Modification des documents d'urbanisme

Disponibilité et délais

• L'intervenant doit adapter son agenda aux besoins exprimés et respecter le délai maximum fixé par le bon de commande initial (pouvant être actualisé par bon de commande de régularisation).

Formats et livrables

• Priorité à la mise à disposition dématérialisée via un extranet sécurisé fourni par l'autorité organisatrice ; fichiers compressés autant que possible sans perte de lisibilité.
• Supports papier fournis uniquement sur demande : papier recyclé ou éco‑labellisé selon priorité (papier recyclé → écolabel européen / NF Environnement / Ange bleu → PEFC / FSC ou équivalent), recto‑verso, noir et blanc, grammage minimal ; coûts de reproduction inclus dans le forfait.
• Pour toute procédure impliquant concertation publique, fourniture d'un dossier papier de consultation.

Prestations détaillées (unités contractuelles, contenu et contraintes)

• A — Rédaction de pièces graphiques et/ou écrites (forfait)

  • Production ou modification de plans, cartographies, notices, articles réglementaires composant un PLU ou une carte communale.
  • Réunion technique d'échanges d'au moins 2 heures incluse.
  • Contraintes : prise en compte des outils SIG et production cartographique (le mémoire technique doit décrire les moyens SIG mobilisés).

• B — Modification d'une OAP existante (forfait)

  • Modifications écrites et/ou graphiques d'une OAP ; réunion technique incluse.
  • Contraintes : coordination réglementaire avec le document réglementaire principal et respect des procédures administratives ; réunion de cadrage préalable.

• C — Création d'une nouvelle OAP (forfait)

  • Rédaction du texte et production cartographique, réunion d'échanges d'au moins 2 heures incluse.
  • Contraintes : conformité avec le document d'orientation supérieur éventuel (SCOT) et prise en compte des enjeux locaux.

• D — Mise à jour de documents constitutifs (forfait)

  • Réécriture / mise à jour de pièces documentaires (rapport de présentation, annexes thématiques, etc.).
  • Contraintes : mise en conformité réglementaire et traçabilité des modifications (rendus intermédiaires et définitifs).

• E — Évaluation environnementale (forfait)

  • Réalisation, si nécessaire, d'une évaluation environnementale et de rapports techniques associés.
  • Contraintes : respect des exigences réglementaires applicables et coordination éventuelle avec autorités compétentes.

• F — Montage de dossier CDPENAF ou CDPNS (forfait)

  • Constitution du dossier, production du rapport et présentation en commission départementale ; présence et présentation requises.

• G — Organisation d'une réunion PPA (préparation + compte rendu)

  • Préparation logistique et technique, animation/organisation et rédaction du compte rendu ; durée 2 heures (hors déplacement).

• H — Animation d'une réunion supplémentaire en présentiel (présentation + compte rendu)

  • Préparation et compte rendu ; durée 2 heures (hors déplacement).

• I — Animation d'une réunion en distanciel (visioconférence)

  • Préparation et compte rendu ; durée 2 heures. Contraintes techniques : maîtrise des outils de visioconférence et fourniture d'un compte rendu dématérialisé.

Compétences, moyens techniques et exigences du mémoire technique

• Le mémoire technique doit détailler : les outils de communication avec le public, les systèmes d'information géographique (SIG) et les moyens de production cartographique ; l'équipe dédiée (composition, rôles, expériences et compétences en urbanisme, environnement, cartographie, paysagisme).
• Le mémoire technique doit décrire les mesures visant à limiter l'empreinte carbone des déplacements des intervenants (solutions de déplacement décarbonées). La disponibilité et la capacité d'adapter l'agenda sont exigées.

Rendus exigés

• Livrables techniques : pièces écrites, cartographies, rapports d'évaluation environnementale, dossiers de commission (CDPENAF/CDPNS), comptes rendus de réunions.
• Livraison via extranet sécurisé ; supports papier sur demande et conformes aux exigences environnementales.
• Respect des délais fixés par le bon de commande et par l'ordre de service.