Gestion des activités périscolaires et accueil de loisirs sans hébergement

Commune de Saint-Aubin-sur-Scie
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
29 mai 2026 à 10 h
Localisation
Saint-Aubin-sur-Scie (76)
Durée
4 ans (01/09/2026–31/08/2030), prolongation possible 1 an
Budget
Non précisé

Activités périscolaires et accueil de loisirs sans hébergement

Objet des prestations

  • Gestion complète des accueils périscolaires matin, méridien et soir, et d'un accueil de loisirs sans hébergement pour enfants de 3 à 12 ans.
  • Organisation des interventions pendant les périodes scolaires et les vacances (printemps, été, automne, hiver) avec adaptation des horaires et des activités.

Organisation des temps et horaires typiques

  • Période vacances : plages d'accueil typiques autour de 07h45–18h00 ; fourniture du repas le midi et goûter selon les périodes.
  • Période scolaire : garderie matin (ex. 07h30–08h40), pause méridienne (ex. 11h40–13h40), garderie soir (ex. 16h40–18h30). Accueil périscolaire le mercredi selon l'option.

Inscriptions, facturation et gestion administrative

  • Gestion des inscriptions familiales, encaissement des sommes dues, établissement et suivi des budgets prévisionnels annuels, tenue d'un bilan financier par activité (temps méridien, matin/soir, vacances, option mercredi).
  • Tenue des registres, production de bilans quantitatifs et qualitatifs après chaque période et rapport annuel d'activité et financier.

Ressources humaines et encadrement pédagogique

  • Recrutement et gestion du personnel d'animation : animateurs titulaires de BAFA/BAFD ou équivalents, animatrices/animateurs permanents présents sur l'année et responsables de secteurs (petite enfance, enfance, jeunesse).
  • Désignation d'un coordinateur pédagogique responsable du programme d'activités, du suivi des équipes et de la transmission des bilans.
  • Respect des règles de sécurité, des obligations de formation et des exigences réglementaires liées à l'encadrement.

Locaux, matériel et responsabilités opérationnelles

  • Gestion opérationnelle et entretien courant des locaux et équipements mis à disposition, souscription des assurances responsabilité civile et risques locatifs nécessaires pour l'exploitation des activités.
  • Utilisation d'espaces variés (école, salles municipales, bibliothèques, locaux jeunesse) et organisation logistique des déplacements pour activités externes.

Contrôle de la qualité et conformité

  • Fourniture de rapports périodiques et annuels (quantitatifs, qualitatifs, financiers) ; contrôles sur pièces et sur place par l'autorité responsable ; mise en place d'indicateurs de suivi et de mesures correctives.
  • Application de sanctions pécuniaires en cas d'inexécution, retard ou modification substantielle des conditions d'exécution, et procédures de résiliation en cas de non-respect des obligations.

Contraintes contractuelles spécifiques

  • Interdiction de sous-traitance pour les prestations objet de la mission.
  • Obligation de fournir les pièces justificatives administratives et les documents demandés pour la candidature et l'ouverture des activités.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Contact

M. PAYET Jérémy / Mme COLÉ Sabrina

Modalités

Visite possible sur demande via les interlocuteurs de la mairie (coordination par DCE ADM76) ; prise de rendez‑vous par les contacts indiqués dans le dossier.

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