1304 marchés publics pour conformité réglementaire

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Assurance en capitalisation pour personnels affiliés à la CNRACL

Ville de Châtenoy-le-Royal

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Couverture des agents affiliés à la CNRACL (56 agents). Garantie en régime de capitalisation couvrant notamment décès et accidents/maladies imputables au service.

Indemnisation en espèces jusqu'à 100 % des éléments de rémunération retenus (TIB, NBI, SFT, indemnités accessoires, indemnité de résidence et, selon option, part des charges patronales).
Garanties optionnelles pour incapacité (CLM, CLD, TPT, mise en disponibilité, invalidité) avec modalités distinctes par type.
Exclusions et franchises précisées par l'assureur ; obligations de fournir en annexe la liste des exclusions et de préciser renoncement à la résiliation pour sinistre, durée d'indemnisation, prise en charge des rechutes.

5 juin 2026

Châtenoy-le-Royal (71)

258 999,72 €

4 ans (01/01/2027 – 31/12/2030)

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Achat de places en multi-accueil

Ville de Lille

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Acquisition de 20 places en structure multi-accueil destinées à l'accueil d'enfants de 10 semaines à 3 ans.
Horaires d'ouverture en semaine avec amplitude maximale d'environ 10 h 30 par jour ; fermetures annuelles limitées à 6 semaines.
Établissement agréé par la PMI, locaux conformes ERP et accessibles, mémoire technique avec plan et superficies exigé.
Suivi administratif et opérationnel : états mensuels nominatif, tableaux de bord trimestriels, comité de suivi trimestriel et rapport d'activité annuel.

5 juin 2026

Lille (59)

-

3 ans (01/09/2026–31/08/2029), reconductible tacitement ; divergence documentaire sur le nombre exact de reconductions (CCP : 2 reconductions ; autre mention du RC : 3 reconductions).

Clause environnementale

Clause sociale

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Colis de Noël pour personnes retraitées

Commune de Montargis

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Fourniture de colis de Noël prêts-à-distribuer, avec compositions détaillées (entrées, plat principal viande désossé ~500 g, dessert en bocal, ballotin de chocolats, biscuits, apéritifs/vins, objet cadeau, carte de vœux).
Distinction colis personne seule et colis couple (quantités doublées pour couple, formats de bouteilles 37,5 cl vs 75 cl, poids des produits adaptés).
Contenants durables et présentés comme un cadeau ; DDM ≥ 3 mois ; chocolat commerce équitable et traçabilité alimentaire requises.
Quantités prévisionnelles historiques : 2024 = 665 colis personnes seules / 175 colis couples ; 2025 = 620 colis personnes seules / 165 colis couples.

5 juin 2026

Montargis (45)

50 000 €

8 mois

Clause environnementale

Échantillons requis

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Fourniture de chapiteaux, tentes, structures et podiums

SPL La Cité Le Centre des Congrès de Nantes

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Fourniture, montage, calage et démontage de chapiteaux, tentes, structures et podiums, incluant main-d'œuvre et moyens matériels.
Équipements associés : éclairage LED/rails/spots/BAES, revêtements de sol (vinyle antidérapant ou moquette recyclable), cloisons et matériels de lestage.
Transport, livraison, stockage temporaire sur espaces dédiés, reprise et valorisation/destruction des matériaux en fin d'événement.
Présence d'équipes qualifiées avec habilitations à fournir et assistance technique disponible (intervention rapide, ex. 2 heures ouvrées).

15 juin 2026

Nantes (44)

265 000 €

1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans); date d'entrée en vigueur estimée 15/07/2026

Clause environnementale

Clause sociale

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Remplacement d'ascenseurs

CDC Habitat Social

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Remplacement complet de 3 ascenseurs : fourniture, pose, dépose et évacuation des anciens engins.
Travaux inclus : adaptation des baies palières, aménagement du local machinerie, travaux électriques, finitions cabine et palières.
Essais et réception selon norme applicable (essais en présence de la maîtrise d'œuvre) et remise du DOE.
Garanties techniques et maintenance post-mise en service prévues selon les dispositions contractuelles.

5 juin 2026

Loire-Atlantique (44)

-

8 mois (ou 38 semaines)

Clause environnementale

Clause sociale

Visite requise

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Mise à disposition de personnel médical intérimaire et mise en relation

CHR Metz-Thionville

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Mise à disposition de praticiens médicaux par spécialité avec constitution d’un dossier complet (identité, diplômes, inscription à l’Ordre <3 mois, CV, attestations réglementaires, conformité vaccinale).

Estimations de besoins exprimées en jours/an par spécialité (ex. urgentiste, biologiste, gériatre, psychiatre, pédiatrie, anesthésie, pharmacie).
Contrat de mise à disposition remis au démarrage (identité, RPPS, période/horaires, montant HT/TTC) et facturation avec justificatifs mensuels.
Procédure de sollicitation en cascade avec délais de réponse courts et bilan trimestriel de suivi.

22 juin 2026

Lorraine

-

12 mois (à partir du 18/11/2026), reconductible tacitement 3 fois 12 mois

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Réhabilitation de 120 logements

NOV'HABITAT

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Maîtrise d'œuvre complète couvrant DIA, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET et AOR pour la réhabilitation de 120 logements.
Production des livrables techniques : diagnostics, plans (APS/APD/PRO/EXE), notices techniques, métrés, estimation des coûts et DCE/DPGF.
Coordination et synthèse des corps d'état, réunions de chantier et gestion en milieu occupé, suivi des réceptions et constitution du DOE.

5 juin 2026

Châlons-en-Champagne (51)

-

20 mois

Clause environnementale

Clause sociale

Visite requise

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Fourniture de denrées alimentaires pour restauration collective

Ville de Besançon

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Pâtisseries surgelées individuelles et multiportions avec grammages ciblés (ex. crêpes 50–60 g, éclairs 40–50 g, tartes 700–1000 g).

Produits sans OGM, sans édulcorants de synthèse ni huiles hydrogénées ; liste d'additifs interdits et limitation des exhausteurs et sucres cachés.

Fiches techniques obligatoires par référence, conditionnement adapté à la surgélation et engagement sur traçabilité et conformité organoleptique.

3 juin 2026

Besançon (25)

1 934 750 €

8 mois (04/01/2027–03/09/2027)

Clause environnementale

Visite optionnelle

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Assistance, ingénierie et expertise en mobilités douces

Centrale d'Achat du Transport Public

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Quatre familles de prestations : stratégie et plans vélo/piétons ; études et AMO/MOE pour infrastructures ; assistance technique, juridique et financière pour services de mobilité douce ; expertise opérationnelle cycle et gestion de flottes.

Prestation typique : diagnostics, études de faisabilité/AVP, programmes, dossiers de consultation, audits opérationnels et plans d'investissement.

Livrables fréquents : plans/directives stratégiques, dossiers techniques, rapports d'audit, fiches-actions et dossiers de consultation pour marchés subséquents.

Unités courantes observées : réunions, heures/journées d'intervention, scénarios d'étude et scénarios opérationnels.

12 juin 2026

France (métropole et outre-mer)

-

1 an, renouvelable tacitement 3 fois (jusqu'à 4 ans)

Clause environnementale

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Concession de distribution de gaz naturel

Morbihan Energies

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Exploitation complète d'un réseau concédé : fonctionnement, maintenance et renouvellement des ouvrages.
Réalisation des branchements et extensions pour raccordement de clients et producteurs, gestion des travaux et coordination voirie.
Fourniture et vérification des dispositifs de comptage, transmission et gestion des données de consommation et cartographiques.
Mise en place d'indicateurs de qualité et de sécurité, actions pour la transition énergétique et intégration des gaz renouvelables.

16 juil. 2026

Saint-Gérand-Croixanvec (56)

1 081 842 €

Jusqu'à 30 ans (durée exacte à fixer dans le contrat)

Clause environnementale