Élimination des boues déshydratées

Nature du matériau à traiter

Boues mixtes (primaires et biologiques) déshydratées, consistance pâteuse, siccité 25–30%.
Volume indicatif : ~6 000 tonnes par an.

Réception, pesée et prise en charge

Réception des bennes sur le site de destination dès l'arrivée des véhicules.
Pesée obligatoire de chaque benne à réception ; capacité maximale des bennes : 15 m3 (~10 t matière brute par benne).
Transmission des tickets de pesée et récapitulatifs : envoi par courriel sous 48 h après déchargement; production de récapitulatifs mensuels et facturation sur la base du tonnage reçu.
Données obligatoires sur ticket : numéro de pesée, identité et adresse du site de pesée, date/heure, tonnages, identifiant transporteur et benne, numéro de bordereau, identité du déposant.

Filières d'élimination et exigences associées

Acceptation et traitement via une des filières suivantes selon conformité réglementaire et autorisations : compostage (avec récépissé administratif), valorisation agricole par épandage (plan d'épandage et suivi agronomique obligatoires), valorisation énergétique (autorisation ou récépissé requis), incinération (autorisation et gestion des cendres).
Le titulaire doit fournir preuves et autorisations des filières utilisées et assurer la traçabilité du devenir des boues.

Exigences opérationnelles et d'organisation

Traitement intégral des boues remises au titulaire pendant toute la durée du contrat.
Continuité de la prestation et accessibilité permanente des installations pour véhicules collectant les boues ; capacité de rotation des bennes à respecter (délai maximal indicatif : 12 heures).
Horaires d'ouverture usuels à indiquer (exemple d'organisation type : 08h30–16h00 du lundi au vendredi, avec possibilité d'ouverture exceptionnelle en week-ends/jours fériés selon besoins opérationnels).
Moyens humains et matériels : personnel formé, modalités de remplacement, entretien et responsabilité du matériel de traitement.

Suivi, reporting et contrôles

Comptes rendus mensuels à joindre aux factures (tonnages reçus, tickets de pesée, incidents et actions correctives, vérifications réglementaires).
Rapport annuel technique et environnemental (moyens humains, évolution des installations, quantités traitées, résultats de contrôles et mesures prises).
Accès pour contrôles : autorisation donnée à agents accrédités pour visites et vérifications de conformité d'exploitation; obligation de répondre aux observations dans les délais fixés.

Tous les détails du marché

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