Arrangement de financement en défiscalisation d'un programme d'investissement

• Phase 1 — Étude du projet : analyse technique, modélisation juridique, fiscale et financière, coordination des intervenants, élaboration du calendrier prévisionnel.
• Phase 2 — Montage de la demande d'agrément : élaboration du montage juridique/financier/comptable définitif, définition de la base éligible, préparation du dossier d'agrément.
• Phase 3 — Instruction : collecte des pièces justificatives, organisation de réunions, réponses aux services fiscaux et suivi de l'instruction.
• Phase 4 — Obtention de l'agrément : suivi des notifications, constitution et dépôt des justificatifs de dépenses pour l'aide.
• Phase 5 — Placement : préparation des documents de présentation et placement des opérations auprès d'investisseurs fiscaux locaux et/ou métropolitains.
• Phase 6 — Mise en place et gestion des structures de portage : création des structures ad hoc, gestion comptable, financière et juridique, justification des encaissements et retraits jusqu'au terme de l'opération.
• Phase 7 — Suivi post-notification et sortie : suivi des investisseurs, relations avec les administrations, procédures de sortie, suivi des facturations et accords.

Livrables et modalités

• Dossier d'agrément complet et documents afférents (juridique, financier, comptable, fiscaux).
• Documents de présentation pour investisseurs et supports de placement.
• Rapports d'avancement, planning détaillé des phases, comptes rendus de réunions et pièces justificatives.
• Gestion administrative et comptable des structures de portage et justificatifs de versement des fonds.
• Livrables fournis en langue française, formats modifiables (Word, Excel) et formats de diffusion (PDF, PPT).

Annexes opérationnelles

• Intégration des fiches descriptives d'opérations d'investissement (descriptions techniques des biens/ouvrages, budgets alloués, calendrier prévisionnel, risques et contraintes) pour chaque opération incluse dans le programme.

Organisation et exigences contractuelles

• Coordination des intervenants et obligations de fourniture de pièces administratives et financières pour instruction et vérification.
• Respect des calendriers et livrables détaillés par phase avec procédures de validation et de suivi jusqu'à la clôture des opérations.