Entretien de la voirie et travaux neufs

Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
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Date limite
8 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Côte-d'Or (21)
Durée
3 ans, renouvelable deux fois par avenants de 6 mois
Budget
Estimation: 5 400 000 €

Description des prestations techniques

1. Dossiers de préparation, sécurité et coordination

  • Établissement et mise à jour des DICT et contacts avec les concessionnaires.
  • Rédaction et actualisation du journal de chantier.
  • Élaboration des Plans Particuliers de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS).
  • Mise en place et mise à jour des plannings d'exécution, plans de phasage et de signalisation temporaire.
  • Rédaction des notes de calcul et des plans d'exécution en coordination avec autres entreprises et concessionnaires.

2. Qualité, assurance et contrôles

  • Élaboration du Plan d'Assurance Qualité (P.A.Q.) de l'entreprise et intégration des P.A.Q. des sous-traitants.
  • Définition des procédures et modes de contrôle des travaux (contrôles en phase d'exécution, enregistrements et pièces de suivi).
  • Dossier de demande d'agrément des matériaux et matériels (constitution et suivi des dossiers d'agrément).

3. Gestion environnementale et déchets

  • Élaboration et tenue du Plan d'Assurance Environnementale (P.A.E.) incluant le Schéma d'Organisation et de Gestion des Déchets et le Plan de Respect de l'Environnement.
  • Définition des mesures de prévention et protection environnementale, points d'arrêt, contrôles et suivis adaptés au site.
  • Adaptation continue du P.A.E. et du Plan de Respect de l'Environnement en fonction de l'évolution des contraintes du site et des prescriptions réglementaires.

4. Exécution et livrables

  • Fourniture des documents de phase prévisionnelle et d'exécution : PAQ/PAE, PPSPS, journal de chantier, plans d'exécution, notes de calcul, dossiers d'agrément.
  • Coordination continue avec maîtres d'œuvre, maîtres d'ouvrage, concessionnaires et autres intervenants pour la tenue des interfaces et la conformité des ouvrages voisins.

5. Risques spécifiques et substances dangereuses

  • Prévoir dispositions et plans spécifiques pour interventions à proximité ou sur revêtements contenant de l'amiante ou autres substances dangereuses (procédures spécifiques dans les documents de chantier et gestion des déchets associés).

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

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Lieu

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Modalités

La consultation indique que l'entrepreneur doit effectuer une visite du site pour apprécier les conditions d'accès et d'exécution (conditions météo, engins, accès). Aucune date, contact ou coordonnée fournie dans les extraits disponibles.

Échantillons

Requis

Modalités de livraison

Échantillons des produits concernés doivent être présentés et validés par le maître d'ouvrage ou le maître d'œuvre; la conformité (notamment la planéité) est exigée sous peine de refus. Aucune modalité de quantité ou d'adresse de dépôt précisée dans les extraits fournis.

Produits à fournir

  • Revêtements, matériaux d'apport et produits de voirie

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