1920 marchés publics pour conformité réglementaire

• Rédaction, modification ou création de pièces graphiques et écrites (plans, cartographies, notices, articles réglementaires) facturées au forfait.

• Réalisation d'OAP (modification ou création), mise à jour de rapports et annexes, et production éventuelle d'une évaluation environnementale.

• Montage et présentation de dossiers pour commissions départementales, organisation et animation de réunions (présentielles ou en visioconférence) avec comptes rendus de 2 heures inclus.

• Livrables dématérialisés via extranet sécurisé ; fichiers compressés et supports papier éco‑labellisés fournis sur demande.

Réception et pesée sur site de destination de boues mixtes déshydratées (siccité 25–30%) livrées en bennes de 15 m3 (~10 t/bennes).

• Volume indicatif : ~6 000 tonnes/an ; environ 600 pesées/an.
• Pesées obligatoires avec transmission des tickets sous 48 h, récapitulatifs mensuels et facturation au tonnage reçu.
• Élimination via filières autorisées : compostage, épandage agricole (plan d'épandage et suivi agronomique), valorisation énergétique ou incinération (gestion des cendres) ; preuves d'autorisation exigées.

• Mission complète de maîtrise d'œuvre couvrant les phases EP/ESQ, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et OPC.
• Travaux techniques visés : enfouissement des réseaux aériens, réfection des réseaux d'assainissement et d'adduction d'eau potable, reprise structurelle de chaussée, pavage façade-à-façade, aménagements pour mobilités douces et déploiement de vidéoprotection.
• Réalisation d'études géotechniques et pollution (prélèvements, analyses COFRAC) et préparation des dossiers d'autorisation d'urbanisme.
• Livrables attendus : plans, notes techniques, pièces de consultation pour travaux, analyses d'offres, rapports de chantier et DOE.

Mission complète de maîtrise d'œuvre pour réhabilitation d'une déchèterie comprenant diagnostic, esquisse, APS/APD, études de projet, assistance passation marchés, VISA, DET, OPC et AOR.

Livrables attendus : rapports de diagnostic, plans et dossiers PRO, CCTP, DCE, comptes rendus de chantier, planning OPC et dossiers de réception.

Conception conforme aux normes ICPE (rubrique 2710), DTU/NF et recommandations techniques, avec prise en compte de la gestion des eaux pluviales, sécurité incendie et accessibilité.

Exigences environnementales intégrées à la prestation (réduction empreinte carbone, économies d'énergie, diminution des impressions).

• Fourniture de véhicules neufs ou d'occasion et de remorques, en acquisition ou en location longue durée (LLD), couvrant plusieurs catégories (minicitadine à minibus et VUL).
• Exigences techniques minimales imposées (sécurité, confort, multimédia) et conformité réglementaire (contrôle technique, immatriculation, Crit'Air si applicable).
• Remorque: diversité de types (plateau, benne, citerne, porte-engins) avec exigences d'aptitude et de conformité.
• Livraison, réception et remise des documents (carnet d'entretien, factures, certificats) sous la responsabilité du fournisseur.

Confection et livraison en liaison chaude de repas pour enfants de 3 à 11 ans (entrée, plat, dessert).

Capacité moyenne attendue : 80–100 repas par jour ; environ 12 000 repas sur une année scolaire.

Livraisons les lundi, mardi, jeudi et vendredi avant 11h45 ; commandes hebdomadaires avec ajustement quotidien par téléphone entre 09:00 et 09:30.

Menus validés par diététicienne ; conditionnements pour 2 à 3 salles ; approvisionnement en pain auprès d’un boulanger local ; traçabilité et conformité aux exigences Egalim.

Rénovation et mise en conformité de deux ascenseurs existants avec remplacement complet des composants mécaniques et électriques.
Fourniture, pose, raccordement, essais, démontage et évacuation des équipements, reprises de maçonnerie, serrurerie et finitions.
Travail en milieu occupé avec mesures de sécurité et balisage ; coordination avec le titulaire de la télésurveillance pour la tri-phonie.
Remise d'un dossier technique complet, notices, contrôles conformes à la directive 2014/33/UE et formation/assistance du personnel.