1294 marchés publics pour conformité réglementaire

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Maîtrise d'œuvre extension de centre de loisirs

Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux

  • Réalisation complète des phases d'études (APS, APD, PRO) avec plans, notices, estimations provisoires et définitives et calendrier.
  • Production des pièces de consultation et assistance à la passation des marchés (préparation des pièces, analyse des offres, support aux négociations).
  • Suivi d'exécution (EXE, VISA, DET/AOR) et OPC : visa des études d'exécution, direction de chantier, suivi planning/coûts, réception et constitution du DOE.
  • Coordination SSI (schéma, essais, dossier SSI) et pilotage des opérations de réception.
9 juin 2026
Saint-Paul-Trois-Châteaux (26)
200 000 €
9 mois (6 mois études, 3 mois travaux)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Fourniture et livraison de repas en liaison froide et chaude

Mairie de Port-Launay

  • Déjeuner les jours ouvrés (lundi, mardi, jeudi, vendredi) pendant la période scolaire, service entre 11h45 et 13h30.
  • Menu hebdomadaire 5 jours : 2 jours à 5 éléments et 2 jours à 4 éléments ; service à table ; pain optionnel.
  • Contrôles microbiologiques mensuels par laboratoire indépendant et conservation quotidienne d'échantillons témoins ; traçabilité complète avec fourniture de certificats sous 24 h.
  • Approvisionnement privilégié en circuits courts à préciser (produits, origines, quantités annuelles, fréquence) ; animations annuelles planifiées et facturées au tarif normal.
5 juin 2026
Port-Launay (29)
80 000 €
1 an (01/09/2026–31/08/2027), renouvelable par périodes de 12 mois pour une durée maximale de 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Réaménagement des bâtiments Accueil et Grande salle

CA Lannion-Trégor Communauté

Mission complète de maîtrise d'œuvre couvrant diagnostic, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR.

Reconfiguration de l'accueil et sécurisation de la grande salle (électricité, SSI, issues de secours), avec options d'aménagement (estrade, cloisonnement, accès-bar, rangement).

Planning détaillé exigé avec scénarios site occupé (phases séparées) et site libre ; mise en place d'échanges dématérialisés et livrables numériques.

Prise en compte des obligations environnementales (éco-responsabilité) et de la gestion des eaux pluviales.

22 juin 2026
Cavan (22)
400 000 €
12 mois d'études, 2 mois de consultation et 12 mois de travaux, démarrage prévu septembre 2026
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Restauration du pavillon Ouest et des anciennes écuries du château

Communauté de communes des Sablons

  • Maîtrise d'œuvre pour restauration patrimoniale couvrant études APS/APD/PRO, préparation des pièces d'exécution et visas.
  • Rédaction du DCE, analyse comparative des offres, suivi d'exécution, direction des travaux, assistance aux réceptions et constitution du DOE.
  • Ordonnancement et coordination des entreprises, OPC et contrôles de conformité tout au long des phases de chantier.
  • Exigences d'éco-conception et optimisation des déplacements avec priorisation des modes à faibles émissions.
25 juin 2026
Hénonville (60)
942 000 €
24 mois
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Gestion de l'accueil périscolaire et de l'ALSH

Commune de Boissy-Fresnoy

  • Prise en charge complète de l'exploitation et de l'animation d'un accueil périscolaire et d'un ALSH pour enfants de 3 à 12 ans, capacité jusqu'à 70 enfants.
  • Horaires détaillés : matin 07:00–08:30, midi 12:00–13:30, soir 16:00–19:00 (lun/ mar/ jeu/ ven) ; mercredi 07:00–19:00 (départs échelonnés dès 17:00) ; ALSH en petites vacances et en juillet.
  • Missions : obtention des autorisations, projet éducatif, aide aux devoirs, activités par tranche d'âge, fourniture des goûters, gestion et service des repas, transport encadré pour sorties et vacances.
  • Gestion RH complète : recrutement, formation, rémunération, gestion des plannings et conformité réglementaire.
16 juin 2026
Boissy-Fresnoy (60)
460 000 €
3 ans (01/09/2026 au 31/08/2029)
Clause sociale
Visite optionnelle

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Transport scolaire et desserte d'établissements scolaires

Mairie d'Aire sur l'Adour

Circuit matin/soir en période scolaire avec liaison matinale complémentaire.

  • Kilométrage indicatif ~46 km/jour.
  • Facturation selon BPU : 120 à 160 jours/an (prix journalier HT).
  • Véhicules âgés ≤15 ans au démarrage, ceintures obligatoires, minimum 1 véhicule >45 places.
  • Formation annuelle obligatoire pour conducteurs et tenue de registres d'incidents.
2 juil. 2026
Aire sur l'Adour (40)
92 000 €
4 ans (01/09/2026 – 05/07/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture de véhicules de transport public autocar et autobus

SAEM Transports de l'Ouest

  • Fourniture de 14 véhicules neufs répartis par capacité : 4 × 19–22 places, 2 × 29–33 places, 1 × 39–42 places, 1 × 47–57 places, 6 × 100 places.
  • Véhicules conformes Euro VI avec limites d'émissions précisées (NOx, CO, HC+NOx, PM, PN) et aménagements PMR.
  • Adaptation au climat tropical et climatisation systématique ; disponibilité visée ≥ 96,8 % (312 jours/an) et garantie pièces/main-d'œuvre 24 mois.
  • Livraison contrôlée (préparation, vérifications pré-immatriculation, réception en présence du fournisseur) et possibilités d'options (extension de garantie, attelage, formations, habillage).
19 juin 2026
La Réunion (974)
-
Durée d'exploitation des véhicules : 12 ans ; exécution liée à l'émission des bons de commande jusqu'à admission des véhicules ; marché non reconductible
Clause environnementale

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Transport scolaire vers médiathèque

Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas

  • Transport aller/retour des élèves entre établissements scolaires et la médiathèque, avec prestations ponctuelles complémentaires possibles.
  • Itinéraires, capacités et horaires fournis en annexe et susceptibles d’être actualisés annuellement.
  • Véhicules conformes et entretenus, enfants transportés assis avec ceintures ; conducteurs qualifiés et disciplinés.
  • Commandes planifiées par bons de commande (notification au moins 10 jours avant) ; facturation selon prix unitaires appliqués aux quantités réalisées.
26 juin 2026
Ardèche (07)
80 000 €
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale

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Achat de véhicules électriques d'occasion

Dinan Agglomération

Véhicules électriques d'occasion : véhicules légers et utilitaires légers, 5 à 9 places, PTAC < 3,5 t et 2 essieux.
Livraison au point indiqué, véhicules livrés avec charge complète d'énergie, nettoyage intérieur/extérieur et accessoires obligatoires fournis.
Formalités prises en charge : conformité pour circulation en France, démarches d'immatriculation sous mandat, fourniture de la vignette Crit'Air si applicable.
Pour les véhicules soumis au contrôle technique : procès-verbal valide réalisé dans les 6 mois précédant la vente ; garantie minimale pièces et main d’œuvre de 6 mois.

31 déc. 2027
Dinan (22)
215 000 €
Non précisé

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Assurance en capitalisation pour personnels affiliés à la CNRACL

Ville de Châtenoy-le-Royal

Couverture des agents affiliés à la CNRACL (56 agents). Garantie en régime de capitalisation couvrant notamment décès et accidents/maladies imputables au service.

  • Indemnisation en espèces jusqu'à 100 % des éléments de rémunération retenus (TIB, NBI, SFT, indemnités accessoires, indemnité de résidence et, selon option, part des charges patronales).
  • Garanties optionnelles pour incapacité (CLM, CLD, TPT, mise en disponibilité, invalidité) avec modalités distinctes par type.
  • Exclusions et franchises précisées par l'assureur ; obligations de fournir en annexe la liste des exclusions et de préciser renoncement à la résiliation pour sinistre, durée d'indemnisation, prise en charge des rechutes.
5 juin 2026
Châtenoy-le-Royal (71)
258 999,72 €
4 ans (01/01/2027 – 31/12/2030)