1918 marchés publics pour conformité réglementaire

• Réalisation complète des études de diagnostic, esquisses, AVP, PRO et constitution du DCE incluant plans et notices techniques.

• Assistance à la passation des marchés (analyse des offres) puis VISA, suivi de chantier, réceptions, DOE et dossiers de maintenance.

• Livrables graphiques et écrits (plans DWG/PDF, CCTP, bordereaux, notices) et coordination sécurité/contrôles techniques.

• Intervention en site occupé avec prise en compte des réseaux, pollutions potentielles et objectifs de performance énergétique.

• Quatre flux pris en charge : DND (contenants 660 L et rotation régulière), DASRIA (containers et sacs spécifiques, rotation sous 48 h, incinération sous 72 h), DECHID (conditionnements ADR, collecte tous les 15 jours, traçabilité ONU) et biodéchets (6 containers près cuisine, collecte ≥2 fois/semaine).
• Fourniture et maintenance des contenants, pesées systématiques, tarification à la tonne et envoi des justificatifs de pesée et des bons de prestation.
• Exigences de traçabilité, conformité aux prescriptions des installations agréées (ICPE) et respect des règles ADR pour le transport.
• Valorisation priorisée des flux et optimisation des circuits de transport; possibilité de sous-traitance avec transmission des accords écrits.

• Concession d'exploitation et maintenance des services d'eau potable et d'assainissement, incluant distribution, collecte, transport et traitement des eaux.
• Données opérationnelles de référence : eau potable — 330 abonnés, 353 compteurs, 53 424 m3 consommés, 10 088 m de canalisations ; assainissement — 137 abonnés, 14 896 m3 assujettis, STEP 300 EH, 2 postes de relèvement, 1 déversoir, 2 820 m de canalisations.
• Prestations incluses : surveillance, entretien, réparations, renouvellements, gestion des boues, tenue d'inventaires, facturation et recouvrement.
• Option possible : installation d'un système de radiorelève (lecture à distance) avec exigences de continuité de service.

Mission de contrôle technique multi-phases incluant analyse des projets de concours, examen des pièces APS/APD/PRO/DCE, suivi d'exécution, vérifications de réception et suivi du parfait achèvement.

Livrables principaux : RICT, rapports intermédiaires, comptes rendus de chantier, RFCT et RVRAT.

Actions concrètes : vérification de la solidité des ouvrages, contrôles de sécurité des personnes et conformité accessibilité, visites (programmées et inopinées), assistance lors des essais et de la commission de sécurité.

Délais indicatifs de délivrance des avis : avis sur documents 10 jours ouvrés, avis d'exécution 5 jours ouvrés, RFCT 10 jours ouvrés.

• Surélévation de deux niveaux et réhabilitation thermique, énergétique et architecturale de deux immeubles.

• Travaux : isolation par l'extérieur, menuiseries, toitures terrasses, chauffage, ventilation, ECS, colonnes EU/EV, sécurité électrique, réfection des parties communes et adaptation PMR des salles de bains.

• Organisation en site occupé avec mesures de sécurité, limitation des nuisances et préférence pour des solutions hors‑site afin d'assurer performance et respect des délais.

• Interventions complémentaires : réseaux, étanchéité, VRD, aménagements extérieurs, et mise en conformité incendie pour logements de 3ᵉ famille.

Vérifications visuelles annuelles de tous les points d’ancrage, lignes de vie et rails d’assurage, avec rapports et traçabilité.
Essais statiques à 500 daN pendant 15 s sur points d’ancrage fixes et composants d’assurage horizontaux selon plan pluriannuel.
Prestations catégorisées (VP1, VP2, VP3) avec quantités estimatives d’essais (ex. 60, 30, 10 unités) et fourniture/pose de plaques de signalisation (100 unités).
Utilisation de moyens d’accès adaptés (nacelle, échelles) et application des exigences d’étanchéité, signalisation et tenue du registre de sécurité.

• Fourniture et livraison de matériel pédagogique commandé ponctuellement tout au long de l'année via une plateforme dématérialisée.
• Plateforme opérationnelle sous 30 jours, avec précommandes, validation par administrateur, exports Excel et outils statistiques.
• Livraisons en semaine, créneaux 09h00-11h30 et 13h30-15h45 ; une seule livraison préférable ; délai maximal < 2 semaines à compter du bon de commande.
• Emballages adaptés et récupérables, déchargement et installation inclus sans supplément ; garantie minimale d'un an.