449 marchés publics pour glaces

Multirisques biens couvrant bâtiments, mobiliers, matériels et pertes annexes avec LCI générale 19,9 M€.
Montants extraits pour postes spécifiques (ex. vol 300 k€, bris glaces 200 k€, pertes exploitation 500 k€ sur 36 mois).
Indemnisation en valeur à neuf, inventaire et régularisation annuelle requis.

Restauration et consolidation des parements en pierre : dépose/pose, fourniture et taille de pierre neuve compatible, rejointoiement et glacis au mortier de chaux.

Mise en place et gestion d'échafaudages, protections et installations de chantier ; enlèvement et évacuation des gravats avec traçabilité.

Fourniture d'échantillons de pierre pour validation, réalisation du DOE et respect des prescriptions (matières conformes aux normes).

Couverture multirisque du parc immobilier incluant incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, bris de glaces et dommages électriques.

• Plafonds et sous‑plafonds détaillés (ouvrages d'art, appareils électriques, pertes d'exploitation, reconstitution d'archives, recours tiers).
• Deux options de franchise proposées avec niveaux différenciés.
• Exigence d'un mémoire technique de gestion, plateforme de gestion des sinistres et gestionnaire dédié possible.

Couverture des dommages aux biens avec plafonds définis pour bâtiments, objets de valeur, bris de glace, effondrement et risques informatiques.

Franchises différenciées pour la commune et le CCAS, extensions incluant tous risques informatique, expositions temporaires et frais supplémentaires/pertes d'exploitation.

Transmission annuelle d'un état du patrimoine et gestion contractuelle des sinistres avec expertises et facturation par entité.

Les prestations techniques demandées incluent :

• Conformité des matières premières aux réglementations en vigueur et maintien de la chaîne du froid.
• Conditionnement des produits surgelés dans des emballages appropriés avec étiquetage réglementaire.
• Contrôle de qualité lors des livraisons, incluant vérification des températures et des emballages.
• Traçabilité des viandes, poissons, légumes et fruits, avec exigences spécifiques pour chaque catégorie.

Reconfiguration de la CTA, installation d'un caisson BIBO H14 et mise en place d'un by‑pass de décontamination (~35% débit).

• Reprise/remplacement des gaines avec calorifuge et étanchéité (classe C NF EN 12237), création circuit eau glacée dédié DN40.
• Fourniture de batteries terminales, régulateurs, détecteurs et intégration GTC ; essais d'intégrité filtres H14 et qualification L3 obligatoires.
• Plusieurs PSE (AEROSEAL, remplacement gaines, armoire CO2) listées et à chiffrer.

• Assurance flotte et automission : responsabilité civile illimitée pour dommages corporels, garanties incendie/vol/bris/assistance et protection juridique.
• Indemnisation en valeur de remplacement, véhicules récents indemnisés en valeur à neuf.
• Déclaration annuelle du parc, franchises et recouvrement des franchises précisés.

• Couverture multirisque du patrimoine communal (incendie, dégâts des eaux, tempête, vandalisme), plafonds globaux 16 M€ et franchises variables (ex. base 5 000 €, incendie mini 10 000 €).
• RC générale couvrant activités communales et individuelle accidents, plafond responsabilité 12 M€ ; franchises matérielles 500 €.
• Parc véhicules et NVEI assuré « en tous lieux » avec plafond RC automobile 100 M€, franchises par catégorie (VL 400 €, poids lourd 1 000 €) et options pour véhicules personnels et bris de machine.
• Protection juridique pour collectivité, agents et élus avec plafond 50 000 € par affaire et prise en charge frais réels de conseil/assistance psychologique.
• Assurances navigation pour embarcations (RC sans limite pour corporel, matériel 5 M€), indemnisation valeur vénale, franchises standard 500 €.

Contrat couvrant le patrimoine immobilier (6 317 m²), mobiliers et matériels (ex. matériel informatique 35 000 €, autres matériels 20 000 €) et installations particulières (panneaux photovoltaïques 59 m²).
Garanties dommages étendues (incendie, dégâts des eaux, vol, événements naturels, bris machine, reconstitution d'archives) avec plafond global 12 000 000 € et sous‑plafonds spécifiques (ex. dépollution 1 000 000 €, archives 300 000 €).
Franchises générales et particulières indiquées (ex. 1 500 € / 2 500 € selon risques) ; exigences techniques et modalités de gestion des sinistres précisées.