Collecte, gestion des flux et lavage des contenants

Fréquences, tonnages et traçabilité

• Rotations annuelles et fréquences de collecte prescrites par flux (ex. ferraille 52/an, bois 70/an, cartons 80/an, gravats 71/an, déchets verts 86/an, etc.).
• Tonnages annuels estimés par flux fournis (ex. gravats 700 t, bois 500 t, cartons 250 t, etc.).
• Double pesée privilégiée via pont bascule ; bons de rotation et bordereaux de pesée remis quotidiennement ; traçabilité et transmission numérique des pièces justificatives.

Exploitation et contraintes opérationnelles

• Commandes déclenchées par personnel autorisé ; délais d'intervention (enlèvement avant 16h le lendemain), horaire d'autorisation de début d'opération (à partir de 5h) et obligation de remplacement immédiat des bennes pendant heures d'ouverture.
• Véhicules conformes réglementairement, dispositifs anti‑envol obligatoires, respect PTAC, possibilité d'utiliser remorques sous conditions d'autorisation.
• Le titulaire doit fournir justificatifs d'autorisations pour sites de transit/valorisation utilisés et s'assurer de la conformité des destinations.

Qualité, sécurité et reporting

• Remise quotidienne des bons de rotation et bordereaux ; rapports mensuels et annuels détaillés (indicateurs kilométriques, consommations, moyens, tonnages, etc.).
• Fourniture des fiches modes opératoires, plans sécurité, formation du personnel, EPI et attestations d'habilitation.
• Modalités de rachat et formules de révision des prix de rachat à formaliser dans contrat spécifique.