Concession multiservice eau potable et assainissement
Prestations techniques concédées
1. Portée générale
- Exploitation, exploitation technique et gestion commerciale des services eau potable et assainissement collectif sur le périmètre défini.
- Garantie de continuité de service, conformité réglementaire des eaux distribuées et des rejets, et réalisation des investissements et travaux prévus au contrat.
2. Eau potable
- Assurer la fourniture d'une eau conforme aux exigences chimiques, physiques et bactériologiques.
- Achat d'eau auprès d'un syndicataire (Syndicat Mixte des Eaux du Verdon) et gestion des interfaces d'approvisionnement.
- Exploitation et maintenance des réseaux de distribution, ouvrages et compteurs (lectures, réparations, renouvellements).
- Tenue et mise à jour des inventaires du patrimoine matériel et immatériel; collecte et valorisation des données de fonctionnement.
- Gestion commerciale : facturation, perception et recouvrement des redevances (y compris facturation pour compte de tiers) et relations abonnés.
3. Assainissement collectif
- Exploitation et maintenance des installations de collecte, transport et traitement des eaux usées.
- Gestion des boues d'épuration conformément à la réglementation applicable.
- Opérations sur ouvrages spécifiques : postes de relèvement, déversoirs d'orage, station d'épuration (STEP) et réseaux associés.
4. Travaux, renouvellements et inventaires
- Réalisation des travaux et investissements figurant au contrat et des travaux remis à la charge du concessionnaire.
- Élaboration et exécution des programmes prévisionnels de renouvellement, complétés par des bordereaux de prix unitaires et comptes d'exploitation prévisionnels.
5. Organisation et qualité de service
- Mise en place d'astreintes et d'organisation opérationnelle pour assurer service 24h/24, 365j/an.
- Reporting technique et financier régulier à l'autorité concédante (inventaires, synthèses, comptes rendus d'exploitation).
6. Option technique proposée
- Possibilité d'intégrer une option de radiorelève (lecture à distance des compteurs). L'option doit être proposée sans modifier l'offre de base et garantir la continuité de service.
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Visite de site
Date(s)
17/06/2026 09:00
Lieu
Mairie de Moissac-Bellevue, 15, le Cours, 83630 Moissac-Bellevue
Modalités
Visite facultative d'une demi-journée ; rendez-vous à 09h00. Confirmation de présence requise avant le 15/06/2026 via la plateforme acheteur. Maximum 3 personnes par candidat. Équipements de protection individuelle requis pour accès aux ouvrages (masque, distanciation, désinfection des mains et autres PPE selon site). Présence d'un représentant de l'autorité concédante et de l'exploitant actuel.
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