Fourniture de combustibles et installation de cuves enterrées

Travaux liés aux cuves enterrées

• Prestations comprises : études préalables (repérage réseaux, DT/DICT), implantation et plans, terrassements (fouille, lit de pose), manutention, calage, remblaiement, protection anticorrosion, protection cathodique, dôme de protection, canalisations et raccordements enterrés, grillage avertisseur, essais d'étanchéité et mise en service.
• Fourniture des certificats de conformité et d'épreuve ; dossier des ouvrages exécutés complet (plans géoréférencés, notices, rapports, PV d'essais, certificats, carnet d'entretien).
• Remise en état des surfaces et évacuation des déblais en filière agréée.
• Incohérence documentaire relevée sur capacité nominale des cuves (mentions 5 000 L et 4 000 L selon documents) à prendre en compte lors de l'étude d'implantation.
• Modalité commerciale : location avec option d'achat (LOA) ; valeur résiduelle fixée au BPU ; possibilité d'acquérir ou d'enlever la cuve en fin de contrat.
• Garanties exigées : parfait achèvement 2 ans, garanties constructeur, garantie décennale, obligation de lever réserves.

Exploitation, entretien et sécurité

• Titulaire responsable des inspections réglementaires, contrôles périodiques, surveillance de la protection cathodique, maintenance préventive et corrective, requalifications réglementaires.
• Visite d'entretien annuelle ; interventions de dépannage 24 h/24 et 7 j/7 ; rapports d'intervention transmis en PDF modifiable sous 5 jours ouvrés.
• Avant remplissage : vérification visuelle de l'état de la cuve et des organes de sécurité par le chauffeur ; en cas d'anomalie, remplissage suspendu et information immédiate.
• Conformité réglementaire et normes applicables : code de l'environnement, code du travail, normes (ex. NF M 40‑002), arrêté relatif aux règles techniques et de sécurité installations gaz combustibles, prescriptions ADR pour transport.
• Personnel habilité requis, respect ATEX, équipements de protection individuelle et balisage de la zone de travaux.

Livraisons et disponibilité

• Suivi consommations et réapprovisionnement avant niveau critique : niveau de sécurité minimal fixé à 20 % de la capacité utile.
• Délais de livraison : livraison normale sous 3 jours ouvrés ; livraison urgente sous 24 h ; permanence téléphonique 24/7 pour urgences.
• Bons de livraison électroniques transmis sous 24 h (nature, quantité, référence camion).

Développement durable et documents à fournir

• Optimisation des tournées pour limiter émissions GES, maintenance du parc véhicules, gestion des déchets.
• Documents à remettre : bons de livraison, relevés annuels de consommation, justificatifs biopropane annuels, rapports et PV d'essais, DOE.