoire, estimation financière sur 30 ans) et production de dossiers réglementaires (dossier CNPN, CERFA, accompagnement instruction).
• Accompagnement opérationnel : rédaction prescriptions écologiques, aide à la consultation, suivis de travaux et suivis post‑travaux avec bilans annuels ; DQE indicatif prévoit, pour ce lot, diagnostics (3 forfaits <5 ha; 3 forfaits 5–10 ha; 2 forfaits >10 ha), étude zones humides 44 j, dossier CNPN 50 j.

Contrat collectif santé à adhésion facultative avec deux niveaux de garanties couvrant agents, ayants droit et retraités.

• Gestion complète : adhésions/radiations, paiements aux assurés, échanges NOEMIE automatisés et émission de cartes de tiers payant.
• Transmission mensuelle des fichiers d'adhérents avant le 5 de chaque mois ; production annuelle d'un compte de résultats détaillé.
• Services associés : notice d'information, dispositifs de prévention, téléconsultation et services numériques.

• Livraison de repas en liaison froide pour restaurants scolaires et services ALSH, menus uniques 4–5 éléments, pique‑niques et goûters.
• Production en cuisine centrale, conditionnement principalement en inox, étiquetage complet et suivi HACCP, analyses bactériologiques obligatoires.
• Deliveries la veille possibles pour certains sites, repas de secours fournis sur chaque établissement, reporting mensuel achats bio/locaux et indicateurs.

Réalisation d'un repérage amiante exhaustif incluant sondages destructifs si nécessaire.

Prélèvements analysés en laboratoire accrédité COFRAC, quantification estimative, plans annotés, photos et préconisations.

Livrable principal : rapport PDF consolidé avec tableaux de traçabilité.