Assurances couvrant les risques communaux

Risques couverts

• Incendie, explosion, foudre, tempête/grêle/neige, catastrophes naturelles, dégâts des eaux, vol/vandalisme, bris de glaces, choc véhicule, attentats/terrorisme, sabotage/émeutes, dommages électriques, chute d'appareils aériens.

Limites et modalités d'indemnisation

• Limitation contractuelle de l'indemnité (LCI) par sinistre : 19 900 000 € en principe ; capitaux en premier risque et abrogation de la règle proportionnelle.
• Montants spécifiques extraits : vol/vandalisme 300 000 € ; appareils électriques 100 000 € ; bris de glaces 200 000 € ; pertes denrées chambre froide 15 000 € ; pertes d'exploitation 500 000 € sur 36 mois ; ouvrages d'art 500 000 € ; objets de valeur/œuvres 50 000 €.
• Indemnisation en valeur à neuf suivant barème de vétusté précisé.

Franchises et gestion

• Franchises à renseigner dans l'acte d'engagement ; franchise légale pour catastrophes naturelles.
• Délais de déclaration : délai général 15 jours ouvrés (5 jours pour vol/tentative) ; expertise contradictoire et barèmes d'honoraires précisés.