524 marchés publics pour risque opérationnel

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Assurance flotte automobile et risques annexes

Communauté de communes Rhône Lez Provence

  • Assurance couvrant l'ensemble du parc véhicules (véhicules détenus, prêtés, loués, mis à disposition) et EDPM.
  • Principales garanties : responsabilité civile sans limite, dommages matériels et immatériels (plafond 100 000 000 €), conducteur 150 000 €, incendie 15 000 000 €.
  • Bris de glace pris en charge sur tout le parc (mentions SL / F0 pour prise en charge sans limite d'âge et sans franchise sur certains postes).
  • Assistance complète (rapatriement, hébergement, véhicule de remplacement, remboursement location) et extension spécifique aux batteries de véhicules électriques (remplacement et prise en charge du solde de financement en perte totale).
15 juin 2026
Territoire de la CCRLP
-
Du 01/01/2027 au 31/12/2029, reconduction annuelle automatique

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le programme local de l'habitat

Communauté d'agglomération CACL

  • Mission d'AMO pour élaborer un PLH intégrant diagnostic, orientations stratégiques, programme d'actions et dispositif de suivi‑évaluation.
  • Production d'analyses statistiques et cartographiques exploitables, atlas SIG, tableaux de bord et synthèses grand public.
  • Développement de scénarios paramétrés, grilles de priorisation spatiale et fiches actions normalisées avec chiffrage et indicateurs.
  • Livrables fournis en versions V1/V2/VF, formats Word/Excel/PDF/SIG, et exigences de traçabilité et anonymisation des données.
19 juin 2026
Guyane (973)
-
12 mois (à compter de l'ordre de service), non reconductible

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Accompagnement projet convergence SI scolarité

Conservatoire national des arts et métiers

  • Mission d'accompagnement globale en trois volets : PMO (pilotage, planification, gouvernance), AMOA (recueil des besoins, spécifications, reprise des données, recettes) et conduite du changement (communication, formation, ancrage).

  • Livrables concrets attendus : plan de projet, tableaux de bord, registre des risques, spécifications fonctionnelles, cartographie et règles de migration, cahiers de tests, bilans de recettes, supports de communication et formation.

  • Activités opérationnelles : tenue d'instances de gouvernance (COPIL/COPRO), reporting, benchmark, qualification des données et exécution des campagnes de recette.

  • Compétences exigées : gestion de projet SI, AMOA scolarité, migration/qualité des données, stratégie de conduite du changement et ingénierie de formation.

29 mai 2026
Paris (75)
-
1 an, renouvelable trois fois (durée maximale 4 ans)
Clause sociale

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Accompagnement et transfert de compétences pour la prise en compte de la biodiversité

Office Français de la Biodiversité

Sélection et accompagnement opérationnel de 10 projets collectifs (deux vagues de 5).
Diagnostic DIRO, définition de périmètre, élaboration d’un programme d’action SMART (2 ou 4 ans) et structuration de la gouvernance.
Formations, animation de réunions, au minimum 3 jours en présentiel par collectif, et production d’une fiche REX et d’un programme validé par projet.
Livrables fournis en format éditable et conformes aux consignes de communication (mentions et charte graphique).

5 juin 2026
Multiples
125 000 €
2 ans (deux vagues) — phases : cadrage ~15 jours, accompagnement 12 mois par vague, rédaction fiches REX 1 mois par vague, finalisation 1 mois
Clause environnementale

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Page web de pré-téléchargement et diffusion synchronisée de bande sonore

Ville d'Annecy

  • Page web dédiée pour le pré-téléchargement gratuit de deux pistes audio distinctes : bande-son principale et audiodescription.

  • Interface compatible iOS/Android, disponible au moins 15 jours avant l'événement, avec lien de pré-téléchargement.

  • Diffusion synchronisée par time code vers smartphones/tablettes : fourniture et maintenance d'un serveur de synchronisation, redondance matérielle et présence d'un technicien.

  • Tests et recette avec délai de 15 jours pour notifier réserves ; exigences de sécurité des données (chiffrement, sauvegardes) et pénalités en cas d'indisponibilité.

3 juin 2026
Annecy (74)
-
1 an, renouvelable tacitement 3 fois 12 mois (jusqu'à 4 ans)
Clause environnementale

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Gestion des activités périscolaires et accueil de loisirs sans hébergement

Commune de Saint-Aubin-sur-Scie

  • Organisation et gestion complète des accueils périscolaires matin/méridien/soir et d'un accueil de loisirs sans hébergement pour 3–12 ans.
  • Horaires types indiqués (ex. 07h30–08h40 ; 11h40–13h40 ; 16h40–18h30 ; périodes vacances 07h45–18h00), repas et goûter fournis selon période.
  • Gestion des inscriptions, encaissement, élaboration de budgets prévisionnels et bilans financiers par activité.
  • Recrutement et encadrement avec animateurs titulaires BAFA/BAFD (ou équivalents) et désignation d'un coordinateur pédagogique.
29 mai 2026
Saint-Aubin-sur-Scie (76)
-
4 ans (01/09/2026–31/08/2030), prolongation possible 1 an
Clause sociale
Visite optionnelle

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Arrangement de financement en défiscalisation d'un programme d'investissement

Office de Commercialisation et d'Entreposage Frigorifique

Structuration complète d'opérations de défiscalisation pour un programme d'investissements productifs.
Prestations détaillées en 7 phases : étude et modélisation, montage et instruction d'agrément, obtention d'agrément, placement auprès d'investisseurs, création et gestion de structures de portage, suivi et sortie.
Livrables : dossier d'agrément, documents de placement, rapports et justificatifs, fournis en français et formats modifiables (Word/Excel/PDF/PPT).
Annexes opérationnelles comprenant 12 fiches d'opérations (véhicules, équipements, abattoir, etc.).

11 juin 2026
Nouvelle-Calédonie
705 000 €
7 ans (durée maximale, possibilité de fin anticipée)
Clause sociale

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Audit organisationnel de la direction de la gestion locative et de la proximité

Habitat Perpignan Méditerranée

Mission d'audit organisationnel de la Direction de la Gestion Locative et de la Proximité (DGLP) couvrant diagnostic, scénarios cibles et déploiement opérationnel en option.

  • Phase initiale : diagnostic organisationnel, cartographie des processus, analyse des charges et adéquation des compétences, identification des risques et points de blocage.
  • Phase de préconisations : production de trois scénarios détaillés avec impacts, prérequis, trajectoire et calendrier, et préparation des restitutions aux instances représentatives.
  • Phase optionnelle : définition du plan de déploiement, formalisation des rôles et interfaces, production de supports (WORD/EXCEL/PDF) et accompagnement des managers et des équipes.
26 mai 2026
Perpignan (66)
-
30 mois maximum
Clause sociale

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Assurance flotte, protection juridique, objets précieux et risques numériques

Ville d'Albertville

Couverture de la flotte automobile incluant marchandises transportées et garantie "auto‑mission" ; option possible « tous risques engins".

Offre financière organisée en lignes distinctes pour chaque risque (prime annuelle HT/TTC ou forfait).

Les candidats doivent proposer formules, montants de garantie et franchises dans les rubriques prévues ; assiette détaillée des véhicules non fournie.

29 mai 2026
Albertville (73)
-
Entrée en vigueur 01/01/2027 ; durée d'exécution non précisée

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Conception urbaine et paysagère du quartier Fust Meyer

Ville de Montélimar

  • Actualisation d’un scénario d’aménagement et conception détaillée des espaces publics avec plan masse, coupes, perspectives et chiffrage au ratio.
  • Définition d’une identité résidentielle pour la reconstruction d’un îlot : scénarios de capacités (T2–T5), implantation, stationnement, prescriptions façade/matériaux et organisation des espaces extérieurs.
  • Production d’un pré-bilan économique (coûts acquisitions, démolition/dépollution, travaux et aménagements, hypothèses de rentabilité) et d’un dossier de consultation opérateurs.
  • Livrables graphiques et écrits : plan masse 1/500, plans de niveaux, coupes de principe, volumétrie, schémas paysagers, cahier de prescriptions et présentation synthétique.
3 juin 2026
Montélimar (26)
-
6 mois (restitutions intermédiaires le 15/09/2026 et le 01/10/2026 ; restitution finale le 31/12/2026)
Clause environnementale
Clause sociale