358 marchés publics pour conformité rgpd

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Sécurisation et protection de logements vacants

Dynacité

Fourniture, pose, maintenance et dépose d'équipements de protection (fermetures métalliques, occultations, dispositifs anti-regondage) et de systèmes d'alarme (centrale, détecteurs, capteurs de vibrations, transmission d'images).

Mise en place d'une solution de télésurveillance connectée (fonctionnement sur batterie, transmission radio), gestion des alertes et levée de doute avec accès à l'historique via une plateforme d'administration.

Neutralisation des réseaux (eau, gaz, électricité), entretien et réparations des installations, rapports d'intervention horodatés publiés sur la plateforme; gestion opérationnelle et outils d'exploitation avec comptes administrateur et sauvegardes quotidiennes.

9 juin 2026
Rhône (69)
-
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)

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Suivi et animation du Pacte Territorial France Rénov' et aides à l'habitat

Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération

  • Information, orientation et conseils personnalisés aux ménages pour l'accès et le montage des aides à la rénovation (accueil en permanence physique et à distance, comptes rendus de rendez‑vous).
  • Mobilisation et coordination des professionnels et acteurs locaux via une base de données, réunions d'information et comités.
  • Réalisation et suivi de diagnostics (audit énergétique, grille d'insalubrité, diagnostic autonomie), montage financier des dossiers et suivi des aides (ANAH, dispositifs nationaux et aides locales).
  • Production de tableaux de bord opérationnels et bilans mensuels/annuels, reporting des indicateurs et conformité RGPD.
5 juin 2026
Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
-
1er septembre 2026 au 31 décembre 2029 (terme contractuel étendu au 30 juin 2030 pour clôture administrative) ; durée maximale d'instruction d'un dossier : 6 mois.
Clause environnementale

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Refonte de site internet, hébergement et maintenance

Espaces naturels régionaux

Refonte complète d'un site web unifié à partir de quatre sources existantes, avec conception, migration des contenus et hébergement.

  • Plateforme CMS multi-contributeurs : workflows différenciés, droits par rôle, moteur de recherche, datavisualisation et annuaire des acteurs.
  • Migration avec audit et redirections 301 pour préserver le référencement; livrables graphiques (templates) et formation des utilisateurs.
  • Conformité RGPD et RGAA, exigences d'interopérabilité (API) et hébergement adapté avec maintenance corrective et évolutive.
9 juin 2026
Lille (59)
-
Jusqu'au 31/12/2028 (début à la notification)

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Développement et TMA d'un plugin de géostatistique

Commissariat à l'Énergie Atomique et aux Énergies Alternatives - Centre DAM Île-de-France

Développement d'un plugin QGIS de géostatistique couvrant statistiques descriptives, variogrammes, gestion des anisotropies et méthodes d'interpolation (déterministes et krigeage).
Intégration native QGIS, interopérabilité PostGIS, Thyrsis et XplorDB; livrables : code source, DSL/DCL/DCD, documentation, packaging et supports de formation.
Qualité logicielle via CI/CD et tests automatisés (unitaires, intégration, non-régression, performance) et PV de recette usine.
Contraintes : reversement sous licence OSI, hébergement souverain en France, conformité RGPD et interdiction d'utilisation d'IA générative pour les livrables.

8 juin 2026
Bruyères-le-Châtel (91)
-
Développement 12 mois; TMA 1 an ferme, reconductible 1 fois (options)
Clause environnementale

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Enquêtes SLS et OPS

Morbihan Habitat

  • Conception, test et validation de questionnaires pour les enquêtes SLS et OPS.
  • Collecte mixte (papier et dématérialisée) : impression préremplie, mise sous pli, envoi postal, relances SMS/courrier, permanence téléphonique et boîte postale.
  • Traitement, contrôle qualité et restitution des données en fichiers applicatifs et PDF, transmission sécurisée via SFTP/FTPS.
  • Mise à disposition d'un extranet de télédéclaration et des outils de suivi, avec mesures de sécurité et conformité RGPD.
29 mai 2026
Morbihan (56)
190 000 €
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause sociale

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Fourniture et exploitation de télécommunications fixes et mobiles

Ville de Caudebec‑lès‑Elbeuf

Fourniture d'accès voix et données fixes (FTTH, SDSL, ADSL/VDSL, FO dédiée) et d'une solution de téléphonie hébergée (Centrex) avec licences et portabilité des numéros.

  • Équipements demandés : terminaux SIP (ex. 58 postes repérés), location/acquisition de pavés d'extension, switches PoE et routeurs.
  • Quantités repères indiquées dans le DQE : FTTH 100 Mb/s (ex. 16 occurrences), licences Centrex (ex. 101), postes et équipements listés pour chiffrage.
  • Exigences techniques : SLA/GTR (48 h minimum, options 8 h/4 h), latence, jitter et disponibilité réseau strictes ; supervision, archivage logs et facturation détaillée.
29 mai 2026
Caudebec‑lès‑Elbeuf (76)
85 000 €
12 mois (01/01/2027 → 31/12/2027), reconductible 3 fois par périodes de 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Périphériques d'impression et solution logicielle associée

Banque de Développement du Conseil de l'Europe

  • Fourniture, pré-paramétrage, installation et mise en service d'équipements Canon (multifonctions A4/A3 et imprimantes individuelles) avec volumes indicatifs par type d'appareil (ex. ~10 000 pages/mois couleur pour A4 groupe de travail).

  • Maintenance incluse 3 ans (préventive et corrective, pièces et main-d'œuvre), GTI/GTR et indicateurs de disponibilité à fournir; consommables fournis sans limite (hors papier) avec stock tampon et réapprovisionnement automatique.

  • Déploiement coordonné avec la solution logicielle : intégration AD/PKI, drivers, OCR, migration éventuelle des workflows, tests préproduction/production, formation et plan de réversibilité.

15 juin 2026
Paris (75)
-
3 ans, reconductible deux fois (durée maximale 5 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Supervision et management des infrastructures réseau LAN et WiFi

CCI Hauts-de-France

  • Supervision et management centralisés d'infrastructures LAN et Wi‑Fi Aruba via une console cloud et portail captif.
  • Études de couverture, mise en service de nouveaux sites, création/gestion de SSID, intégration d'annuaires et capacités IoT/MDM.
  • Maintenance préventive et corrective, comités de pilotage trimestriels, procédures d'intervention et plans de continuité.
  • Documentation technique complète, conformité RGPD, audits de sécurité et fourniture d'une démonstration technique.
12 juin 2026
Lille (59)
500 000 €
50 mois, sans reconduction; bons de commande exécutables sur une durée maximale de 36 mois

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Conception et mise en œuvre d'un intranet

Département de l'Essonne

Conception et livraison d'une solution intranet complète en mode SaaS avec front office personnalisable et back office administrable.

  • Intégration technique via Active Directory / Microsoft Entra et interopérabilité avec Microsoft 365.
  • Fourniture d'une application mobile SaaS obligatoire, maintenance corrective/adaptative/évolutive et support avec SLA.
  • Accompagnement projet en mode agile, livrables (PAQ, DAT, PAS, DEX, PV de recette) et formation des gestionnaires back-office.
15 juin 2026
Essonne (91)
375 000 €
4 ans ferme
Clause sociale

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Gestion et entretien d'aires d'accueil pour populations itinérantes

Communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre

Gestion complète d'aires d'accueil permanentes, de grand passage, satellites et petits passages pour populations itinérantes.
Principales prestations : accueil et constitution de dossiers, perception des recettes (droits, consommations, dépôts), entretien des terrains, sanitaires et locaux techniques, maintenance courante et enlèvement des encombrants.
Présence hebdomadaire modulée selon site (ex. 35 h/semaine pour certains sites, 58 h/semaine pour d'autres ; passages réguliers plusieurs fois par semaine et créneaux le samedi sur certains sites).
Reporting régulier : rapports d'intervention, tableaux de bord mensuels et annuels et tenue du registre des recettes.

30 juin 2026
Indre-et-Loire (37)
-
3 ans
Visite optionnelle