Assurance flotte automobile et risques annexes

Garanties principales et montants

• Responsabilité civile automobile : extension aux matériels tractés ≤ 750 kg de PTAC sans désignation, sans limitation de somme.
• Dommages matériels et immatériels tous dommages confondus : plafond 100 000 000 €.
• Dommages immatériels non consécutifs : plafond 1 000 000 €.
• Incendie : plafond 15 000 000 €.
• Défense et recours : seuil d'intervention 250 €.
• Garantie du conducteur : plafond 150 000 €.

Garanties complémentaires et exclusions techniques

• Bris de glace : couverture sur l'ensemble du parc, avec mention spécifique « SL / F0 » (prise en charge sans limite d'âge et, pour certains postes, sans franchise).
• Incendie, vol et garanties annexes applicables sur l'ensemble des véhicules.
• Dommages tous accidents : indemnisation selon conditions contractuelles uniformes.
• Bris de machines : garantie en premier risque, plafond 20 000 € ; franchise 320 € selon postes.
• Matériels et marchandises transportés : garanties en premier risque avec montants variables selon poste (ex. 35 000 € pour certains postes, 0 € pour d'autres selon annexe).

Assistance et conditions opérationnelles

• Assistance sinistre/panne incluant rapatriement, hébergement, transfert des garanties au véhicule de remplacement et remboursement des frais de location sur justificatifs.
• Garanties applicables même lorsque les véhicules circulent sur terrains non ouverts à la circulation.

Garanties spécifiques véhicules électriques et batteries

• Extension aux batteries (batteries intégrées ou en contrat de location) : remplacement conforme constructeur et prise en charge du solde du financement en cas de perte totale.

Conditions relatives aux conducteurs et au risque

• Pas d'ancienneté minimale du permis (franchise novice non applicable).
• Garanties étendues aux matériels remorqués ou attelés.

Aspects contractuels techniques liés à la gestion du risque

• Indemnisation, gestion des sinistres et modalités de transfert des garanties listées (modalités de gestion et tarification précisées en annexe technique).