Études de faisabilité et capacité pour projets immobiliers
Principes communs
Objectif général
- Réaliser des prestations intellectuelles d'études permettant d'évaluer la faisabilité, la capacité et l'opportunité d'opérations (construction neuve, réutilisation/rehabilitation de bâti existant, aménagement).
Organisation et méthodes
- Réunion de démarrage (présentielle ou visio), visite(s) de site pour relevés et prises de vues, présentations intermédiaires et finales.
- Consultation et analyse des pièces fournies, compléments d'information (archives, services, organismes), définition des moyens de contrôle et des points de vigilance réglementaires.
Livrables standards
- Plan de situation et photos de l’environnement.
- Dossier graphique : plans existants et propositions (implantation, emprises, voiries, stationnements), coupes, volumétrie(s), insertions graphiques (au moins 2 points de vue), plans de coupe et maquettes blanches ou simulations 3D selon besoin.
- Notice technique présentant choix architecturaux et techniques, justification de conformité réglementaire et urbanistique, cahier des charges sommaire pour études complémentaires, tableaux de surfaces (SDP / SHAB / annexes) et répartition des logements.
- Documents opérationnels : cahier des charges sommaire des études complémentaires, tableaux récapitulatifs et, le cas échéant, chiffrage indicatif des aménagements.
Contraintes à traiter systématiquement
- Respect des règles d’urbanisme applicables (PLU/PLUi, OAP, PPR…), accessibilité, sécurité incendie, stationnement, acoustique, raccordements réseaux, risques sites (pollutions, infrastructures sensibles).
- Réalisation d’analyses patrimoniales et historiques lorsqu’applicable, et évaluation des impacts urbains, paysagers et sociaux.
Exigences de format
- Remise en version numérique ; exemplaire papier possible à la demande du maître d’ouvrage. Détail exact des formats et nombre d’exemplaires défini par marchés subséquents.
Lot 1 — Études de capacité pour constructions neuves
Contenu technique spécifique
- Diagnostic foncier et contextuel (règlementaire et technique) ; identification des servitudes et contraintes foncières.
- Calculs et tableaux de capacités constructives (SDP/SHAB/annexes), propositions de gabarits et variantes (volumétries, implantations), représentation graphique des volumétries autorisées et écarts réglementaires.
- Maquettes blanches et/ou simulations 3D, plans de principe (implantation, coupes, accès, stationnements) et notice de justification des choix.
- Cahier des charges sommaire des études complémentaires (géotechnique, études de réseaux, diagnostics environnementaux si nécessaires).
Contraintes pratiques
- Visite(s) de site obligatoires pour relevés et prises de vues. Analyse de la liaison voiries/réseaux et contraintes d’accès.
Lot 2 — Études d'opportunité pour réutilisation de bâtiments existants
Contenu technique spécifique
- État des lieux complet du bâti (technique, sanitaire, usages), repérage des éléments structurels et architecturaux significatifs.
- Analyses de compatibilité structurelle avec changement d’usage ; identification des investigations complémentaires nécessaires (enquêtes structure, diagnostics approfondis).
- Proposition de programme fonctionnel et estimation financière indicative pour vérifier la faisabilité économique.
- Livrables spécifiques : notes techniques structurales, estimation financière, programme fonctionnel et supports graphiques d’intégration.
Contraintes pratiques
- Prise en compte de l’état sanitaire et des risques historiques (pollutions), compatibilité structurelle et conformité aux normes d’accessibilité et de sécurité liés au changement d’usage.
Lot 3 — Études de faisabilité et capacité pour aménagements
Contenu technique spécifique
- Analyse des conditions d’aménagement : accès, desserte interne, réseaux, stationnements, trames paysagères et connexions au tissu environnant.
- Identification des tènements/lots constructibles et détermination de leur capacité de construction ; plan d’aménagement général (emprises, voiries, cheminements, altimétrie).
- Tableaux programmatiques par produit et chiffrage indicatif des aménagements ; notices techniques et programmatiques destinées à la décision.
Contraintes pratiques
- Dimensionnement des dessertes et réseaux, étude des impacts paysagers et opérationnels, veille réglementaire et gestion des interconnexions au tissu existant.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visites exigées pour chaque mission ; pas de date collective imposée. La visite s'organise au démarrage de chaque mission (ordre de service). Le maître d’ouvrage donne libre accès et facilite l’accès aux locaux ; aucun contact nominatif fourni dans le dossier, prise de rendez-vous via le profil d'acheteur/plateforme.
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