448 marchés publics pour conformité rgpd

Assistance complète à l'organisation et au déroulement des élections : information des électeurs, conception et confection des bulletins et documents de convocation, mise sous plis et traçabilité des envois.

Conduite logistique des envois et retours, réception et préparation des bulletins pour un dépouillement centralisé, réalisation des opérations de dépouillement et production des procès-verbaux.

Restitution, archivage des supports et rapports de clôture, garanties de confidentialité et conformité RGPD.

Solution standard prévue pour la gestion de plusieurs listes avec gestion de listes supplémentaires à la demande; recours possible à des plateformes dématérialisées pour le suivi.

• Réfection des toitures-terrasses incluant travaux d'étanchéité et de couverture, remplacement/réparation des relevés et évacuations, menuiseries extérieures et peinture de façades.
• Exécution en site occupé avec exigences de coordination SPS, plan PPSPS et contrôles techniques.
• Remise de plans d'exécution, notes de calcul et décomposition forfaitaire des prix (DPGF) exigées.
• Qualifications requises en étanchéité (ex. Qualibat 3212) et obligation d'actions d'insertion professionnelle totalisant 89 heures.

• Inventaires botaniques terrestres et aquatiques avec cartographie des habitats et fourniture de données géoréférencées.
• Livrables exigés : jeux de données avec UUID et champs SINP, cartographie .gpkg en EPSG:2154, rapports PDF et versions modifiables.
• Prestations complémentaires : formations botaniques pour agents et interventions pédagogiques (horaires semaine et week-end).
• Contrainte : respect des mesures de confidentialité et sécurité des données et possibles autorisations pour accès à certains secteurs.

• Garanties de base : maintien du revenu net de référence en ITT et invalidité permanente à 90 % du traitement indiciaire + NBI + 50 % du régime indemnitaire.
• Option PSE avec scénarios d'engagements (stabilité tarifaire et non-résiliation) pondérés selon la durée de l'engagement.
• Garanties facultatives décès/PTIA avec capital selon fiches tarifaires.
• Gestion attendue : note de gestion détaillée (organisation, pilotage, dématérialisation, prévention) et conformité RGPD avec responsabilités et mesures de sécurité.

Fourniture, déploiement, paramétrage et hébergement d'une solution SaaS dédiée aux activités de sécurité/tranquillité publique.
Fonctionnalités clés : plannings, mains courantes, fiches d'intervention, verbalisations, gestion fourrière, objets trouvés, géolocalisation, tableaux de bord et cartographie.
Hébergement en France/UE, reprise de données, maintenance (corrective, évolutive, sécurité) avec niveau de disponibilité cible et pénalités.
Formation des référents, documentation, et fourniture d'équipements et accessoires liés à l'exploitation.

Émission de cartes physiques et virtuelles adaptées aux typologies de séjour des bénéficiaires, avec gestion complète du cycle de vie (production, activation, opposition, renouvellement, transfert de solde).

• Plateforme extranet et application utilisateur multilingue pour pilotage, consultation de solde en temps réel, historiques et notifications (SMS/email).
• Intégration SI via flux et API pour création et alimentation des cartes, procédures KYC adaptées et conformité RGPD.
• Support multicanal bilingue, redditions comptables mensuelles via extranet, formation initiale et accompagnement au déploiement.

Couverture prévoyance collective pour collaborateurs en catégories cadre et non‑cadre : garanties décès, incapacité et invalidité, avec portabilité.
Mise en place d'une plateforme dématérialisée pour gestion des adhésions, déclarations de sinistres et échange sécurisé des documents ; conformité RGPD requise.
Gestion opérationnelle complète : instruction et indemnisation des sinistres, reporting périodique et livrables contractuels ; tarification annuelle révisable.
Périmètres fournis à titre indicatif : environ 123 agents (98 non‑cadre / 25 cadre) et masses salariales annuelles indicatives d'environ 3,99 M€ et 1,30 M€.

Tableau Q&A ajouté : question reçue le 07/06/2026 concernant une précision sur les forfaits d'accompagnement mentionnés aux articles 2.2.2. Réponse du CHU de Rouen le 10/06/2026 : 'Bonjour, pouvez-vous nous indiquer quelle précision vous attendez exactement sur les forfaits d'accompagnement ? Nous vous remercions.'