1563 marchés publics pour soc

Couverture des risques statutaires pour agents affiliés au régime CNRACL, incluant garanties de base (dont décès).
Options complémentaires : PSE 1 (franchise 15 jours) et PSE 2 (franchise 30 jours) pour accidents et maladies imputables au service.
Assiette de cotisation basée sur la masse salariale CNRACL (traitement indiciaire + NBI, hors charges patronales).
Gestion des sinistres privilégiant les échanges dématérialisés et la limitation des déplacements physiques.

Contrat groupe de complémentaire santé avec deux régimes distincts : un régime de base obligatoire et une sur-complémentaire optionnelle.
Couverture « contrat responsable » pour frais médicaux, chirurgicaux et hospitaliers ; réseau de soins et tiers payant avec conventions minimales exigées.
Gestion pour compte déléguée avec production de comptes de résultat et états démographiques ; paiements trimestriels selon bordereau de prix.
Mémoire technique à fournir incluant mesures de développement durable et volet social, ainsi que modalités de sous-traitance et conformité RGPD.

Séjours et stages destinés aux jeunes : colonies (fixes ou itinérantes) pour 4–17 ans et stages BAFA pour 16–21 ans.
Prestations attendues : hébergement conforme, restauration adaptée (menus et gestion des régimes), encadrement qualifié, activités planifiées, transports et logistique.
Livrables : livret technique, projet éducatif, fiches proposition, bilans de session (mi-saison et fin de séjour).
Candidatures dématérialisées avec pièces administratives et fiches techniques à fournir.

Conception‑réalisation complète pour la réhabilitation énergétique de 313 logements répartis en 45 groupes immobiliers.

• Études APS/APD/PRO/EXE, DPE avant/après avec matrices 3CL‑DPE 2021 et DPE post‑travaux certifié.
• Travaux en site occupé avec phasage par groupe, continuité chauffage/ECS/ventilation, gestion amiante/plomb et SOGED pour les déchets.
• Priorité traitement de l’enveloppe, trois scénarios par famille de bâtiments, obligations de reporting RSE et insertion sociale.

Réhabilitation complète d’un CHRS comprenant 25 logements avec restructuration fonctionnelle et mise à niveau performancielle (NF Habitat / HQE).

Travaux couverts : gros-œuvre, structure bois, étanchéité, bardage/ravalement, menuiseries extérieures et intérieures, cloisons, plomberie/sanitaires, chauffage/VMC, électricité, serrurerie, carrelage, sols souples, peinture et ascenseur.

Exécution en milieu occupé, études d’exécution et DOE, contrôles/essais (étanchéité, acoustique), coordination chantier, gestion des déchets et insertion professionnelle requises.

Fourniture de détecteurs portatifs 4 gaz (CH4, O2, H2S, CO) et détecteurs CO, fournis avec documentation technique en français.

Approvisionnement de pièces détachées permettant la réparation en atelier et mise en place d'un SAV avec devis pour réparations non prises en charge en interne.

Formations techniques sur maintenance, calibrage, étalonnage et vérification, avec feuilles de présence et attestations de formation.

• Mise à disposition de personnel intérimaire couvrant cinq grandes familles : maintenance motorisée, petite enfance, propreté/hygiène, fonctions administratives, médical/paramédical.
• Prestation fournie à la demande via bons de commande émis au fur et à mesure des besoins.
• Remplacement exigé en cas d'absence avec proposition d'un remplaçant dans un délai de 15 jours.
• Vérifications qualitatives/quantitatives lors de l'exécution et obligations de confidentialité et de respect des principes républicains.