Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le programme local de l'habitat
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description détaillée de la mission
Objectif général
Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour concevoir et livrer un Programme Local de l'Habitat 2027–2032 comprenant diagnostic, orientations stratégiques, programme d'actions et dispositif de suivi‑évaluation.
Phase 1 — Diagnostic
- Collecte, mise à jour et contrôle qualité de jeux de données multiples (statistiques, foncier, bases foncières, RPLS, SNE, autres sources locales).
- Analyses quantitatives et qualitatives : profils de ménages, parc privé et social, vacance, prix/loyers, foncier, publics spécifiques, risques et résilience.
- Production cartographique et SIG : atlas multiscalaire, couches SIG et métadonnées exploitables.
- Concertation initiale : entretiens, ateliers et réunions de pilotage avec traçabilité des contributions.
- Livrables : rapport de diagnostic, synthèse, atlas PDF + formats SIG, tableaux de bord exploitable.
Phase 2 — Approfondissements et scénarios
- Consolidation et croisements de données et analyses thématiques (vacance, habitat indigne, foncier, accès au logement, publics spécifiques).
- Développement d'outils d'aide à la décision : scénarios paramétrés de production et mobilisation du parc, matrice enjeux/leviers/acteurs/coûts, grille de priorisation spatiale, tests de faisabilité juridique/foncière/technique/financière.
- Animation d'ateliers thématiques et arbitrages intermédiaires.
- Livrables : notes d'approfondissement par thème, variantes de scénarios avec hypothèses et comparatifs, grilles de priorisation, comptes rendus.
Phase 3 — Orientations et programme d'actions
- Formulation des orientations stratégiques et déclinaisons opérationnelles par objectifs.
- Élaboration d'un programme d'actions pluriannuel avec fiches actions normalisées (intitulé, objectif, périmètre, description, acteurs, calendrier, moyens/coûts/financements, indicateurs, risques et mesures de maîtrise).
- Dispositif de suivi‑évaluation : indicateurs, tableau de bord, modalités de révision et observatoire.
- Livrables : document d'orientations, fiches actions et planning, dispositif de suivi, synthèses décisionnelles et supports grand public.
Contraintes transversales et spécifications techniques
- Remise des livrables en versions V1/V2/VF ; validations formalisées avant diffusion.
- Exigences de traçabilité des sources et de conformité RGPD : anonymisation et sécurisation des données sensibles.
- Formats attendus : Word, Excel, PowerPoint, PDF ; formats SIG standard (gpkg / shp / geojson) ; images (.png, .svg) ; documents réutilisables et documentés.
- Propriété intellectuelle : livrables transmissibles et exploitables par l'autorité commanditaire sans restriction dans le cadre de ses missions.
- Gouvernance opérationnelle : animation d'instances de pilotage et coordination régulière des équipes et ateliers, dépôt progressif des couches SIG et des notices méthodologiques.
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